Cafouillage sur la Taxe Carbone

Suite à l'annonce de l'annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, apparaît clairement le problème de cohérence manifeste entre allégement de la Taxe Professionnelle et "fiscalité verte".

Même si, comme Authueil, je n'avais pas perçu l'ampleur des exemptions énormes (l'exonération de 93% des émissions d'origines industrielles), il ne fallait pas oublier que cette taxe est installée en parallèle à la suppression (ce mot me fait vraiment rire quand on constate que dans les faits on se dirige juste sur un changement de calcul) de la Taxe Professionnelle.

La suppression (...) de la T.P., est en fait un changement d'assiette destiné initialement à alléger les charges fiscales de l'industrie, au détriment des sociétés de services notamment, tous les débats de ces derniers mois, et le lobbying de grosses S.S.I.I. allait dans ce sens: précédée par les entreprises intérimaires c'est la fédération Syntec qui s'est faite entendre à Bercy cet été pour ne pas être trop lésée par cette réforme fiscale.

L'objectif retenu cet été, était de minorer de 15% de l'assiette foncière globale les établissements industriels (et leur faire ainsi "cadeau" de 15% des allègements consentis en faveur de toutes les entreprises).

Dans ce contexte, décupler leurs charges fiscales liées a l'émission de CO2 n'a aucun sens.

Je me permet de glisser une réflexion un poil paranoïaque : Le débat sur la T.P., et les premiers rapports étaient rendus en même temps que les travaux de Juppé/Rocard. J'ai une très haute estime de ces deux hommes qui sont connus pour leur grande capacité de travail, de synthèse et d'assimilation de ce type de rapports. Je n'arrive pas à croire qu'ils n'aient pas senti venir ce "couac".

Ami Suisse, mauvaise mine? Arrête!

J'ai lu récemment un genevois écrire: "Ce soir j'ai honte d'être Suisse et je suis triste de ce vote". Sans doute se sentait il proche de ses amis français et souhaitait-il ainsi manifester sa solidarité pour leurs cris d'orfraie.

Pourtant, il ne faut point se sentir obligé de partager la stupeur de vos voisins mangeurs de baguettes de pain, aux cranes frileux (que nous savons habilement recouvrir d'un béret). Certes, nous pouvons nous vanter d'avoir laissé bâtir quelques minarets ça et là en France, mais le courage que vous avez démontré en organisant cette votation nationale, nous serions bien mal placés pour en faire preuve dans notre Gaule natale.

Et pour cause, la décentralisation aidant, la loi du 7 janvier 1983 a transféré la responsabilité d'un document d'urbanisme (d'abord les Plan d'Occupation des Sols, P.O.S., progressivement remplacés par les Plan Locaux d'Urbanisation, P.L.U.) aux services et aux élus des communes, qui doivent cependant recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver. Notons au passage que l'État a conservé sous sa compétence l'aménagement des secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) qui doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.).

Revenons au P.L.U., ce document d'urbanisme est établi sur l'intégralité du territoire d'une commune, et définit notamment "en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées" (Art. L123-1 du Code de l'Urbanisme). Ite missa est, si je puis me permettre. C'est ainsi que certaines communes ne se privent pas pour repousser les limites de la normalisation au détriment, parfois, d'essentielles libertés individuelles, et de respect de la propriété privée.

J'ai un exemple assez amusant, dans ma commune, où l'ancien maire s'est permis quelques audaces rédactionnelles, notamment dans le choix de la marque de la tuile que l'on doit trouver sur les constructions nouvelles, les rénovations, les extensions (il me semble évident, sans être juriste, qu'attaquée au tribunal administratif, cette réglementation forçant à l'achat d'un modèle précis d'une enseigne particulière puisse apparaître illégale). Cependant, il existe d'autres règles, tout à fait cohérentes et qui interdisent par principe les minarets: c'est le cas de la hauteur maximale des constructions (art. L123-1-1 qui vient justement d'être assoupli par la loi du 25 mars 2009 qui autorise par secteur des dépassements jusqu'à 20% des hauteurs maximales fixées par le P.L.U.).

Ces modalités permirent récemment à une journaliste du quotidien gratuit de Bordeaux DirectBordeaux7 d'écrire "Enfin, en matière architecturale, le projet de mosquée devra respecter le plan local d’urbanisme et s’intégrer au patrimoine environnant, ce qui exclut par définition, la réalisation d’un minaret.".

Circulez donc, chers amis helvètes, et plutôt que de vous soucier de nos cris, mettez donc à l'abri nos quelques kilos d'or frais.

La première assemblée municipale

Autour de cette table du conseil, nous étions tous sur le point de fêter pour la troisième fois cette victoire. Pour moi, cela contredisait la morale populaire et le célèbre alexandrin de Pierre Corneille: A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.

Je frissonnais, car depuis une semaine, j'avais souvent entendu : "On leur a mis onze à zéro !". Et pour filer cette métaphore sportive, je savais intérieurement, qu'un match se gagne aisément, lorsque l'arbitre joue dans notre camp.

Un arbitre un peu spécial.
Un arbitre qui soufflait largement ses volontés au capitaine d'une équipe.
Un arbitre qui changeait les règles en cours de match.
Un arbitre qui fermait les yeux sur certaines fautes (qu'il avait commises lui-même parfois).

Fin de l'analogie, et de l'anaphore. Cet arbitre était notre illustre prédécesseur, le Baron local.

Je frémissais, nous avions gagné, et alors que ceux qui étaient censés être nos "fidèles" électeurs (soit des proches de la municipalité, soit certains anciens conseillers municipaux), m'avaient demandé à plusieurs reprises que notre prédécesseur ne se mêle pas de cette nouvelle mandature, qu'il ne pilote pas notre Maire ni le conseil municipal, et après une discussion entre colistiers durant nos réunions préparatoires, cette affaire semblait réglée.

Pourtant je restais persuadé que ce problème subsistait.

Ne vous méprenez pas, je trouvais que l'action municipale antérieure était exceptionnelle, et l'héritage - projets réalisés ou en cours - prospère. Je n'apprendrai que bien plus tard le mode de financement de ce programme, reposant essentiellement sur la dette.

Aux messages de nos supposés soutiens, s'ajoutaient ceux des électeurs qui auraient préféré voir nos adversaires nous défaire. Eux aussi souhaitaient que notre conseil ne soit pas une chambre d'enregistrement des volontés de l'ancien Maire, ni de l'actuel d'ailleurs.

La loi dit "Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local" (L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil, et non pas Le Maire. Pour moi, il était acquis que le conseil aurait une certaine indépendance...

Soudain, je fus extrait de mes pensées par le discours du Directeur. Car il était doyen de l'assemblée délibérante, et prit à ce titre, la présidence de la séance le temps d'élire un nouveau Maire, qui sera naturellement le Successeur désigné depuis longtemps. Je fus stupéfait de la violence des propos à l'encontre de nos opposants, vaincus, à terre, alors même que certains d'entre-eux assistaient, en bons citoyens au premier conseil municipal de notre équipe. Le bellicisme de cet ancien fonctionnaire les brisa tout net. Tout montrait que le Directeur serait la nouvelle tête pensante, quelles que soient les volontés du Baron et de son Successeur. L'apogée du déchaînement de son allocution, se télescopa avec un pied-de-nez aux deux autres responsables, réputés communistes, dans la citation d'un fameux rédacteurs en chef du Figaro : "Un citoyen français a deux sortes d'ennemis également redoutables : ceux qui violent les lois et ceux qui les observent avec rigueur.". Le Directeur ne doutait pas de l'ignorance de son auditoire et pu ainsi se gausser de ses partenaires sans que nul autre que moi ne l'ait noté. J'imaginais, non sans humour, André Stil cité par François Fillon lors de la nomination de son gouvernement.

Désormais, je bouillais, le Baron local aurait-il pu se faire jouer de la sorte ? J'apprendrai plus tard les méthodes de persuasion que le Directeur pouvait déployer.

Aujourd'hui encore, je regrette de ne pas avoir demandé pardon à nos opposants, pour la violence de nos attaques, même si ces excuses avaient revêtu la forme de celles de Ségolène Royal pour les propos de Nicolas Sarkozy (Sur Zapatero ou dans le discours de Dakar).

Ces regrets n'ont aucun sens, car aucun effort n'est requis pour se défendre des erreurs d'un autre.

One

Ce titre énigmatique renvoie à une chanson du groupe Metallica, qui illustre le roman et le film Johnny s'en va-t-en guerre dont le personnage principal ressemble énormément à la personne qui inspire ce billet.

Aujourd'hui je voulais revenir sur un article qui a beaucoup été commenté dans la blogosphère, il s'agit de l'histoire de Rom Houben dévoilée dans le dailymail (et reprise plus tard dans le Figaro). Koz, notamment, s'est précipité sur le thème de l'euthanasie. Il en va de la liberté des blogueurs de s'emparer de cette "actualité", je le met entre guillemets car Rom a été correctement diagnostiqué il y a trois ans déjà.

Pour ma part, je me permettrai juste de rapidement philosopher malgré les minces notions de cette science de la sagesse que la nature et un manque de courage total, m'ont doté.

Je retiens de l'effroyable expérience vécue par Rom, que la vie ne vaut d'être vécue que si elle est partagée. "La frustration est un mot trop faible pour décrire ce que je ressentais" a t'il dit aurait-il communiqué (via la méthode controversée dite de "Facilitated Communication", merci Pascal) pour évoquer le calvaire que fut son existence dans un présumé coma, alors qu'il était conscient mais incapable de s'exprimer auprès de son entourage.

J'ai eu la chance, pour ma part, de côtoyer un tas de gens, des ultra-riches, des galériens, des actifs, des flemmards, et le plus petit dénominateur commun au malheur de ces hommes, c'est l'isolement.

La vie en communauté devrait pouvoir tous nous satisfaire. Il arrive que certains pensent que la comparaison aux autres est suffisante à leur bonheur: "J'arrive à faire plus que...", "je gagne plus que...", "je dépense plus que...", selon le vieil adage « Quand je me considère, je me désole, mais quand je me compare, je me console. » ; cette compétition permanente ne devrait, au regard de l'histoire de cet homme, jamais nous faire oublier que seuls, nous ne sommes rien, et que la vie n'aurait aucun sens.

Update (29/11/2009 16:50): Pascal, dans les commentaires, me fait très justement remarquer que des doutes subsistent sur la véracité du cas "Locked-in Syndrom" dans cette histoire.

Climategate

Alors que la prestigieuse Académie des sciences refuse de prendre une position unanime sur le rôle du CO2 et des émissions anthropiques sur le réchauffement climatique, préférant publier un exhaustif, mais fort intéressant, pavé de 80 pages intitulé Libres points de vue d'Académiciens sur l'environnement et le développement durable, dans le même temps, un acte de piratage informatique faisait couler, et continue encore, quelques octets sur la toile.

Des "hackers" ont ciblé leurs attaques contre un centre de recherche climatique majeur (une version française ici), et ont décidé de communiquer une partie de ce qu'ils y ont trouvé, se justifiant ainsi:

"We feel that climate science is, in the current situation, too important to be kept under wraps. We hereby release a random selection of correspondence, code, and documents." que l'on pourrait traduire par "Nous estimons que la science du climat est, dans la situation actuelle, trop importante pour être tenue secrète. Nous divulgons une sélection aléatoire de la correspondance, du code et des documents".

C'est 61 Mégaoctets d'échanges de courriers électroniques, et d'autres documents de toute sorte, qui ont "fuité". Il est d'abord étonnant que cela se produise peu avant le Sommet de Copenhague qui se voulait être le grand soir pour les politiques de tous les pays participants, mais ce qui est plus grave, ce sont des éléments qui ressortent de la correspondance, et sont largement repris par ceux que l'on appelle péjorativement les "climato-sceptiques".

Ce qui m'a le plus choqué personnellement, c'est la guérilla menée contre les chercheurs qui essayent de scientifiquement contester les résultats du GIEC, et notamment Vincent Courtillot, contre lequel ils organisent littéralement une vendetta titrée "les Chevaliers de l'Ordre de la Terre Plate" et reproduit par Le Monde et Libération.

Cette animosité relève plus du combat politique que de la recherche scientifique, les enjeux économiques et sociaux sont majeurs, et cela ne m'étonnerait pas d'apprendre qu'un industriel aurait provoqué la publication de ces données. Cependant, les pirates sont souvent férus de liberté d'informer et on peut sans doute y trouver la même proportion de conspirationnistes que dans la population normale. Je n'exclue donc pas que leur démarche soit sincère et désintéressée.

La politique sociale ou économique ne devrait jamais s'affronter sur le terrain de la science, je continue de penser que si nous démontrons que l'humain n'est pas en cause dans le réchauffement climatique, la rupture entre sciences et citoyens sera immédiate, et nous devrons craindre un retour à une forme d'obscurantisme.

Premier tour, seul scrutin

Lors de mon précédent billet libellé historique, je faisais référence aux élections gagnées en un seul tour, il me plairait maintenant de réexaminer ce dernier.

L'atmosphère dans laquelle nous fûmes élus ne se distinguait pas par un fair-play ni une élégance particulière, bien au contraire. Alors que nous disposions de l'appui indéfectible de la plupart de nos prédécesseurs qui avaient été associés à un courrier diffamant, dont je vous ai, plusieurs fois, parlé, le Baron, encore maire, ne put s'empêcher d'agir de manière partisane en franchissant encore les limites de la légalité, et ce, bien que le code électoral lui attribue, d'abord dans sa partie législative, et ensuite dans sa partie réglementaire l'essentiel des devoirs (et des pouvoirs associés) pour l'organisation du vote et de bonne tenue des listes électorales.

Ainsi, il en coûta cher à la liste d'opposition, d'ajouter des stylographes aux isoloirs, afin de permettre aux électeurs de rayer l'un ou l'autre des membres d'une liste au profit d'un nom qu'ils préfèrent, conformément à la réglementation en vigueur dans les communes de moins de 3500 habitants. Ne se contentant pas de voler de façon aussi répétée qu'indiscrète ces "bic" au cours de leurs visites de contrôle des bureaux de vote, le Baron, flanqué de son futur Successeur, fit un geste qui démontrerait là son horrible autorité, et scellerait dans mon esprit l'immonde image que je garde, encore aujourd'hui, de ce pauvre bougre: il jeta un stylo à la figure d'un des assesseurs qui se trouvait à mes côtés, en affirmant, du plus haut ton teinté de droiture que la colère d'un homme pourtant si petit et tordu pouvait permettre, qu'il était illégal de laisser un stylo dans l'isoloir, et qu'il ne voulait plus en voir.

Dès lors que je finis mon tour de rôle d'assesseur, je m'empressai de joindre le service des élections de la Préfecture pour en savoir plus sur la légalité du comportement de mes adversaires politiques. Et il s'avérait qu'il n'y avait aucune précision à ce sujet. Parfois les (mal-)journalistes, souvent les politiciens (il est de plus en plus difficile de faire la différence) parlent de "vide juridique", en lecteur assidu de Maitre Eolas, je présumais que si rien n'interdisait de mettre un stylo dans un isoloir il ne fallait pas s'en priver, je partis donc dans la minute, informer mes opposants de leurs droits.

Je ne voulais pas d'une victoire facile. J'allais évidemment être déçu.

Actualité écologique

Je ne réagis que tardivement à la lecture du projet de loi Grenelle 2 par le Sénat. Elle s'acheva notamment sur un thème qui me tient à cœur (bien plus que l'anormal, hypothétiquement, changement climatique):
La gestion des déchets.

Ce que je retiens de cette lecture, c'est que les sénateurs ont adopté un article 77 ter modifiant l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (Mon cher C.G.C.T.) et permettant à un syndicat de communes ou un syndicat mixte responsable de la collecte des déchets de se voir transférer le pouvoir de police correspondant, à l’instar de ce que cette disposition prévoit déjà pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, sachant les problèmes que nous avons pour empêcher le dépôt sauvage de déchets inappropriés autour des lieux de collecte d'ordures ménagères et de tri sélectif, c'est selon moi, un bon article. En revanche, le gouvernement s’est engagé à supprimer par décret l’article R. 2224-23 du C.G.C.T. relatif à l'obligation d'une collecte hebdomadaire des déchets ménagers. Je vois dans cette dernière suppression un cadeau certain pour les élus, mais beaucoup moins pour les concitoyens.

Les sénateurs ont aussi rejeté un amendement destiné à favoriser le compostage et la collecte séparée, en évitant le sur-dimensionnement des installations d'incinération, de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologiques. C'est un manque absolu de courage politique sur ce sujet et contredit partiellement les propos même de Dominique Braye, actuel président du groupe d'étude sur les déchets, qui précise que "L'objectif est que seuls des déchets inertes soient enfouis". D'une part l'enfouissement est aussi absurde que l'incinération, et d'autre part, les collectivités rurales ne disposant pas de moyens colossaux, c'est l'une de ces deux solutions qui est choisie la plupart du temps.

Notons que le ministère de l'Ecologie et l'Ademe ont donné le coup d'envoi, le 15 octobre, d'une nouvelle campagne triennale de sensibilisation à la réduction des déchets destinée à la fois au grand public, aux entreprises et aux collectivités territoriales. Lancée sur tous les grands médias (télévision, presse écrite, radio et internet, avec un site dédié). L'Ademe devrait animer des ateliers au sein des collectivités lors de la Semaine européenne de la réduction des déchets, du 21 au 29 novembre.

Je ne vais pas m'étaler plus sur le sujet des déchets, il y a tellement à dire, avec les éco-organismes qui commencent à fleurir et dont je ne connais pas encore toutes les spécificités. L'important est que vous sachiez qu'il faut trier vos déchets, c'est même une décision économiquement efficace, les démonstrations ne manquent pas, même à l'échelle de quelques cantons, 10 % d'erreur de tri peut monopoliser deux personnes.

Toujours dans l'actualité, trois arrêtés attendus par nos services SPANC au moins depuis 2006:
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif et enfin, Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Ceux qui vivent dans le milieu rural savent que le service public d'assainissement non collectif est un problème important, ne serait-ce parce qu'il nécessite l'emploi d'au moins un technicien, et que l'équilibre de ce poste budgétaire dépend notamment de la fréquence des visites de cette personne dans les installations des particuliers sur le territoire. Nous savons enfin les préconisations fixées par la réglementation sur ce point: "La commune définit une fréquence de contrôle périodique n'excédant pas huit ans" Art. 3 du second arrêté.

PS: Je reviens sur le prétendu réchauffement de la planète qui m'horripile de plus en plus, avec une "perle" entendue de la bouche de Christine Lagarde ne parlant pas moins que d'une "poêle à frire" laissée à nos enfants (Grand Jury RTL 27 septembre 2009) pour justifier la taxe carbone évidemment. J'aimerais bien que soit lancé un concours de "bêtises écolo-alarmiste" dans les jours qui viennent, cette "poêle" ferait office de belle casserole pour Mme la Ministre.

Les laisser se leurrer

Parfois, quand le courage nous quitte, fatigués par les conflits liés à l'étiquette d'opposants qui nous a été collée à la peau, les simples élus locaux que nous sommes préfèrent adopter une stratégie plus calme: L'inertie. Cachée derrière ce quiétisme, et sans ignorer ses effets sur des politiciens drogués à l'initiative plus encore qu'à l'action, se révèle une vrai ruse.

Lors d'un conseil municipal, dans mon petit village rural, a été abordée la question de réaliser un projet de développement économique agricole. En dehors du fait qu'elle ne relève plus du domaine de nos compétences, puisqu'elle a été déléguée au niveau intercommunal, aucun argument raisonnable ne peut s'opposer à une telle idée... vraiment ? D'abord, consultons nos agriculteurs: ils contestent la viabilité et le réalisme. Bon. Consultons les techniciens maintenant, puisque, un tel plan regorge de détails dans lequel le diable ne manque pas de se dissimuler, et en l'occurrence, tout y est : assainissement, qualité de l'eau, impact environnemental et sanitaire... Un sac de nœuds duquel découlera de sérieux soucis pour la municipalité en place. En effet, le caractère de notre eau n'autorise pas ce projet, pas plus que le voisinage direct de notre petite agglomération. Pour courir après une petite subvention de 15000 euros, que nous n'obtiendrons pas (puisque nous ne disposons plus de la compétence nécessaire), ma commune "risque" de voir les propriétés de son eau et de son assainissement contrôlées plus rigoureusement, ce qui ne peut entraîner aucune objection de ma part.

Parfois, donc, nous récoltons avec chance, les fruits d'une non-manœuvre telle que la simple apathie.

L'obscénité des vaniteux

Il est un phénomène, auquel je souhaite ne jamais céder. C'est la puérile grossièreté, l'adolescente répugnance, qui mûrit en une espèce de vulgarité volontairement virile, mais qui trahi la défaite consommée sur le terrain de la persuasion, défaite voulant se venger par l'administration d'une blessure mesquine.

C'est le coup porté, à terre, par l'homme vaincu, sans honneur, qui ne peut regarder son adversaire en face alors qu'il n'a pas décelé l'angle d'attaque convenable, le point faible de celui-ci. Ce déconfit est l'orgueilleux élu qui ne se jette dans un combat que s'il ne le sait gagné d'avance.

Et malgré une sensibilité particulière, je ne suis pas offensé par ce courrier reçu. Chaque terme utilisé, chaque référence évoquée, renvoie plus à la psychologie de l'épistolier qu'il ne fait mal au destinataire. Ces gros mots projettent sur ses écrits une ombre de fausse bravoure dans laquelle se dissimule une vraie pusillanimité.

Quelle facilité d'attaquer superficiellement l'adversaire de ses idées sur le terrain d'une joute d'injures. Les propos de fond sont brefs, et comme il est difficile pour le vaniteux de reconnaître la minceur de l'argumentation, il la cachette du sceau de l'infamie.

Au lieu d'une consécration, c'est alors l'anéantissement de ses idées qu'il célèbre. La colère noircit sa pensée, et c'est la mort de son caractère qui précédera la disparition de cet homme.

Cet homme qui confondra probablement jusqu'à son dernier souffle, persuasion et négociation, combat et échange, sprint et marathon, j'essaierai de ne jamais lui ressembler.

Népotisme et localité

Il est des moments magiques où l'actualité nous enseigne de nouveaux mots, celui de la semaine dernière est donc népotisme, «Le népotisme (emprunt à l'italien nepotismo, de nipote, « neveu ») est la tendance de certains papes, et par extension de certains dirigeants, à favoriser l'ascension de leur famille ou leur entourage dans la hiérarchie dont ils sont le sommet.» nous dit Wikipedia, ce mot là accompagnait même souvent les messages issus du buzz #jeansarkozypartout que Twitter a fait émerger ce week-end.

Nous pourrions bien évidemment traiter du problème de la nomination du dirigeant d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.), comme celui de l'aménagement de la Défense (statutaire définie dans le code de l'urbanisme pour l'E.P.A.D. l'E.P.G.D.), E.P.I.C. dont les promotions varient d'un établissement à l'autre, contrairement et à ne pas confondre, aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I., souvent traités sur ce blog), dont le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Électoral décrivent exhaustivement toutes les procédures de désignation.

Ma réflexion aurait plutôt tendance à porter sur les origines de ces accessions au pouvoir par filiation ou copinage: pourquoi un élu de la République, respectivement Président de celle-ci, ou d'une petite communauté de communes, d'un conseil général ou simple maire, choisissent ils librement un proche pour leur succéder ou bien occuper des postes à responsabilité, contre le bon sens, et souvent au risque d'une terrible impopularité dans le pays des guillotines et de la Révolution. Par exemple et respectivement: un rejeton, un fidèle réputé incompétent, l'enfant d'un ami, ou encore un ancien secrétaire ?

Le spectacle que donne nos dirigeants aujourd'hui, et au cours des trois ou quatre décennies passées nous apportent quelques réponses. C'est la trahison qui règne, et donc règne aussi la haine de ces traîtres auxquels a été associé tout le crédit d'un élu, en les inscrivant parfois au cœur des outils politiques de celui-ci. Nous ne comptons plus les guerres picrocholines opposant des alliés idéologiques, mais dont la soif de pouvoir dépasse la finalité de leurs idées. Cette course au pouvoir découle aussi clairement d'un déficit de confiance : «Si Chirac est élu, disposera-t'il des compétences pour mener notre programme d'une meilleure façon que nous ?» se demandèrent sans doute les balladuriens. Échaudé, le nouveau Président de 1995 leur répondît silencieusement, en décidant donc de s'entourer d'un gouvernement de (relativement) jeunes incompétents, doublés des plus fidèles de ses alliés. Cette petite digression nationale explique qu'un homme de pouvoir préfère parfois s'entourer d'une équipe dont il connaît l'incapacité, plutôt que d'hommes potentiellement dangereux, et ce n'est pas par charité envers les cadets de la politique. Le pouvoir, à l'échelle nationale comme locale, regorge de squelettes dans ses placards, de dossiers à faire dormir le plus longtemps possible, et de rivalités à tuer dans l'œuf.

Pour reprendre nos exemples respectifs, l'actuel Président de la République ne souhaite pas autant la réussite très peu probable de son fils en politique que l'étranglement d'un contre-pouvoir puissant au sein de son propre parti, puisque financé par le département et la zone d'activité les plus riches de France. Ce président de la communauté de communes a lancé tellement de dossiers que Koko le gorille pourrait mener son mandat à terme sans aucun souci, en apposant une croix en face de chaque papier lui étant présenté, et n'importe qui d'autre ralentirait ces plans, ce président de conseil général n'a aucune confiance dans les élus locaux lorsqu'il les voit fricoter avec le bord politique adverse, dès lors qu'une subvention, un porte-feuille, un poste serait disponible, certains brûleraient (j'exagère à peine) leur carte pour une simple photo à côté d'un ministre, et enfin, ce maire a tellement pris de liberté avec le droit, que seul un complice dévoué pourra reprendre les dossiers sans crainte de fuites, au moins le temps d'une prescription.

Alors, me direz-vous, un élu ne peut-il pas choisir sa succession ? Un élu ne peut-il pas désigner les personnes avec lesquelles il travaillera efficacement ? Si, bien sur, c'est un phénomène qui se produit fréquemment, avec l'accord des électeurs informés et éclairés. Il revêt souvent la forme suivante pour la succession des maires, par exemple: Le Maire confie une délégation de signature à l'un des autres conseillers municipaux, souvent un adjoint, encore plus souvent le premier adjoint, et durant la seconde moitié de son dernier mandat, de plus en plus de travail sera partagé, jusqu'aux élections suivantes, où il proposera à la population, son successeur. Ainsi, la "formation" de l'élu est indéniable et elle démontre sa réelle autonomie vis-à-vis de son prédécesseur, et enfin c'est l'électeur qui décide, d'autant plus facilement qu'il avait voté auparavant pour ce conseiller municipal.

Au sein d'un conseil général, et surtout d'une instance politique départementale, le minimum est d'organiser des primaires si l'on ne veut pas voir ses militants déçus de ce manque de consultation, voter avec les pieds, en allant pêcher le chevesne (même si c'est dégueulasse), le jour du scrutin.

Pour les établissement publics, la moindre des choses, c'est de sonder les élus des collectivités concernées. Ceux des Hauts-de-Seine sauront-ils le faire comprendre ?

Je vais Twitter ...

... si je trouve quelque chose à raconter en moins de 140 caractères, probablement des réactions "à chaud" sur l'actualité.

J'espère que cette expérience se révélera intéressante.

J'ai pas l'air enthousiaste hein ?

En fait je m'entraîne, 140 caractères, c'est court, surtout si je veux conserver une orthographe irréprochable.

Rendez-vous ici: http://twitter.com/elu_local

Le monde se paye les députés

Place, place, Authueil va hurler au poujadisme anti-parlementaire, alors que les élus locaux ont bon dos, et font eux-aussi l'objet d'attaques plus ou moins démagogiques.

C'est avec un grand plaisir que je salue cette excellente initiative du Monde, de publier un classement des députés par cumul de mandats (cumul auquel, personnellement, je ne m'oppose pas). Bizarrement, je m'attendais à voir ces statistiques sur le site de NosDeputes.fr et j'adorerais que ces informations soient corrélées entre elles: travail parlementaire mesurable, ramené au type de cumul.

Petit message pour les jeunes qui ne savent pas lire un histogramme en barres: pas la peine de taper sur l'UMP passez en classement par pourcentage et non par nombre de députés, et vous verrez que les moins cumulards sont les Verts et Modem (sauf Lassalle et de Rugy), et les plus cumulards sont les élus du nouveau centre.

Dominique Seux se paye les collectivités locales

Je suis un amateur de Dominique Seux, j'aime bien son "édito éco" et j'écoute avec intérêt son débat hebdomadaire avec Bernard Maris. Leurs visions techniciennes et évidemment un petit peu colorée politiquement, permettent en général de se faire une opinion, ou en tout cas de repenser la sienne, ce qui est toujours une bonne chose.

Mais ce matin, rien ne va plus, et Dominique Seux, selon moi, dérape complètement!

Il explique d'abord que le "Parlement va se prononcer d'une façon très partielle sur les impôts et les dépenses publiques", selon lui, le "grand absent" des débats, c'est le budget des collectivités locales, et de se demander si des "orientations générales ne doivent pas faire l'objet d'un débat politique national et pas seulement local."

Il frôle la démagogie en annonçant la hausse des impôts locaux. Évidemment qu'ils vont augmenter, puisque la loi va empêcher les collectivités de lever l'impôt via la taxe professionnelle en attribuant la T.P. à l'État (non elle ne disparaît pas, son assiette est recalculée), État qui reversera une dotation aux perdants (départements, communes...), cette dotation ne sera pas indexée sur l'inflation ou la croissance, c'est un des nombreux éléments de discorde, notamment pour les conseils généraux. Ensuite, le chroniqueur de France Inter nous explique que peu de personnes savent qu'une partie des dépenses des collectivités est payée par l'État. Évidemment, il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (nous l'appelons D.G.F.), et comme expliqué dans la précédente phrase, elle sera d'autant plus augmentée que la Taxe Professionnelle sera compensée.

Et la plus grosse approximation en fin de chronique, qui me gonfle réellement: "en tout cas, ça c'est certain, les habitants d'une collectivité ne peuvent pas avoir une idée précise de tout ça, faute d'instance d'évaluation et de contre-pouvoir comme il en existe, quand même hein, pour l'État et la sécurité sociale.". Il faut savoir que Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, mon cher C.G.C.T). Par ailleurs, les finances d'une commune sont disponibles sous la forme d'une synthèse, sur internet, j'avais donné le lien ici, et je le redonne: c'est là.

Il continue, "Au niveau local, les élus ont peu à justifier au fond leur budget. Pourquoi, par exemple, alors voila une idée, ne pas donner à l'opposition locale, les moyens financiers de mener des contre-expertises." "Au niveau national, un débat au Parlement serait justifié, surtout que les parlementaires sont souvent des élus locaux." (Notez la petite référence au cumul des mandats.)
Il faut savoir que les élus locaux n'ont pas le droit de voter un budget de fonctionnement en déficit contrairement à d'autres (suivez mon regard). Je tiens à souligner la formidable proposition de Dominique Seux: Les collectivités dépensent beaucoup, donnons des moyens financiers à l'opposition pour faire son travail de contrôle. Dépensons plus, donc ?
Ne sommes-nous pas responsable devant nos électeurs ? Devons-nous dépenser encore plus d'argent public pour effectuer le contrôle que notre mandat nous oblige à effectuer ?
Pour rappel : L2122-21 du C.G.C.T., pour les communes: "Sous le contrôle du conseil municipal [...] le maire est chargé [...] De préparer et proposer le budget".
L2121-31 "Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. [...] Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif."
Ce qui signifie que le conseil municipal dispose d'un outil de comparaison du compte administratif du Maire, c'est le compte de gestion du Trésor Public. Car en France, pour rappel: L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur (ici l'exécutif de la collectivité: Le Maire). Il est différent de celui qui manie les fonds, appelé le comptable, généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère du Budget et des Finances.
L2121-14 : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.", cet article est censé garantir la neutralité du contrôle (indépendant de l'exécutif local le temps de cette séance).

Enfin, la dette par habitant, toutes collectivités locales confondues, de la commune à la région, additionnées, représente moins que la moitié de la dette de l'État (10 000 euros, contre 20 000 pour l'État). Donc, personnellement, je pense que le Parlement ferait mieux de se mêler de ses affaires, et d'un point de vue plus général, je m'inquiète des attaques de moins en moins discrètes et de plus en plus nombreuses contre la décentralisation.

Carton rouge M. Seux.

Supplique au législateur

Cher législateur,

Vous avez, depuis quelques années, très intelligemment réformé les collectivités. Dans ce que les experts appellent désormais le mille-feuille territorial, vous avez créé les E.P.C.I.. Les communautés de communes sont désormais les plus belles manifestations de leurs fonctionnements.

Seulement, ces Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne disposent d'aucune stabilité, puisqu'à chaque instant, les conseillers constituant leur assemblée délibérante, et même ceux de leur bureau, présidents et vice-présidents, sont remplaçables par le conseil municipal qui les a désignés.

Les délégués des communes au conseil communautaire d'une communauté de communes sont élus par le conseil municipal de la commune parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin , aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative selon l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L'article L5211-8 du C.G.C.T. affirme le principe selon lequel le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés mais sans préjudice des articles L2121-33 et L2122-10 du même code.

Or, l'article L2121-33 dispose expressément que ce principe de durée des fonctions n'empêche pas qu'il puisse être procédé à tout moment au remplacement des membres par une nouvelle désignation.

Il a ainsi été retenu qu'un conseil municipal a pu légitimement remplacer en cours de mandat municipal, un délégué par un autre, au motif de ses trop nombreuses absences aux réunions du syndicat (c.f. jurisprudence conseil d'État 19/10/1992 MM Chanard, Vaultrin, et syndicat des eaux de Battigny-gelaucourt- requête N°127.932 et n° 127-938).

Tels sont les éléments de réglementation dont nous disposons aujourd'hui.

Alors oui, je sais que seuls les conseils municipaux sont la manifestation la plus directe de la volonté des électeurs. Mais ne sont ils pas élus pour la totalité de leur mandat, et ce, même en cas de revirements politiques personnels ?

Pourquoi donc laisser au dessus de la tête des communautés de communes une telle épée de Damoclès, les laisser dans une telle instabilité potentielle ?

Cher législateur, amendez donc le L5211-8 et le L2121-33 du C.G.C.T. afin de donner aux communautés de communes toute la solidité qu'elles méritent.

Graveleux

« Vu comme on se fait enculer depuis des années, c'est pas le Téléthon qu'on devrait organiser, mais le Sidaction. »
- Un conseiller communautaire, qui en a marre de ne voir l'argent dépensé en masse que pour une seule commune.

Ok, j'avoue ça manque de classe. Mais heureusement, l'élu en question a empêché son voisin de la répéter à voix haute en plein conseil (et je les trahis, car ils m'ont confié cette aparté, une fois la réunion terminée).

Parfois (souvent ?), les élus locaux tapent aussi au dessous de la ceinture, voila donc ce que cela donne. Et quand c'est l'agacement, l'énervement qui prend le dessus, ces phrases peuvent se révéler extrêmement percutantes. Elles sont, à notre décharge, un défouloir nécessaire lorsque les opinions, entre les diverses parties autour de la table, divergent, et que les échanges frôlent l'injure.

NB: Chers sodomites, hétéro ou homo: oui, il y a un amalgame stupide dans cette petite phrase, et non je ne répondrai pas à d'éventuelles protestations de votre part !

Skhizein

Un billet dont le titre est un hommage à ce formidable court-métrage: visible ici.

J'ai lu récemment qu'il ne fallait pas bloguer si le moral n'était pas là... Mais l'alternance de ce que les commentateurs politiques appelleraient de mauvaises et de bonnes "séquences" selon ce mot consacré, dans ma petite vie politique locale, m'empêche jusqu'à maintenant d'être ou complètement abattu ou totalement hilare.

Parfois, (souvent peut-être, car mon expérience est encore courte), la politique dépasse la fiction, c'est ce que j'ai appris en rencontrant un homme politique d'envergure nationale de mon département.

Il avait cherché, une semaine plus tôt, à entrer en contact avec moi, lorsqu'il avait appris qu'une poignée d'élus locaux, dont je faisais partie, se rebellait contre un ancien baron. Et, tout homme de gauche qu'il fut, il en voulait lui-même énormément à cet ancien maire étiqueté P.C.F. .

Nous discutions depuis une heure environ dans son bureau, lorsqu'il m'expliqua ce en quoi le rôle du Baron consistait exactement, et je compris alors ce que pouvait être un repoussoir.

Un repoussoir, c'est, dans ce cas, un individu, qui localement s'entoure de militants décérébrés (excusez-moi du pléonasme). Il prend d'une part une carte à l'extrême gauche, et d'autre part des positions ambiguës en commissions nationales (dans les instances de l'A.M.F., par exemple).

Localement toujours, il se réveille à chaque élection extra-communale (cantonales, régionales) pour agiter un message d'extrême gauche, mais sans soutenir de candidat en particulier, et même parfois en les décourageant: C'est précisément ce comportement, le repoussoir, il fait sortir un électorat de droite apeuré, et l'électorat de gauche n'ayant pas de candidat, ne s'exprime pas: victoire de la droite assurée.

Cette conversation me fit enfin comprendre pourquoi des élus qui n'auraient jamais du s'entendre avec ce baron, assistaient pourtant assidûment aux inaugurations de notre ancien Maire. Et maintenant, je ne peux m'empêcher de penser à tous ceux qui se sentent proches de cet épouvantail politique, ces gens, que je pourrais facilement qualifier de cocus contents, ont sans cesse été tyrannisés localement, ou aux ordres d'une personne qui trahissait régulièrement leurs convictions.

Et le plus triste dans tout cela, c'est de se demander ce qui peut se passer dans la tête d'un tel homme, un peu comme dans celle d'un Henri Debrus, qui serait à 91 centimètres ... de ses idées politiques.

PS: (je me sens obligé de le rappeler à chaque fois: je ne suis pas encarté, ni étiqueté).

L'Écoblanchiment, spécialité politique française ...

Tout d'abord je tiens à clarifier quelque chose: Je suis écologiste... enfin, je ne suis pas encarté chez les verts, mais, je trie mes déchets, je consomme très peu d'eau (j'ai du mal avec la douche mais je me soigne), j'achète des équipements électro-ménagers A+, j'utilise énormément les transports en commun, je ne fais jamais que co-voiturer, jamais je n'utilise un véhicule polluant non collectif pour mes déplacements personnels: seulement mes chaussures, ou des rollers, ou un vélo. J'ai tout d'un bobo néo-rural, mais en fait non, je suis juste un néo-rural qui a trop peur de la voiture pour s'enfermer dans une de ces machines tout seul, et qui est passionné des innovations technologiques des produits économiques A+.

Mais il y a quelque chose qui me dérange au plus haut point, dans la cause écolo, c'est qu'elle sert profusément les politiques, à très mauvais escient, et y compris les élus locaux. Surfant sur la vague médiatique qui nous porte un paquet d'écumes alarmistes, tantôt sur le dioxyde de carbone, son effet de serre et le réchauffement climatique, tantôt sur la raréfaction de l'eau dans les terres, l'augmentation de son niveau sur les côtes, et plus rarement sur le traitement de nos déchets.

Bref: la catastrophe. Mais je tenais aussi à clarifier un autre point. Je dispose initialement d'une formation scientifique, et j'ai toujours eu un respect immense, une passion même, pour les choses expliquées, rationnellement, beaucoup plus que les choses crues (dans le sens croire et non pas le contraire de cuites !). Je laisse peu de place à la foi dans notre connaissance de la nature (pour la spiritualité c'est un autre problème que j'aborderai peut-être ultérieurement), et beaucoup plus à la science.

Ainsi, je disconviens quand j'entends un élu local vendre sa zone "Espaces Naturels Sensibles" (E.N.S., dont j'avais déjà parlé ici) expliquant que celle-ci est un plus pour l'environnement. Surtout, si dans le milieu rural où je me trouve, il s'agit d'une zone vierge (forêt, rivière, vallée), sachant que la condition sine qua non de la préemption E.N.S. est la mise à disposition (et donc la circulation) du public (L142-2 du code de l'urbanisme). Non, vraiment, si un Maire vous vend ça avec une touche écolo, il faut que vous compreniez que c'est juste pour toucher les subventions départementales dont l'objectif est l'aménagement de ces zones. Et là où le concitoyen est à peine pris pour un citoyen, et surtout pris pour ... enfin vous m'avez compris, c'est parce que nous pouvons entendre le mot "naturel" dans le libellé du nom E.N.S., donc les élus sans état d'âme se jettent sur l'occasion pour écoblanchir.

Voila donc ce que sont les E.N.S., du bon vieil écoblanchiment, je préfère personnellement le terme anglo-saxon: du bon vieux greenwashing, et pour les E.N.S. cela remonte, dans leur forme actuelle, aux années 1970.

Les élus nationaux ou locaux, selon moi, se catégorisent en deux groupes:
_ Le premier, ce sont ceux qui recherchent réellement la décroissance qui s'accompagneraient de mesures assez cohérentes entre elles (produire plus intelligemment en utilisant moins d'énergie, par exemple, rendant l'activité économique durable puisque moins dépendante d'acteurs extérieurs).
_ Le second groupe se préoccupe peu d'un éventuel danger écologique, ce qu'ils veulent c'est... assez flou, mais visiblement au niveau national, aujourd'hui, une Taxe Carbone les arrangerait bien, donc, à mon avis, ils veulent juste équilibrer un budget qui sombre dans les tréfonds des déficits décennaux additionnés. Au niveau local, des subventions, comme je vous l'ai montré juste avant avec les E.N.S. .

Pour ce second groupe, l'argument écologiste leur permet de tout passer, y compris sous le nez des verts:
Prenez le bonus écologique par exemple, vous vous rendez compte que l'objectif est de maintenir le marché automobile français et européen, experts en petites voitures économiques (et à la marge, ça aide un peu les japonais qui font de bons hybrides, mais c'est négligeable) ? Mieux: Vous vous rendez bien compte que la prime à la casse vous incite à jeter 1.5 tonnes de déchet (votre ancien véhicule), partiellement recyclé, dans la nature, pour vous acheter une voiture neuve censée être un peu plus propre (mais toujours d'1.5 tonnes environ)...

Il y a un grand absent des objets du débat sur l'écologie aujourd'hui en France, c'est le traitement des déchets justement. Le tri sélectif a vingt ans de retard sur l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique, les bacs à compost sont encore trop rares, et pire, les politiques publiques sont encore trop largement orientées sur l'incinération, l'enfouissement ou l'exportation des déchets en dehors de la collectivité. Pas de coûteux centre de tri ni de recyclage. Ah, en revanche, de l'Espace Naturel Sensible, du Musée de la Nature, de la valorisation de nos paysages... à profusion.

Mais pour revenir à notre sujet du Greenwashing, ce matin, je suis dubitatif devant les échanges bas de gamme, entre l'imbécile Hulot qui va sortir un film culpabilisant, et surtout payant (contrairement à celui-ci) et le scientifique politique Allègre qui utilise son intelligence à si mauvais escient. Et pour ceux qui aiment la science, car en fait, c'est surtout ce lien qui m'a inspiré l'écriture du billet de ce jour, vous pouvez écouter ou mieux, regarder l'intervention de Vincent Courtillot, géologue et géophysicien, directeur de l'institut de physique du globe, ancien enseignant de Stanford, membre de l'Académie des sciences, spécialiste de géomagnétisme, spécialiste des phénomènes de volcanisme géant.... Peut-être verrez-vous le réchauffement climatique, sous un autre angle.

Les indemnités de l'élu local

Hasard du calendrier, je sors ce billet sur la rémunération des élus (qui traînait depuis longtemps dans mes brouillons), alors que l'une des journalistes, auteur du livre "L'argent des politiques" (Ed. Albin Michel), est l'invitée de l'excellente (et non moins payante) émission, Ligne J@une.

L'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) définit, en fonction du nombre d'habitants d'une commune, les montants maximaux des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (c'est l'article L2123-24 qui fixe ceux des adjoints).

Ces montants ont été revalorisés en application du décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de point d'indice majoré, publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2009.

	Maires	Adjoint
Population totale	Indemnité brute (montant approximatif en euros)	Indemnité brute (montant approximatif en euros)
< 500	641,11	248,90
500 à 999	1 169,09	311,13
1 000 à 3 499	1 621,63	622,26
3 500 à 9 999	2 074,18	829,67
10 000 à 19 999	2 451,31	1 037,09
20 000 à 49 999	3 394,12	1 244,51
50 000 à 99 999	4 148,37	1 659,35
100 000 et plus	5 468,30	2 489,02

Dans les petites communes, les conseillers municipaux, s'ils sont en charge d'une délégation, peuvent, sur l'enveloppe budgétaire "maire et adjoints", bénéficier, eux aussi, d'une indemnité brute maximale de 226,27 euros. Ainsi certaines municipalités rurales peuvent inciter tous les élus à prendre des responsabilités autres que leur simple participation aux votes.

Je ne vais pas m'étendre sur les indemnités d'un conseiller général ou régional (articles L3123-16 ou L4135-16 du C.G.C.T.), ni sur celles des communautés urbaines ou communautés d'agglomérations (articles L5211-12, L5215-16, L5216-4, R5215-2-1 et R5216-1 du C.G.C.T.), puisque je n'en ai pas l'expérience.

En revanche je m'attarde sur les indemnités des élus d'une communauté de communes (et plus généralement, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre), qui est le cas essentiellement rencontré dans le monde rural. Ainsi, le président et les vice-présidents d'une communauté de communes (articles L5211-12, R5214-1 et R5332-1 du C.G.C.T.):

	Président	Vice-Président
Population totale	Indemnité brute (montant approximatif en euros)	Indemnité brute (montant approximatif en euros)
< 500	480,83	186,68
500 à 999	876,81	233,44
1 000 à 3 499	1 216,23	466,50
3 500 à 9 999	1 555,64	622,26
10 000 à 19 999	1 838,48	778,01
20 000 à 49 999	2 545,59	932,63
50 000 à 99 999	3 110,90	1 244,51
100 000 à 199 999	4 101,23	1 866,77
200 000 et plus	4 101,23	2 050,43

Les montants des indemnités pour les E.P.C.I. sans fiscalité propre sont sensiblement inférieurs aux indemnités des E.P.C.I. à fiscalité propre, et vous comprendrez donc pourquoi l'ensemble du bureau d'un E.P.C.I. suit avec attention les votes qui consistent à passer ledit E.P.C.I. en gestion à fiscalité propre.

Il est habituels que les membres du bureau soient aussi maires ou adjoints. Donc, pour ceux qui se posent la question, oui, il y a cumul de mandats. Pire, les présidents des E.P.C.I. sont souvent des maires, ce qui est relativement normal, pour des raisons psychologiques évidentes. Si un simple conseiller municipal a les capacité de mener les actions d'un syndicat regroupant de nombreuses communes, c'est qu'il a sans doute les moyen de prendre la direction d'une municipalité.

Par ailleurs, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 961,66 € et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 206.23 €. (Conformément aux articles L2123-20, L3123-18, L4135-18 et L5211-12 du C.G.C.T.)

Un Maire peut-il empêcher l'enregistrement d'un conseil municipal ?

Réponse courte:
Non, il ne peut pas, à moins que les modalités de l'enregistrement puissent déranger le conseil municipal (genre vingt caméras Panavision dans le local d'une petite commune de 80 habitants).

Réponse longue:
En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre). »

Déjà 130 131 réponses dans Google pour une recherche sur "CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857". Vous aussi, propagez la bonne parole, car les élus locaux n'ont pas l'habitude d'être enregistrés à leurs dépens, eux qui, pourtant, courent souvent après les caméras de Pernault ou de France 3 régional! Et il est essentiel de pouvoir établir leurs contradictions, au même titre que les élus nationaux.

Philosophie

« Il vaut mieux une fin dans l'horreur, qu'une horreur sans fin. »
- Georges, artisan petite phrase.

Cette petite phrase assassine a sonné le glas d'un projet qui avait suscité une polémique durant plusieurs mois. Lors d'une réunion de la Communauté de Communes, le Maire d'une des collectivités n'avait pas attendu l'avis d'une assemblée délibérante (ni son propre conseil municipal, ni le conseil communautaire) pour rebâtir un édifice communal, en vue de le mettre à disposition de la communauté, pour un investissement conséquent (plus de 300000 euros pour la partie bâtie, et il aurait sans doute fallu plus de 30000 euros annuels de budget de fonctionnement), dans l'urgence, l'élu en question n'avait pas déposé de permis de construire (sur cet établissement censé recevoir du public, y compris scolaire) ... et avait bien évidemment engagé des dépenses pour plus de la moitié de l'enveloppe totale (en saucissonnant, par la même occasion, un marché public en prime).

Le Président de la Communauté de Communes, conscient que le vote sur le maintien de ce projet allait provoquer une grande colère et des pressions sur les élus des diverses communes réunies, proposa d'organiser un scrutin secret (L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les élus de la commune incriminée soutinrent indéfectiblement leur Maire, et des noms d'oiseaux commencèrent à voler.

Alors, Georges, Maire d'une autre commune, a gratifié de cette superbe phrase le public de la séance qui vit, peu après, l'abandon pur et simple de cette dépense presqu'aussi mégalomane que fantaisiste.

Culot

J'inaugure un nouveau libellé de billet pour mon blog: La Petite Phrase. Volontaire ou non, elle se révèle souvent drôle.

« Qui s'endette, s'enrichit. »
- Un Maire se félicitant de ses saines finances.

Pas d'erreur possible dans la compréhension que j'ai pu avoir de cette phrase, puisque je l'ai lue sur une présentation multimédia qui expliquait l'état des comptes d'une commune. Il me semble pourtant que le dicton authentique est plutôt : "qui paye ses dettes s'enrichit", mais une rapide recherche sur Google pointe que la "nouvelle" version de ce proverbe est assez souvent citée finalement. J'espère que ceux qui en font usage ne sont pas tous, comme ce Maire, de grands adeptes de la "cavalerie" (gestion financière qui consiste à rembourser le capital d'anciens investissements avec de nouveaux prêts, ou des subventions théoriquement allouées pour de nouveaux projets).

Choisir son camp

Le principe des messages libellés Historique est de m'autoriser quelques flashback afin d'expliquer comment j'en suis arrivé là.

Moins d'une semaine avant les élections, un soir, une lumière éclairait encore le bureau du Maire, l'actuel Baron local, son Successeur, et le Directeur tenaient, tous trois, un conciliabule, et je fus agréablement surpris lorsque, me voyant par la fenêtre, ils m'y invitèrent.

Ils étaient affairés dans la même situation que je décrivais ici, autour d'un ordinateur affichant une liste d'électeurs dans un tableur. Je remarquais curieusement une colonne étrange dans le tableau qu'ils regardaient et compris rapidement qu'ils avaient établi une liste des intentions de vote à trois colonnes, "pour nous", "contre nous", "incertain". J'étais stupéfait, mes faibles connaissances en histoire (merci Arte), en droit (merci Eolas), et surtout la logique qui m'anime habituellement, toutes réunies, me donnèrent l'intuition que j'assistais à ce qui pouvait être une infraction aux lois relatives à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

D'abord, il me semblait que ce qui avait pu guider nos législateurs à adopter une réglementation stricte au sujet de l'utilisation des fichiers nominatifs, est en partie la conséquence d'une histoire sombre ou des groupes politiques ou ethniques furent pourchassés. Il est difficile de ne pas se faire attribuer un point Godwin sur le sujet, mais mince, j'étais en présence d'individus qui mettaient des intentions de vote en face de données administratives... Cela me révoltait, et alors que j'essayais de rester amical et modéré dans ma protestation, on me répondit que c'était à usage privé et personnel (et comme je ne suis pas juriste, je décidais de ne pas insister).

Passons... Pourquoi donc faire ces trois groupes d'électeurs ?

Parce qu'il fallait un argumentaire choc pour les indécis: la fameuse lettre dont je vous ai parlé ici, une charge violente et presque diffamatoire contre la liste opposée, avec pour objectif d'effrayer le citoyen hésitant, en insistant sur tout ce qui pourrait arriver si "ceux d'en face" gagnaient. Là, je commençais à m'opposer plus vivement, certains des électeurs ciblés par ce courrier étaient par relation de voisinage, par alliance ou même par un lien familial direct, proches de certains candidats de l'autre liste. Le risque était grand de semer une zizanie inutile. Mes protestations furent entendues, et devant moi ils prirent l'engagement de ne pas envoyer ce courrier au nom de notre liste.

Deux jours plus tard, une lettre diffamante co-signée par l'ancien Maire et l'ensemble de ses anciens conseillers municipaux qui ne se représentaient pas, reproduisait les propos contenus dans la lettre que je craignais. J'appris plus tard que la plupart des conseillers avait accepté d'en être les co-auteurs par téléphone sans en connaître le contenu.

Les élections furent gagnées dès le premier tour; pire, à deux ou trois voix près, les résultats furent ceux annoncés par la feuille de calcul excel utilisée.

Un sentiment étrange m'envahissait. Plus que le clivage gauche droite inexistant dans nos petites communes sans étiquette, plus encore qu'une opposition avares prudents contre investisseurs optimistes, n'existait-il pas une autre raison de se lancer dans cette aventure pour moi ? Par exemple, un sens de l'intérêt général qui impliquait de ne pas diviser la population, ne pas la manipuler, mais l'écouter et travailler avec elle dans sa totalité. Étais-je utopiste, ou avais-je juste choisi le mauvais camp ?

A vos taxes, prêts... FEU !

Finalement, le torchon brûle entre Hortefeux et les départements, et c'est un bien mauvais départ qu'a pris le ministre dans sa tournée des congrès.

Selon l'AFP, "Les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux", ce qui compliquera grandement les choses au moment du vote, puisqu'une bonne moitié des présidents de conseils généraux sont aussi parlementaires.

Quand Authueil écrit que les députés se couchent dans 95% des cas, je pense que sur la réforme de la taxe professionnelle, nous pourrions peut-être avoir la surprise d'assister à un des 5% où ils ne s'inclinent pas.

En effet, une trentaine des présidents de conseils généraux sont sénateurs (onze UMP), et une vingtaine, députés (quatre UMP seulement), mais j'avoue ne pas avoir cherché les députés qui cumulaient un mandat de simple conseiller général non président (si ces données sont collectées quelque part, faites moi signe, je viens de passer une heure sur Wikipedia pour sortir ces faibles chiffres), lesquels soutiendraient probablement leurs collègues présidents.

Alors que certains présidents de conseils généraux veulent proposer une grève du vote des budgets, il semble difficile de réconcilier les élus, et plus spécifiquement, les élus ruraux, avec ce projet de réforme de la Taxe Professionnelle. La violence des mots est parfois glaçante, certains parlant de "tirer l’ultime balle dans la nuque financière des départements".

Quant à la reforme des compétences des collectivités (et la création des élus territoriaux, futurs remplaçants des conseillers régionaux et généraux), que Brice Hortefeux aborde finalement (mélangeant les deux sujets qu'il ne fallait pas mélanger), je suis dubitatif. Dans mon conseil général, par exemple, les élus et les services n'ont déjà pas le temps de contrôler l'utilisation des subventions versées... je crains qu'ajouter de la distance entre ces élus et les conseillers municipaux (ou intercommunaux) ne mène très vite à des gaspillages d'argent public. Le cabinet KPMG a, par ailleurs, rendu une étude sur la réforme territoriale, et comme nous en discutions récemment, il semblerait que la répartition des compétences, bien que certaines se chevauchant parfois (culture, tourisme, jeunesse et sport d'une part, mais elles représentent peu d'investissement, et d'autre part, logement, environnement, économie et développement qui sont plus conséquentes), empêche la réforme de générer des économies substantielles (beaucoup d'autres compétences coûteuses ont un très faible croisement d'une collectivité à l'autre).

Quand j'écrivais que Hortefeux avançait en "terrain presque conquis", je me suis donc trompé, du moins pour les départements, car les communes ont l'air "sous contrôle", et j'attends que le congrès des Maires de France me fasse mentir, mais Jacques Pélissard (président de l'Association des Maires de France) semble avoir déminé le terrain qui n'est finalement pas si impraticable pour les communes: en écartant le regard attentif des conseillers généraux, c'est plus de liberté qui est donnée aux élus municipaux, souvent moins expérimentés et susceptibles de mal dépenser les lourdes subventions que leur versent les départements.

Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives

Encore un billet sur les Harkis, me direz-vous ? Oui, mais ce coup-ci, c'est dans ma catégorie Marronier: une commémoration tout ce qu'il y a de plus officiel !

Le décret du 31 mars 2003, publié au Journal Officiel du 2 avril 2003 a instauré une Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives. Sa célébration est fixée au 25 septembre de chaque année.

Cette journée est destinée à témoigner la reconnaissance de la République française envers ses anciens supplétifs pour leur engagement et les épreuves qu'ils ont endurées. Par delà, elle vise à rappeler officiellement leur pleine appartenance à la nation, dans le respect de la spécificité de leur histoire et dans le partage d'un idéal de paix et de fraternité.

Dans certains départements, (faute d'un intérêt fédérateur de la population au niveau communal) cet hommage se traduira par l'organisation dans une préfecture ou une sous-préfecture, d'une cérémonie départementale du souvenir.

Évidemment les élus locaux ont toute latitude pour s'associer, sous une forme ou une autre, à l'hommage ainsi rendu, en initiant dans leur commune une action de mémoire (cérémonie, exposition, ... ).

A l'occasion de cette journée, les édifices publics devront être pavoisés aux couleurs nationales. De ma courte expérience, une chance sur deux pour que votre Mairie oublie complètement cette mission.

J'en profite pour retransmettre le message du Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, qui n'est plus le "Ministre d'ouverture" JMB, mais depuis le 23 juin, le Maire de Toulon, Hubert Falco:

Message à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
25 septembre 2009

Aujourd'hui, la République rend un hommage solennel aux Harkis et aux membres des formations supplétives qui ont servi la France tout au long de la guerre d'Algérie.

Nous nous inclinons avec respect devant la mémoire des morts. Leur souvenir ne s'efface pas et le nom de chacun d'entre eux est entré dans notre mémoire nationale. Leur histoire est notre histoire.

Nous exprimons, par cette journée nationale, la reconnaissance du pays tout entier envers les Harkis et tous ceux qui ont fait le choix de la France durant ces années terribles.

Leur sacrifice fut double.

De 1954 à 1962, ils ont combattu avec courage et vaillance dans des opérations militaires aux côtés de l'armée française ou simplement en défendant leurs villages. Tous sont restés indéfectiblement fidèles à la France, jusque dans l'adversité la plus tragique.

Mais la paix retrouvée n'a pas marqué la fin de leurs souffrances. Ils ont vécu la terrible épreuve de l'exil. Arrachés à leur terre natale, à leur famille et à leur culture, ils ont traversé la Méditerranée. Ils ont tout quitté et tout recommencé. Ils ont dû reconstruire leurs vies dans une Métropole qui ne les attendait pas.

Ces hommes et leurs familles ont vécu les pires drames. lis ont connu les pires difficultés. Mais ils sont restés, malgré tout, des hommes dignes, des hommes debout, fidèles aux valeurs de la République.

Regardons ce que fut leur vie: ils nous apprennent le courage et la volonté, l'honneur et la fidélité. Ils ont mérité le soutien de la communauté nationale.

Honneur aux Harkis et aux membres des formations supplétives qui ont combattu jusqu'au sacrifice suprême pour la France en Algérie.

Hubert Falco
Secrétaire d'État à la Défense
et aux Anciens combattants

A vos taxes, prêts, partez !

La tension est perceptible entre les collectivités et l’Etat ces derniers jours, la Taxe Professionnelle (TP) vit ses derniers instants, remplacée par un système où les élus locaux de tous les étages territoriaux essayent de ne pas sortir perdant.

Les jours qui viennent, avec les différent congrès des collectivités, (congrès de l’Assemblée des départements de France, convention de l’Assemblée des communautés de France, et enfin congrès des maires et présidents de communautés), vont être décisifs pour que le gouvernement puisse convaincre les élus de l’efficacité de la solution de remplacement.

Difficile pour un simple conseiller municipal comme moi, de comprendre sincèrement la position qu’adopte notre exécutif aujourd’hui. D’une part, le ministre en charge des Collectivités Territoriales (qui est aussi notre ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux), qui coure les fameux congrès et assemblées susmentionnés, afin d’y propager la bonne parole (je fais court):
La TP est la seule, des quatre taxes directes locales perçues par les collectivités territoriales, à ne pas être supportée par les ménages. Elle représente environ 50% des recettes de ces mêmes collectivités (un peu moins dans le milieu rural). Selon le projet présenté par le gouvernement le 8 juillet, elle serait compensée par une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée des entreprises, et une cotisation locale d’activité. Ces positions, sont à peu prés conforme à ce que réclamaient les collectivités, le ministre avance donc en terrain presque conquis (à quelques détails près). Dans le monde des entreprises, le secteur de l’Industrie sortirait grand gagnant du projet de la commission des Finances (en évitant d’accroitre forfaitairement les valeurs locatives foncières des entreprises, en favorisant une minoration de l’assiette foncière globale du secteur industriel).

La position du ministre auvergnat est plutôt compréhensible, aucun problème. En revanche, celle de François Fillon, relève beaucoup plus de l’équilibrisme qui caractérise les postures politiques opportunistes. Que dit le Premier Ministre ?
_ "Le secteur public devra continuer à réduire son poids global dans l'économie nationale. Aujourd'hui, nous avons engagé un effort de réduction du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Ce n'est pas une décision facile (…). Mais dans le même temps où nous supprimons des emplois publics dans la fonction publique d'Etat, les collectivités locales recrutent 36.000 fonctionnaires supplémentaires tous les ans. Comment imaginer que ce système puisse continuer ? Moi je vous le dis, il ne continuera pas, et si on n'y met pas un terme maintenant, plus on attend, plus ça va être brutal le jour où il faudra faire les révisions politiques nécessaires."
(Discours prononcé lors d'un déplacement consacré à l'emploi au Puy-en-Velay, Haute-Loire, Reuters, Figaro, Nouvel Obs)

Qui croire ? Si Brice Hortefeux garantit que les collectivités ne seront pas perdante du rééquilibrage fiscal, si François Fillon demande aux collectivités de se serrer la ceinture, et si les parlementaires de la commission des finances ont correctement résolu leurs équations consistant à réduire la charge fiscale des entreprises sans augmenter le déficit ?

L’impression générale que me donne cette situation, c’est un incendie constitué essentiellement de contre-feux, le premier à tirer fut Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, voulant clarifier le problème de la « Taxe Carbone » : « Ce n'est pas un élément que l'on peut raisonnablement, sur le moyen terme, faire figurer dans les compensations à la disparition de l'actuelle taxe professionnelle. ». Le Syndicat national unifié des impôts, lui, n’hésite pas à mettre les pieds dans le plat « L’évocation d'une compensation (partielle) par la création d'une taxe carbone revient (...) à transférer sur les ménages les allègements accordés aux entreprises ». Ces commentaires datant du début de l’été 2009, ont suscité, nous l’espérons tous, un vif intérêt de la part de la commission Rocard-Juppé, ou en tout cas sur le discours de Jean-Louis Borloo ces derniers jours.

J’aimerais partager avec vous, une chose qu’il me semble importante de rappeler régulièrement : il existe un principe de non-affectation des recettes qui interdit de lier juridiquement une recette à une dépense (merci Jules). Autrement dit, la Taxe Carbone affectée à tel ou tel poste de remboursement, c’est du flan. Et pire, avec 6% de déficit, il m’étonnerait fort que le gouvernement ne se retire une balle dans le pied comme il l’avait fait pour le bonus des voitures vertes mal compensé, ou autrement dit, compensé par d’autres impôts ou la dette.

Si ni les collectivités, ni les entreprises, ni l'État n'y perdent ... Serait-il surprenant que les ménages règlent la note ? C'est, selon moi, ce que François Fillon a compris. Et le seul moyen de ne pas étouffer les ménages c'est évidemment de réduire le train de vie des collectivités territoriales. Cependant, l'État est aujourd'hui bien mal placé pour donner des leçons de comptabilité publique (c.f. endettement et déficit de l'État). Espérons cependant que les élus comprennent les enjeux et prennent toute la mesure de la nouvelle origine de leurs moyens financiers.

Digression nationale

Je me permet une digression nationale, puisqu'il m'arrive d'essayer de m'intéresser, en amateur toujours, aux problèmes parlementaires. C'est pourquoi je lis et commente assez régulièrement les billets d'Authueil (en essayant d'écrire le moins de bêtises possible, ce qui n'est pas facile tous les jours...).

Sans grande conviction, j'ai ajouté un flux RSS à ma collection, c'est celui des propositions de loi de l'Assemblée Nationale.

Et aujourd'hui, je suis amusé, à bien des égards, par la proposition N. 1909.

Visiblement, elle vise, à l'origine, à pénaliser les insultes contre les harkis qui ne tombaient dans aucune case de la vieille loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse:
"Sera punie [...] l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap."

Point de harki ici.

Et comme toujours, lorsque notre législateur préféré touche aux libertés (de la presse ici), il ne prend pas de gant, et la proposition de loi bouleverse l'article en suggérant de le compléter par ces quelques mots: "ou de leurs choix politiques réels ou supposés."

Donc, fini les colorés "connard de droite", "enculé de gauche", "sale réac", "pauvre bobo", "nationaliste de mes deux" et j'en passe. Les libéraux se sentant injuriés pourront attaquer l'Humanité sur-le-champ, et les harkis, Frêche, illico (si le vieux singe est assez bête pour s'y faire reprendre, ce dont je doute fortement).

Je ne peux que lancer des questions dans le vide, pour Authueil (dont je suis trop fier si si vraiment merci, qu'il ait commenté mon blog pour la première fois hier, même si c'est pour me rappeler que je suis une buse et que j'ai mal lu son billet :-) ), en espérant qu'il me relise encore aujourd'hui : Cette proposition c'est une blague ? A-t'elle une chance d'aboutir réellement sur un vote et donc entraine une modification de cette loi ? Les politiciens usant parfois d'un langage fleuri les uns à l'égard des autres, cela n'ouvrirait-il pas une boite de Pandore aseptisant encore plus le langage de nos dirigeants (comme si les caméras de Public-Sénat ne suffisaient pas!) ?

Mes contributions au billet d'Authueil sur le cumul des mandats

Authueil a jeté un petit pavé dans la mare, comme d'habitude, en s'affichant pour le cumul des mandats, et j'abonde. soutenant que le mandat unique n'est pas forcement la panacée universelle (je corrige), alors que j'abonde quand même ;-) (personnellement, je pense que dans le monde rural, un lien privilégié entre élu national et élus locaux, est nécessaire pour des raisons pédagogiques notamment).

Voici mes quelques réflexions (puisque je passe plus de temps à commenter ses billets qu'à en rédiger pour moi-même, je suis vraiment trop généreux).

Ma modeste contribution: J'ai toujours pensé que le cumul des mandat était une mauvaise chose, pour les raisons habituelles : absentéisme, impossibilité de connaître les dossiers dans leur ensemble, etc.

Jusqu'à ma rencontre avec un président de conseil général, parlementaire. Issu du milieu rural, un département de moins de 350000 habitants, mais tout de même, ce député cumulard a su s'entourer d'un cabinet auquel il délègue la plupart des affaires courantes, et il peut ainsi se réserver d'intervenir sur les dossiers qui requièrent vraiment son pouvoir décisionnel.

De plus les conseils généraux sont beaucoup mieux organisés que d'autres collectivités, comme les communes par exemples: les délégations sont cédées plus volontiers aux divers conseillers, les commissions sont réunies plus réguliérement.

Cela m'a fait tilté sur "l'autre" problème: à ce niveau, on pourrait penser que le département nécessite à peu près autant de moyens qu'une grande ville (si ce n'est l'aspect d'étendue territoriale qui exige un peu plus), ainsi un président de conseil général "rural" qui cumule un mandat de parlementaire a sans doute moins à faire qu'un député-maire d'une grande ville.

Donc, finalement une règle intelligente basée sur la population des collectivités ou sont obtenus les mandats me semblerait un bon compromis, mais ça n'est qu'une intuition de type café du commerce.

Suit un des commentaires qui m'a encore plus réagir:


Le mercredi 16 septembre 2009 à , par PG

Le cumul est une plaie pour le Parlement et la démocratie représentative, et ceux qui disent le contraire sont :
ou de mauvaise fois
ou mal informés
ou bénéficiaires

L'argument des pro-cumul qui consiste à dire qu'on peut être cumulard ET présent à l'Assemblée est fumeux. Un député-maire très présent à l'Assemblée délègue beaucoup au DGS et dircab de sa commune. Le problème est donc transféré à l'échelon local.

Les mandats sont taillés pour un individu, et non pas pour sa moitié ou son tiers.
Si on pense le contraire, on peut toujours diminuer le nombre de mandats. C'est ce qui est prévu (à tort ou à raison) avec les "conseillers territoriaux".

Et ma réponse:

@PG: "Les mandats sont taillés pour un individu, et non pas pour sa moitié ou son tiers."

Allez donc voir le Maire de Cuges Les Pins (et encore, c'est 4500 habitants, c'est encore bien au dessus de certaines communes ou quelques parlementaires exercent un mandat), il a largement le temps d'avoir une activité supplémentaire, sans nuire à sa vie de famille.

S'acharner à ne voir dans un mandat local qu'un boulot à plein temps est un raccourci énorme.

On ne doit pas parler ici de certains cumulards qui ne sont que de simples conseillers municipaux ou généraux dans leur région. Avez-vous déjà vu respectivement, un conseiller municipal, intercommunal (communautaire), ou général non-exécutif, donc respectivement non adjoint, ou non vice-president consacrer un "plein temps" à son mandat ? Impensable... Surtout en milieu rural, et il y'a une bonne 30aine de départements concernés.

D'ailleurs, conseiller municipal (ou inter-communal) sans délégation est une activité non-rémunérée puisqu'elle ne consiste pratiquement qu'à voter et assister aux conseils (qui sont fréquemment en dehors des heures de bureau et en fin de semaine, donc souvent hors d'activité parlementaire), conseiller général c'est un peu différent puisque cela nécessite un nombre plus grand de déplacement locaux.

Et surtout, je ne suis pas d'accord avec vous, le fait de déléguer au "dircab" n'est pas une relégation du problème au niveau local, c'est au contraire, bien souvent, la marque d'un talent certains de gestion des personnes (j'ose à peine employer le mot "management"), si l'époque et la réussite de la nouvelle économie et des start-ups, nous apprend quelque chose, c'est que le micro-management cher à nos aïeux était une erreur.

Quant au contrefeu que vous allumez sur "la mauvaise foi", la "mal information" ou le "bénéfice" des détracteurs de l'anti-cumul, sachez bien qu'avant d'être simple conseiller municipal (sans aucune indemnité donc *pas de bénéfice*), mon opinion (*mal informée* d'alors) était arrêtée sur le cumul, et c'était la même que la votre, seulement voila, maintenant je suis effectivement *informé*, et je me permet de dire que si les Maires étaient plus proches des parlementaires, certains paradoxes pourraient être évités tels que les regroupement d'élus locaux au sein d'associations genre l'Association des Maires de France (AMF), ou l'Association des Maires Ruraux (AMRF), etc. qui systématiquement se démarquent du législateur au point d'organiser des opérations d'envergure en termes d'illégalité: Il m'a été répondu en conseil municipal par mon propre maire que tel arrêté ministériel (pris en exécution d'une loi, encadrant l'une de nos délibérations) ne nous concernait pas puisqu'elle était contestée par l'AMRF, évidemment pas la peine de vous dire qu'il m'était alors inutile d'essayer d'expliquer que l'AMRF ne disposait pas d'un pouvoir législatif.

Avant donc, de ne voir que les mauvais côtés d'un parlementaire élu local, voyez donc les bons: il permet à sa collectivité de ne pas fonctionner à contre-sens de l'État. Car un parlementaire peut s'opposer à un projet de loi dans l'hémicycle, j'estime tout de même qu'il la respectera en dehors, pour faire honneur à sa fonction.

Si je peux me permettre d'être un oiseau de mauvaise augure: Un non-cumul systématique aboutira sur une rupture complète entre collectivité locale et Etat, et poussera à un peu plus de technocratie, à l'instar de ce qu'il se passe avec nos élus européens, qui se préoccupent d'un intérêt général bien éloigné des enjeux locaux, et donc, sans aucune pédagogie pour les acteurs locaux.