Un maire pris la main dans le C.E. !

Encore un billet sur l'argent et les élus, c'est plus léger, presque plus amusant que d'habitude. J'ai essayé d'anonymiser un peu le contenu d'une amusante brève que j'ai lue la semaine passée, afin de ne pas sombrer dans le lynchage facile, et d'ailleurs ce n'est pas le but de ce blog.


Récemment, le Conseil d'État (C.E.) examinait le recours d'une petite mairie rurale, visant à annuler un décret authentifiant les chiffres des populations de France (métropole, départements d'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) en ce qu'il a authentifié les résultats du recensement général de la population de la commune.

Rien que ça. Et pourquoi donc?

Le maire saisit très sérieusement la plus haute juridiction administrative en France, et lui demande de dire et juger que la population de son village s'élève à 500 habitants "et quelques" conformément au recensement opéré 2 ans plus tôt. Le Conseil d'État a donc très sérieusement examiné le recours de cette mairie - j'attends la publication de l'avis... toujours pas en ligne - . Ils attribuaient un peu plus de 450 habitants à cette commune rurale, ce qui agace sévèrement le maire au regard du travail qu'il considère avoir engagé pour faire avancer le territoire.

Lui et sa municipalité évaluent à plus de 500 le nombre d'administrés.


Évidemment, cela n'a rien à voir avec le fait que le régime indemnitaire du maire augmente de 80% au delà de cette tranche fatidique (passer de 499 à 500), et que les indemnités de ses adjoints peuvent monter de 25% (source: mon billet sur la question).

Cher lecteur, pas la peine de googler pour connaître la commune en question, le but de ce billet n'est pas d'être mesquin, ni de dénoncer tel ou tel de mes petits camarades. Il pointe juste une dérive, et comme toujours dans ce cas là, c'est à cause d'une règle stupide: un système de seuil, non-lissé, qui fait que, quand on passe d'une tranche à une autre on y gagne ou on y perd, beaucoup. Peut-être est-il temps de revoir ces règles, en profitant de l'opportunité qui est donnée aux parlementaires d'aborder la question des collectivités locales.

Le journaliste reprenant cette actualité anodine, sous-entendait que la volonté réelle des élus pouvait être d'augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (la fameuse D.G.F., cette recette que l'État donne à chaque collectivité selon une deux un paquet d'équations pour assurer son fonctionnement). Alors là, permettez-moi d'en douter. Déjà, il faut bac+18 pour comprendre la façon exacte dont la D.G.F. est calculée, alors qu'en sortant de l'école primaire, on comprend déjà l'intérêt de gagner 80% de plus. Et si on peut imaginer améliorer de presque 32000­ euros la dotation en franchissant ce seuil de 500 habitants (gain dans la composante dotation de base de la dotation forfaitaire), il faut comprendre que c'est au détriment de la fraction de péréquation qui compose la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation qui "lissent" ces recettes des communes (sources: là, ici, et aussi par là, bon courage! Et encore je ne vous ai pas mis la Dotation de Solidarité Urbaine, car elle ne s'applique pas dans notre exemple).

E.P.C.I: Délégations, Indemnités

Derrière ce titre énigmatique, médiocre tentative d'alexandrin, je veux, une fois de plus, parler "fric et élus". (encore trois millions et quelques, et vous allez finir par vous croire en Égypte ou devant Le Cid).

Lorsque les élus locaux rencontrent leurs parlementaires, en pleine réforme des collectivités, quelques questions se répètent:
D'abord, évidemment, l'aspect financier et investissement, les conseils généraux et régionaux, vont-ils pouvoir continuer à co-subventionner les projets communaux ou intercommunaux? Réponse courte qui nous a été faite: non, les conseils généraux donnent l'impression d'être saignés financièrement par le R.S.A., et annoncent déjà des arbitrages sévères à l'égard des subventions aux communes et des associations, qui ne relèvent pas de leur compétences obligatoires.
Ensuite, sur le mode de scrutin: Il est évident que nous tenons à savoir à quelle sauce nous serons mangés aux prochaines élections (<caliméro>enfin, en ce qui me concerne, je ne pense pas arriver à trouver l'énergie nécessaire pour un second mandat, opposition ou non d'ailleurs, trop de réunions, trop de soucis, trop de trucs à apprendre et à lire, que je fais aujourd'hui gratuitement, et c'est pas les 5 ou 6% de revenus supplémentaires max que ça apporterait à mon ménage si j'étais maire ou adjoint, qui feront la différence</caliméro>), certaines questions ont donc porté sur les établissement public de coopération intercommunale ( E.P.C.I. ) et les changements que la future réforme pouvait leur apporter. Notamment la stabilité et la démocratie (rien que ça): aujourd'hui, les élus des communauté de communes (ainsi que d'agglomération, et urbaines), sont désignés par les conseils municipaux, et non par les électeurs directement. Ce système de "grands électeurs" serait moins imparfait s'il ne soumettait pas les élus intercommunaux aux désidératas des conseils municipaux, comme je l'avais expliqué ici. Et puisque les "com'com" (petit nom gentil que nous donnons aux communautés de communes) sont en train de devenir les acteurs clefs des investissements locaux, il serait effectivement intéressant de redonner aux électeurs la possibilité de choisir directement qui va mener cette politique (et qui va voter les impôts dans ces établissements à fiscalité propre).
Enfin, entre autres (nombreux) problèmes survenus au sein de nos communautés de communes, il y a celui de la délégation d'une fonction à un conseiller communautaire non vice-président. Nous ne sommes définitivement pas traité de la même manière dans les petites communautés de communes que dans les communautés d'agglomération ou urbaines; alors que ces deux dernières bénéficient de la transposition complète des articles relatifs aux communes pour la délégation par arrêté, sous certaines conditions, d'une partie des fonctions du maire (respectivement président de l'E.P.C.I.) à des membres de son conseil autres que ses adjoints (respectivement vice-présidents): La délégation est toujours possible, mais là où le conseiller municipal, ou le conseiller de communauté d'agglomération ou urbaine, bénéficie d'un régime indemnitaire et d'une protection pénale, le conseiller communautaire est lui, si vous me permettez l'expression "en slip".

Je vous entends au fond là-bas : "Oui mais vous n'aviez qu'à pas distribuer les vice-présidences comme des petits pains, et garder les délégations pour les vice-présidents.".
C'est vrai, nous l'avons cherchée, cette situation à la ... noix. Le seul moyen de convaincre les élus ruraux de s'engager dans la création d'une communauté de communes, à cette époque, était de faire croire à un simulacre d'égalité entre leurs villages, d'une part en répartissant le nombre de conseillers de manière amiable ou par calcul simple, dans le genre "chaque commune aura X conseillers, pas un de plus, pas un de moins" (ou encore en fonction de la population de chaque commune) tout cela conformément à la loi (article L5214-7 du Code général des collectivités territoriales), d'autre part, l'illusion de l'égalité était agrémentée, hélas, du cadeau empoisonné d'une vice-présidence pour chaque commune (rien n'est inscrit dans la loi, mais je vous invite à mener une petite enquête dans les communautés de communes vous entourant). Simulacre, illusion, car, ce qui pourrait symboliser une réelle solidarité entre les communes s'apparente en fait, à un mariage forcé: Chaque commune s'accroche à sa dotation générale de fonctionnement, sans mettre un sou dans un projet communautaire qui aurait lieu ailleurs que chez elle, donc les communes à faible D.G.F. trinquent, comme d'habitude, rien de neuf. De vagues projets sont menés ici et là par l'E.P.C.I., pour dépenser la carotte dont l'État dote les communautés de communes afin de les rendre attractives, une commune participe dans le cas où le projet en question et chez elle, sinon, rien.

Les vice-présidences, comme les postes d'adjoints dans un conseil municipal, sont limitées à 30% de l'effectif du conseil (articles L2122-2 et L5211-10 du C.G.C.T.). Le bon sens anime le maire rural lorsqu'il choisi parmi ses rares conseillers (dont l'effectif légal est défini par le tableau présenté dans le L2121-2 du C.G.C.T.) ceux à qui il attribuera quelques fonctions essentielles (travaux, urbanisme, etc.) selon leurs compétences, parfois même il aura conçu son équipe municipale sur la base des compétences de chacun. En revanche, c'est le jeu politique qui guide le président de l'E.P.C.I., parfois contraint à respecter des règles, qu'il sait illégales, écrites dans les statuts de sa collectivité. Car le dernier mot doit revenir, en principe, au conseil de la communauté de communes : "Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci.". selon l'article L5211-10 du C.G.C.T. , dura lex, sed lex. Le président compose donc, entre ses cadeaux aux communes et les compétences dont dispose l'E.P.C.I. , et un jeu de chaises musicales débute: un élu de chaque commune prend une vice-présidence (l'élu en question est souvent choisi par la commune, d'ailleurs), on doit ensuite l'asseoir sur la fonction qu'il remplira de la moins pire façon... un cauchemar. La seule marge de manœuvre, c'est de mettre les fonctions les moins importantes aux vice-présidents (un comble donc, le parfait opposé de ce que fait un maire dans son conseil), afin que tous les vice-présidents aient une fonction, pour pouvoir déléguer à un conseiller, qui sera de fait, membre du bureau, une attribution essentielle.

Contrairement à ce que prévoient respectivement les articles L. 2123-24-1, L. 5215-16 et L. 5216-4 du C.G.C.T. pour les élus des communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération ayant reçu délégation de leur président, il n'est pas prévu que les élus d'une communauté de communes, autres que les vice-présidents, ayant reçu délégation, puissent percevoir une indemnité. Cependant, le décret n° 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale précise qu'il est possible d'indemniser un conseiller communautaire pour l'ensemble des déplacements qu'il pourrait avoir sur les communes (différentes de celle de son lieu de résidence), c'est vraiment le minimum, et n'encourage pas l'élu si la fonction est lourde.

Mais revenons-en à nos moutons, ou plutôt nos conseillers (même si dans certaines collectivités moutons et conseillers sont interchangeables, tant les barons locaux ont usé leur personnalité), il faut qu'ils s'attendent à être tondus en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que le conseiller communautaire non vice-président, ayant reçu une délégation, n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait (selon l'article 121-3 du Code pénal, je chasse sur les terres d'Eolas, j'avoue que j'ai peur d'écrire une connerie), alors que le conseiller municipal ayant reçu délégation, l'adjoint, ou le maire, sont protégés, sous certaines conditions, du troisième alinéa du 121-3 du code pénal, (par l'article L2123-34 du C.G.C.T.), et que le président et le vice-président de la communauté de communes sont protégés itou (par l'article L5211-15 du C.G.C.T.), le conseiller communautaire non vice-président, ayant reçu une délégation, lui, n'a rien.

Je résume, indemnisation minimum de ses déplacements, responsabilité juridique accrue, le conseiller communautaire non vice-président est "en slip", comme je vous disais.

Bon je vais clore ce billet un peu technique par une petite moquerie gratuite, car oui, ce sujet est en effet tellement technique que des assistants parlementaires, du même genre qu'Authueil, mais pas lui car il est grand, beau, et fort, et qu'il me doit un verre, se sont emmêlés les pinceaux dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, hou le vilain copier-coller qui ne tient pas compte du contexte, "Par ailleurs, l'article L. 2123-24 du CGCT prévoit que le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de ce même article" est-il écrit, oui sauf que c'est pas de "ce même article", qu'il s'agit, mais de l'article 121-3 du code pénal qui n'est pas précité dans cet exposé des motifs. Carton jaune! En parlant de jaune, je boirais bien un petit pastis. Authueil?

Brève sur la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson

Lorsque j'ai entendu parler de cette proposition de loi, ma première réaction a été excessive, comme beaucoup, j'ai cru y voir un projet liberticide.

Obliger à accrocher l'identité d'un auteur à ses propos m'a ensuite paru idiot. D'abord, parce qu'il est impossible pour la plupart d'entre les blogueurs d'exposer le fonctionnement interne de certaines professions ou fonctions, pour des raisons de loyauté envers l'employeur, de secret professionnel, etc. Ainsi, il me semble que la compréhension dont on peut bénéficier sur ces domaines serait donc légalement inaccessible, sauf évidemment, par le biais du journalisme traditionnel qui voit ses sources protégées.

Ensuite, il ne faut pas oublier que la grande majorité de blogueurs anonymes ne diffament pas puisque leurs propos ne renferment l'imputation d'aucun fait, il convient de requalifier le délit en injure publique. Dans les deux cas, injure ou diffamation, une difficulté subsiste lorsque le blogueur anonyme fait évoluer dans ses billets des personnages eux-aussi, anonymes, non-identifiables (modification de l'age, du sexe, etc.). Et rien ne s'arrange non plus, quand le blogueur décide de romancer ses histoires dans des billets qui prennent ainsi une tournure plus littéraire qu'informative.

Il est d'ailleurs intéressant de voir que dans ce cas précis où quelqu'un se reconnaîtrait dans un récit entièrement anonyme (auteurs et personnages) qui imputerait des faits à son alter ego numérique, il reconnaîtrait ainsi les faits imputés (la diffamation tomberait donc sous l'excuse de vérité des faits). L'obligation d'identifier l'auteur, ici, permet de pouvoir l'attaquer en expliquant que l'on s'identifie dans ses propos d'abord parce qu'on le connaît (et pas parce que l'on avoue les faits rapportés).

Une petite bibliographie (blogliographie?) sur ces sujets passionnants:
Sur la différence entre injure et diffamation: http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/18/La-saison-des-palmes
Sur l'identification, avec un excellent exemple qui tape un peu sur embruns : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded

Bonaparte nous a donné l'exemple

Ça a les couleurs d'un deuil national (bleu-blanc-rouge), c'est dans les circonstances de ce qui pourrait être un deuil national, cependant, est-ce réellement un deuil national?

Je viens d'apprendre, par le cabinet du Préfet, que conformément à la demande du Premier Ministre, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics samedi 17 et dimanche 18 avril 2010, à l'occasion des funérailles de Lech Kaczynski, Président de la République de Pologne.

Beaucoup de démagogues nous ont abreuvés, à l'annonce de cette récente catastrophe aérienne, de propositions plus "europhiles" les unes que les autres: faire un Deuil Européen, ou une coordination des deuils nationaux des pays membres, etc. Est-ce cela l'Europe? Est-ce là tout le respect que nous devons apporter à notre union, que de s'emparer d'une actualité aussi tragique pour en faire un symbole de nos idées politiques? Quelle que soit l'honnêteté des motivations de ces politiciens, se pourrait-il que nous en débattions? Est-il possible que l'ensemble des pays, et leurs concitoyens, aient leur mot à dire là-dessus? L'Europe est-elle condamnée à cette inertie idéologique qui consiste à admettre, sans réfléchir, que rien n'est trop beau pour elle, et tout doit y être décrété ou fait, sans aucun débat (il faut dire que le dernier referendum sur le sujet n'est pas particulièrement motivant, je vous l'accorde).

Je m'interroge sur le fait que la majorité des européens soient favorables à l'idée de deuil communautaire (ou même national, d'ailleurs), pour la disparition d'un homme élu (la question reste entière sur les personnes ayant accompli des actes héroïques ou au contraire les victimes d'acte de barbarie). Et de manière plus "locale", car il faut bien que cela serve à quelque chose que je rapporte le retour de mon monde provincial sur la question, nos concitoyens ruraux, qui ont voté massivement en faveur du Non au T.C.E. (et qui n'ont pas réalisé une seule seconde qu'un palliatif était entré en vigueur le 1er décembre 2009), s'interrogeraient qu'on leur demande une minute de silence pour le décès de toutes ces élites polonaises.

D'où, je suppose, la proposition du Premier Ministre l'annonce au cours d'une conférence de presse mardi à Washington du Président de la République, de demander la mise en berne des drapeaux, mais à ce jour, aucune circulaire, ni aucun décret de deuil national disponible sur Legifrance en tout cas, contrairement au deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001 (Décret ici). Ni rien à ce sujet au journal officiel de ces derniers jours.

En ce qui me concerne, je partage la douleur des familles des victimes, et suis désolé de la disparition de ces hommes chers au Peuple Polonais. Je trouve finalement la manœuvre du Président (ou du Premier Ministre) habile, si effectivement ils n'ont pas décrété de deuil national: ils expriment leur émotion, en évitant le débat, et donc sans salir ce triste événement d'une récupération idéologique.

L'hymne nationale de la Pologne fait référence à Napoléon Bonaparte qui créa les légions polonaises, c'est de ce chant patriotique qu'est tiré le titre de ce billet, la mazurka de Dombrowski:

La Pologne n'a pas encore péri,
Tant que nous vivons.
Ce que l'étranger nous a pris de force,
Nous le reprendrons par le sabre.

Refrain :
Marche, marche, Dombrowski,
De la terre italienne vers la Pologne ;
Sous ta direction,
Nous nous unirons avec la nation.

Nous traverserons la Vistule et la Warta,
Nous serons Polonais.
Bonaparte nous a donné l'exemple,
Comment nous devons vaincre.

Comme Czarniecki vers Poznań
Après l'invasion suédoise,
Pour sauver la patrie,
Revint par la mer.

Le père dit à sa Basia
Tout en pleurs :
« Écoute ! Il semble que les Nôtres
Battent le tambour. »

In Memoriam Jean Ferrat

Un couplet de celui qui aimait la ruralité, qui admettait et appréciait que son village ne puisse jamais être "St-Trop'". Il fut un élu local digne, qui ne profita ni de sa popularité ni de la facilité de se représenter pour cumuler les mandats successifs. Jamais on n'a entendu dire de ce versaillais qu'il fut un "parisien en mocassin" ou quelqu'un qui n'était pas d'ici. Sa vie devrait être un exemple, tout comme l'accueil que les Antraïgains lui ont réservé, un exemple au moins pour ceux qui se revendiquent de son héritage politique. Malheureusement, la malhonnêteté intellectuelle ne connaît aucune limite, et s'il arrive à ceux que je côtoie d'écouter ses chansons, cela fait bien longtemps qu'il ne les entendent plus.

"[...]
La France qui gagne, les p'tits boulots
Les années bagne, métro dodo
La France qui trinque dans les banlieues
Passe-moi la s'ringue à être heureux
Si t'as des fois mal aux magouilles
L'état de droit qui part en couilles
Si ça te ronge aux entournures
Prends donc l'éponge aux fausses factures

La vie débloque à tout berzingue
Dans mon époque, je deviens dingue
[...]"

Les électeurs sont-ils des moutons ?

Je lis sur l'excellent site d'Arrêt sur Images la reprise du contenu d'une lettre du candidat P.S. pour la région Rhônes-Alpes: Jean-Jack Queyranne.

On peut y voir diverses réactions, qui s'ajoutent aux commentaires de ceux qui pensent que c'est une polémique futile:

Un proche de Valérie Pécresse, la tête de liste UMP en Ile-de-France préfère minimiser : "Les téléspectateurs sont libres de choisir le programme qu'ils vont regarder. Crier que l'émission va inciter les gens à voter Europe Ecologie, c'est du mépris pour les téléspectateurs."

Même son de cloche du côté des Verts. "Il ne faut pas prendre les électeurs pour des imbéciles ! Les électeurs ne sont pas des moutons qui vont voter écolo parce qu'ils voient Ushuaïa le samedi...", affirme pour Le Post le numéro deux du parti, Jean-Vincent Placé.

Je me pose donc la question, les électeurs sont-ils des moutons ? Qu'en pense donc le gouvernement (habituellement si prompt à titiller le législateur pour faire une loi à chaque fait divers) ?

C'est le Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse qui précise dans son article 4 : "La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 2010, à zéro heure, et prendra fin le 13 mars 2010, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à zéro heure, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à midi, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit."

Pourquoi préciser ces dates, si l'électeur n'est pas un mouton et qu'il peut choisir le programme qu'il va regarder ou la propagande qu'il va lire ? Non ? Très sérieusement, si tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas réformer le code électoral et supprimer ce concept même de campagne aux dates si rigides ? Que penser des Corses dont les programmes audio-visuels sont fixés par décision du C.S.A. ?

Non, franchement, les électeurs ne sont pas des moutons. Je me demande aussi, pourquoi garder des copies du Code Électoral dans chaque bureau de vote de notre pays lors de ces élections ?
Si à la question simple : pourquoi la chaîne télévisuelle la plus regardée de France diffusera-t'elle un programme écologiste la veille des élections ? nous est donnée la réponse démagogique : chaque français regarde le programme qu'il veut, alors le Code Électoral, au moins dans ses articles légiférant sur la propagande et la campagne, n'a plus de raison d'être.

La partie de billard à trois bandes de TF1

Quelle est donc la volonté des programmateurs de TF1 qui diffusent un épisode d'Ushuaia la veille du scrutin des régionales ?

C'est la question que je me suis posée peu après avoir lu cet article critiqué par un candidat du jeune parti de Daniel Cohn-Bendit, parti qui, par ailleurs, regroupe suffisamment d'honnêtes militants et personnalités pour être au dessus de tout soupçon.

Il serait malhonnête de ne pas reconnaître que la diffusion de Home ait pu influencer le score d'Europe Écologie lors des récentes élections européennes de juin 2009.

Quant à savoir si la manipulation était manifeste ou pas, je n'en ai aucune idée, mais je crois que oui. Quand je lis que "France 2 s’était défendue de toute préméditation et Yann Arthus-Bertrand avait rappelé que la date de diffusion de son film avait été décidée “il y a deux ans”.", je trouve la défense légère, puisque la décision sur la date de ces élections remontait, elle, à plus de 2 ans, avril 2007 selon les archives Wikipedia.

D'autant plus que le journal Le Monde a précisé que Jean-Louis Borloo a, peu avant le début des élections européennes, demandé par courrier « aux préfets de région de veiller à la diffusion, sur leur territoire, du film Home, d'Yann Arthus-Bertrand, "un appel à la prise de conscience écologique en matière de réchauffement climatique" » et qu'une « copie du film accompagn[ait] le courrier »"

Il est donc raisonnable de penser que la diffusion d'Ushuaia puisse, de la même façon, jouer sur l'humeur de certains indécis (mais dans des proportions différentes évidemment, car ce n'est pas uniquement centré sur le RCA et le catastrophisme, mais sur l'indomptable Terre d'Islande).

Il est aussi intéressant de constater que la diffusion d'Ushuaia sera le samedi soir, la veille du scrutin au lieu de l'habituel mercredi-jeudi. Les 2 dernières (et uniques diffusions d'Ushuaia un samedi, en août 2009 puis en octobre 2009), ont toujours placé TF1 sous la barre des 25% de parts de marché, et derrière France 2.

Il me semble, pour avoir discuté avec mes concitoyens peu après les élections de 2009, qu'il y a eu, chez certains d'entre eux, une influence de la diffusion de Home (dont j'avais moi aussi cherché à améliorer la visibilité). Penser que la diffusion de cet épisode d'Ushuaia soit motivée par les résultats de celle de Home, ne me semble pas insensé.

Je tiens à insister sur le fait que, quelle que soit la volonté des diffuseurs de TF1, cela n'enlève rien à l'indépendance d'Europe Écologie ni à la sincérité et l'originalité de leurs propositions.

Grands changements sur les petits marchés publics

L’article 1 du Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 avait relevé le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence de 4 000 €HT à 20 000 €HT (Article 28 du Code des marchés publics).

Ce seuil permet, par exemple, à un Maire de donner un chantier à son gendre (son voisin, son frère ou son entreprise fétiche qui lui permet de dissimuler un endettement élevé en lui attribuant un grand nombre de chantiers pour s'arranger sur les prix suivant l'encours de la dette réelle), dès lors que ces travaux engagent une dépense inférieure au seuil, et ce, sans justifier d'une préalable mise en concurrence, ou publicité du marché: Autrement dit, on se téléphone, on travaille ensemble, et tant pis pour les autres entreprises et artisans qui auraient pu être moins-disant.

Ceci était sans compter la pugnacité d'un avocat "ayant vocation à passer des marchés de prestation de service avec des collectivités territoriales ou de conseil de ces mêmes collectivités, d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de la disposition attaquée", si je comprends bien cette décision du Conseil d'État. Ainsi, la plus haute juridiction administrative en France décide que, "sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu’il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l’article 28 du même code, à compter du 1er mai 2010."

En plus d'être des excellents blogueurs, si les avocats deviennent d'efficaces soldats dans la lutte contre la corruption dans notre pays, je vais finir par envisager une reconversion!

Cafouillage sur la Taxe Carbone

Suite à l'annonce de l'annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, apparaît clairement le problème de cohérence manifeste entre allégement de la Taxe Professionnelle et "fiscalité verte".

Même si, comme Authueil, je n'avais pas perçu l'ampleur des exemptions énormes (l'exonération de 93% des émissions d'origines industrielles), il ne fallait pas oublier que cette taxe est installée en parallèle à la suppression (ce mot me fait vraiment rire quand on constate que dans les faits on se dirige juste sur un changement de calcul) de la Taxe Professionnelle.

La suppression (...) de la T.P., est en fait un changement d'assiette destiné initialement à alléger les charges fiscales de l'industrie, au détriment des sociétés de services notamment, tous les débats de ces derniers mois, et le lobbying de grosses S.S.I.I. allait dans ce sens: précédée par les entreprises intérimaires c'est la fédération Syntec qui s'est faite entendre à Bercy cet été pour ne pas être trop lésée par cette réforme fiscale.

L'objectif retenu cet été, était de minorer de 15% de l'assiette foncière globale les établissements industriels (et leur faire ainsi "cadeau" de 15% des allègements consentis en faveur de toutes les entreprises).

Dans ce contexte, décupler leurs charges fiscales liées a l'émission de CO2 n'a aucun sens.

Je me permet de glisser une réflexion un poil paranoïaque : Le débat sur la T.P., et les premiers rapports étaient rendus en même temps que les travaux de Juppé/Rocard. J'ai une très haute estime de ces deux hommes qui sont connus pour leur grande capacité de travail, de synthèse et d'assimilation de ce type de rapports. Je n'arrive pas à croire qu'ils n'aient pas senti venir ce "couac".

Ami Suisse, mauvaise mine? Arrête!

J'ai lu récemment un genevois écrire: "Ce soir j'ai honte d'être Suisse et je suis triste de ce vote". Sans doute se sentait il proche de ses amis français et souhaitait-il ainsi manifester sa solidarité pour leurs cris d'orfraie.

Pourtant, il ne faut point se sentir obligé de partager la stupeur de vos voisins mangeurs de baguettes de pain, aux cranes frileux (que nous savons habilement recouvrir d'un béret). Certes, nous pouvons nous vanter d'avoir laissé bâtir quelques minarets ça et là en France, mais le courage que vous avez démontré en organisant cette votation nationale, nous serions bien mal placés pour en faire preuve dans notre Gaule natale.

Et pour cause, la décentralisation aidant, la loi du 7 janvier 1983 a transféré la responsabilité d'un document d'urbanisme (d'abord les Plan d'Occupation des Sols, P.O.S., progressivement remplacés par les Plan Locaux d'Urbanisation, P.L.U.) aux services et aux élus des communes, qui doivent cependant recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver. Notons au passage que l'État a conservé sous sa compétence l'aménagement des secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) qui doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.).

Revenons au P.L.U., ce document d'urbanisme est établi sur l'intégralité du territoire d'une commune, et définit notamment "en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées" (Art. L123-1 du Code de l'Urbanisme). Ite missa est, si je puis me permettre. C'est ainsi que certaines communes ne se privent pas pour repousser les limites de la normalisation au détriment, parfois, d'essentielles libertés individuelles, et de respect de la propriété privée.

J'ai un exemple assez amusant, dans ma commune, où l'ancien maire s'est permis quelques audaces rédactionnelles, notamment dans le choix de la marque de la tuile que l'on doit trouver sur les constructions nouvelles, les rénovations, les extensions (il me semble évident, sans être juriste, qu'attaquée au tribunal administratif, cette réglementation forçant à l'achat d'un modèle précis d'une enseigne particulière puisse apparaître illégale). Cependant, il existe d'autres règles, tout à fait cohérentes et qui interdisent par principe les minarets: c'est le cas de la hauteur maximale des constructions (art. L123-1-1 qui vient justement d'être assoupli par la loi du 25 mars 2009 qui autorise par secteur des dépassements jusqu'à 20% des hauteurs maximales fixées par le P.L.U.).

Ces modalités permirent récemment à une journaliste du quotidien gratuit de Bordeaux DirectBordeaux7 d'écrire "Enfin, en matière architecturale, le projet de mosquée devra respecter le plan local d’urbanisme et s’intégrer au patrimoine environnant, ce qui exclut par définition, la réalisation d’un minaret.".

Circulez donc, chers amis helvètes, et plutôt que de vous soucier de nos cris, mettez donc à l'abri nos quelques kilos d'or frais.

One

Ce titre énigmatique renvoie à une chanson du groupe Metallica, qui illustre le roman et le film Johnny s'en va-t-en guerre dont le personnage principal ressemble énormément à la personne qui inspire ce billet.

Aujourd'hui je voulais revenir sur un article qui a beaucoup été commenté dans la blogosphère, il s'agit de l'histoire de Rom Houben dévoilée dans le dailymail (et reprise plus tard dans le Figaro). Koz, notamment, s'est précipité sur le thème de l'euthanasie. Il en va de la liberté des blogueurs de s'emparer de cette "actualité", je le met entre guillemets car Rom a été correctement diagnostiqué il y a trois ans déjà.

Pour ma part, je me permettrai juste de rapidement philosopher malgré les minces notions de cette science de la sagesse que la nature et un manque de courage total, m'ont doté.

Je retiens de l'effroyable expérience vécue par Rom, que la vie ne vaut d'être vécue que si elle est partagée. "La frustration est un mot trop faible pour décrire ce que je ressentais" a t'il dit aurait-il communiqué (via la méthode controversée dite de "Facilitated Communication", merci Pascal) pour évoquer le calvaire que fut son existence dans un présumé coma, alors qu'il était conscient mais incapable de s'exprimer auprès de son entourage.

J'ai eu la chance, pour ma part, de côtoyer un tas de gens, des ultra-riches, des galériens, des actifs, des flemmards, et le plus petit dénominateur commun au malheur de ces hommes, c'est l'isolement.

La vie en communauté devrait pouvoir tous nous satisfaire. Il arrive que certains pensent que la comparaison aux autres est suffisante à leur bonheur: "J'arrive à faire plus que...", "je gagne plus que...", "je dépense plus que...", selon le vieil adage « Quand je me considère, je me désole, mais quand je me compare, je me console. » ; cette compétition permanente ne devrait, au regard de l'histoire de cet homme, jamais nous faire oublier que seuls, nous ne sommes rien, et que la vie n'aurait aucun sens.

Update (29/11/2009 16:50): Pascal, dans les commentaires, me fait très justement remarquer que des doutes subsistent sur la véracité du cas "Locked-in Syndrom" dans cette histoire.

Climategate

Alors que la prestigieuse Académie des sciences refuse de prendre une position unanime sur le rôle du CO2 et des émissions anthropiques sur le réchauffement climatique, préférant publier un exhaustif, mais fort intéressant, pavé de 80 pages intitulé Libres points de vue d'Académiciens sur l'environnement et le développement durable, dans le même temps, un acte de piratage informatique faisait couler, et continue encore, quelques octets sur la toile.

Des "hackers" ont ciblé leurs attaques contre un centre de recherche climatique majeur (une version française ici), et ont décidé de communiquer une partie de ce qu'ils y ont trouvé, se justifiant ainsi:

"We feel that climate science is, in the current situation, too important to be kept under wraps. We hereby release a random selection of correspondence, code, and documents." que l'on pourrait traduire par "Nous estimons que la science du climat est, dans la situation actuelle, trop importante pour être tenue secrète. Nous divulgons une sélection aléatoire de la correspondance, du code et des documents".

C'est 61 Mégaoctets d'échanges de courriers électroniques, et d'autres documents de toute sorte, qui ont "fuité". Il est d'abord étonnant que cela se produise peu avant le Sommet de Copenhague qui se voulait être le grand soir pour les politiques de tous les pays participants, mais ce qui est plus grave, ce sont des éléments qui ressortent de la correspondance, et sont largement repris par ceux que l'on appelle péjorativement les "climato-sceptiques".

Ce qui m'a le plus choqué personnellement, c'est la guérilla menée contre les chercheurs qui essayent de scientifiquement contester les résultats du GIEC, et notamment Vincent Courtillot, contre lequel ils organisent littéralement une vendetta titrée "les Chevaliers de l'Ordre de la Terre Plate" et reproduit par Le Monde et Libération.

Cette animosité relève plus du combat politique que de la recherche scientifique, les enjeux économiques et sociaux sont majeurs, et cela ne m'étonnerait pas d'apprendre qu'un industriel aurait provoqué la publication de ces données. Cependant, les pirates sont souvent férus de liberté d'informer et on peut sans doute y trouver la même proportion de conspirationnistes que dans la population normale. Je n'exclue donc pas que leur démarche soit sincère et désintéressée.

La politique sociale ou économique ne devrait jamais s'affronter sur le terrain de la science, je continue de penser que si nous démontrons que l'humain n'est pas en cause dans le réchauffement climatique, la rupture entre sciences et citoyens sera immédiate, et nous devrons craindre un retour à une forme d'obscurantisme.

Actualité écologique

Je ne réagis que tardivement à la lecture du projet de loi Grenelle 2 par le Sénat. Elle s'acheva notamment sur un thème qui me tient à cœur (bien plus que l'anormal, hypothétiquement, changement climatique):
La gestion des déchets.

Ce que je retiens de cette lecture, c'est que les sénateurs ont adopté un article 77 ter modifiant l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (Mon cher C.G.C.T.) et permettant à un syndicat de communes ou un syndicat mixte responsable de la collecte des déchets de se voir transférer le pouvoir de police correspondant, à l’instar de ce que cette disposition prévoit déjà pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, sachant les problèmes que nous avons pour empêcher le dépôt sauvage de déchets inappropriés autour des lieux de collecte d'ordures ménagères et de tri sélectif, c'est selon moi, un bon article. En revanche, le gouvernement s’est engagé à supprimer par décret l’article R. 2224-23 du C.G.C.T. relatif à l'obligation d'une collecte hebdomadaire des déchets ménagers. Je vois dans cette dernière suppression un cadeau certain pour les élus, mais beaucoup moins pour les concitoyens.

Les sénateurs ont aussi rejeté un amendement destiné à favoriser le compostage et la collecte séparée, en évitant le sur-dimensionnement des installations d'incinération, de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologiques. C'est un manque absolu de courage politique sur ce sujet et contredit partiellement les propos même de Dominique Braye, actuel président du groupe d'étude sur les déchets, qui précise que "L'objectif est que seuls des déchets inertes soient enfouis". D'une part l'enfouissement est aussi absurde que l'incinération, et d'autre part, les collectivités rurales ne disposant pas de moyens colossaux, c'est l'une de ces deux solutions qui est choisie la plupart du temps.

Notons que le ministère de l'Ecologie et l'Ademe ont donné le coup d'envoi, le 15 octobre, d'une nouvelle campagne triennale de sensibilisation à la réduction des déchets destinée à la fois au grand public, aux entreprises et aux collectivités territoriales. Lancée sur tous les grands médias (télévision, presse écrite, radio et internet, avec un site dédié). L'Ademe devrait animer des ateliers au sein des collectivités lors de la Semaine européenne de la réduction des déchets, du 21 au 29 novembre.

Je ne vais pas m'étaler plus sur le sujet des déchets, il y a tellement à dire, avec les éco-organismes qui commencent à fleurir et dont je ne connais pas encore toutes les spécificités. L'important est que vous sachiez qu'il faut trier vos déchets, c'est même une décision économiquement efficace, les démonstrations ne manquent pas, même à l'échelle de quelques cantons, 10 % d'erreur de tri peut monopoliser deux personnes.

Toujours dans l'actualité, trois arrêtés attendus par nos services SPANC au moins depuis 2006:
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif et enfin, Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Ceux qui vivent dans le milieu rural savent que le service public d'assainissement non collectif est un problème important, ne serait-ce parce qu'il nécessite l'emploi d'au moins un technicien, et que l'équilibre de ce poste budgétaire dépend notamment de la fréquence des visites de cette personne dans les installations des particuliers sur le territoire. Nous savons enfin les préconisations fixées par la réglementation sur ce point: "La commune définit une fréquence de contrôle périodique n'excédant pas huit ans" Art. 3 du second arrêté.

PS: Je reviens sur le prétendu réchauffement de la planète qui m'horripile de plus en plus, avec une "perle" entendue de la bouche de Christine Lagarde ne parlant pas moins que d'une "poêle à frire" laissée à nos enfants (Grand Jury RTL 27 septembre 2009) pour justifier la taxe carbone évidemment. J'aimerais bien que soit lancé un concours de "bêtises écolo-alarmiste" dans les jours qui viennent, cette "poêle" ferait office de belle casserole pour Mme la Ministre.

Népotisme et localité

Il est des moments magiques où l'actualité nous enseigne de nouveaux mots, celui de la semaine dernière est donc népotisme, «Le népotisme (emprunt à l'italien nepotismo, de nipote, « neveu ») est la tendance de certains papes, et par extension de certains dirigeants, à favoriser l'ascension de leur famille ou leur entourage dans la hiérarchie dont ils sont le sommet.» nous dit Wikipedia, ce mot là accompagnait même souvent les messages issus du buzz #jeansarkozypartout que Twitter a fait émerger ce week-end.

Nous pourrions bien évidemment traiter du problème de la nomination du dirigeant d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.), comme celui de l'aménagement de la Défense (statutaire définie dans le code de l'urbanisme pour l'E.P.A.D. l'E.P.G.D.), E.P.I.C. dont les promotions varient d'un établissement à l'autre, contrairement et à ne pas confondre, aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I., souvent traités sur ce blog), dont le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Électoral décrivent exhaustivement toutes les procédures de désignation.

Ma réflexion aurait plutôt tendance à porter sur les origines de ces accessions au pouvoir par filiation ou copinage: pourquoi un élu de la République, respectivement Président de celle-ci, ou d'une petite communauté de communes, d'un conseil général ou simple maire, choisissent ils librement un proche pour leur succéder ou bien occuper des postes à responsabilité, contre le bon sens, et souvent au risque d'une terrible impopularité dans le pays des guillotines et de la Révolution. Par exemple et respectivement: un rejeton, un fidèle réputé incompétent, l'enfant d'un ami, ou encore un ancien secrétaire ?

Le spectacle que donne nos dirigeants aujourd'hui, et au cours des trois ou quatre décennies passées nous apportent quelques réponses. C'est la trahison qui règne, et donc règne aussi la haine de ces traîtres auxquels a été associé tout le crédit d'un élu, en les inscrivant parfois au cœur des outils politiques de celui-ci. Nous ne comptons plus les guerres picrocholines opposant des alliés idéologiques, mais dont la soif de pouvoir dépasse la finalité de leurs idées. Cette course au pouvoir découle aussi clairement d'un déficit de confiance : «Si Chirac est élu, disposera-t'il des compétences pour mener notre programme d'une meilleure façon que nous ?» se demandèrent sans doute les balladuriens. Échaudé, le nouveau Président de 1995 leur répondît silencieusement, en décidant donc de s'entourer d'un gouvernement de (relativement) jeunes incompétents, doublés des plus fidèles de ses alliés. Cette petite digression nationale explique qu'un homme de pouvoir préfère parfois s'entourer d'une équipe dont il connaît l'incapacité, plutôt que d'hommes potentiellement dangereux, et ce n'est pas par charité envers les cadets de la politique. Le pouvoir, à l'échelle nationale comme locale, regorge de squelettes dans ses placards, de dossiers à faire dormir le plus longtemps possible, et de rivalités à tuer dans l'œuf.

Pour reprendre nos exemples respectifs, l'actuel Président de la République ne souhaite pas autant la réussite très peu probable de son fils en politique que l'étranglement d'un contre-pouvoir puissant au sein de son propre parti, puisque financé par le département et la zone d'activité les plus riches de France. Ce président de la communauté de communes a lancé tellement de dossiers que Koko le gorille pourrait mener son mandat à terme sans aucun souci, en apposant une croix en face de chaque papier lui étant présenté, et n'importe qui d'autre ralentirait ces plans, ce président de conseil général n'a aucune confiance dans les élus locaux lorsqu'il les voit fricoter avec le bord politique adverse, dès lors qu'une subvention, un porte-feuille, un poste serait disponible, certains brûleraient (j'exagère à peine) leur carte pour une simple photo à côté d'un ministre, et enfin, ce maire a tellement pris de liberté avec le droit, que seul un complice dévoué pourra reprendre les dossiers sans crainte de fuites, au moins le temps d'une prescription.

Alors, me direz-vous, un élu ne peut-il pas choisir sa succession ? Un élu ne peut-il pas désigner les personnes avec lesquelles il travaillera efficacement ? Si, bien sur, c'est un phénomène qui se produit fréquemment, avec l'accord des électeurs informés et éclairés. Il revêt souvent la forme suivante pour la succession des maires, par exemple: Le Maire confie une délégation de signature à l'un des autres conseillers municipaux, souvent un adjoint, encore plus souvent le premier adjoint, et durant la seconde moitié de son dernier mandat, de plus en plus de travail sera partagé, jusqu'aux élections suivantes, où il proposera à la population, son successeur. Ainsi, la "formation" de l'élu est indéniable et elle démontre sa réelle autonomie vis-à-vis de son prédécesseur, et enfin c'est l'électeur qui décide, d'autant plus facilement qu'il avait voté auparavant pour ce conseiller municipal.

Au sein d'un conseil général, et surtout d'une instance politique départementale, le minimum est d'organiser des primaires si l'on ne veut pas voir ses militants déçus de ce manque de consultation, voter avec les pieds, en allant pêcher le chevesne (même si c'est dégueulasse), le jour du scrutin.

Pour les établissement publics, la moindre des choses, c'est de sonder les élus des collectivités concernées. Ceux des Hauts-de-Seine sauront-ils le faire comprendre ?

Le monde se paye les députés

Place, place, Authueil va hurler au poujadisme anti-parlementaire, alors que les élus locaux ont bon dos, et font eux-aussi l'objet d'attaques plus ou moins démagogiques.

C'est avec un grand plaisir que je salue cette excellente initiative du Monde, de publier un classement des députés par cumul de mandats (cumul auquel, personnellement, je ne m'oppose pas). Bizarrement, je m'attendais à voir ces statistiques sur le site de NosDeputes.fr et j'adorerais que ces informations soient corrélées entre elles: travail parlementaire mesurable, ramené au type de cumul.

Petit message pour les jeunes qui ne savent pas lire un histogramme en barres: pas la peine de taper sur l'UMP passez en classement par pourcentage et non par nombre de députés, et vous verrez que les moins cumulards sont les Verts et Modem (sauf Lassalle et de Rugy), et les plus cumulards sont les élus du nouveau centre.

Dominique Seux se paye les collectivités locales

Je suis un amateur de Dominique Seux, j'aime bien son "édito éco" et j'écoute avec intérêt son débat hebdomadaire avec Bernard Maris. Leurs visions techniciennes et évidemment un petit peu colorée politiquement, permettent en général de se faire une opinion, ou en tout cas de repenser la sienne, ce qui est toujours une bonne chose.

Mais ce matin, rien ne va plus, et Dominique Seux, selon moi, dérape complètement!

Il explique d'abord que le "Parlement va se prononcer d'une façon très partielle sur les impôts et les dépenses publiques", selon lui, le "grand absent" des débats, c'est le budget des collectivités locales, et de se demander si des "orientations générales ne doivent pas faire l'objet d'un débat politique national et pas seulement local."

Il frôle la démagogie en annonçant la hausse des impôts locaux. Évidemment qu'ils vont augmenter, puisque la loi va empêcher les collectivités de lever l'impôt via la taxe professionnelle en attribuant la T.P. à l'État (non elle ne disparaît pas, son assiette est recalculée), État qui reversera une dotation aux perdants (départements, communes...), cette dotation ne sera pas indexée sur l'inflation ou la croissance, c'est un des nombreux éléments de discorde, notamment pour les conseils généraux. Ensuite, le chroniqueur de France Inter nous explique que peu de personnes savent qu'une partie des dépenses des collectivités est payée par l'État. Évidemment, il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (nous l'appelons D.G.F.), et comme expliqué dans la précédente phrase, elle sera d'autant plus augmentée que la Taxe Professionnelle sera compensée.

Et la plus grosse approximation en fin de chronique, qui me gonfle réellement: "en tout cas, ça c'est certain, les habitants d'une collectivité ne peuvent pas avoir une idée précise de tout ça, faute d'instance d'évaluation et de contre-pouvoir comme il en existe, quand même hein, pour l'État et la sécurité sociale.". Il faut savoir que Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, mon cher C.G.C.T). Par ailleurs, les finances d'une commune sont disponibles sous la forme d'une synthèse, sur internet, j'avais donné le lien ici, et je le redonne: c'est là.

Il continue, "Au niveau local, les élus ont peu à justifier au fond leur budget. Pourquoi, par exemple, alors voila une idée, ne pas donner à l'opposition locale, les moyens financiers de mener des contre-expertises." "Au niveau national, un débat au Parlement serait justifié, surtout que les parlementaires sont souvent des élus locaux." (Notez la petite référence au cumul des mandats.)
Il faut savoir que les élus locaux n'ont pas le droit de voter un budget de fonctionnement en déficit contrairement à d'autres (suivez mon regard). Je tiens à souligner la formidable proposition de Dominique Seux: Les collectivités dépensent beaucoup, donnons des moyens financiers à l'opposition pour faire son travail de contrôle. Dépensons plus, donc ?
Ne sommes-nous pas responsable devant nos électeurs ? Devons-nous dépenser encore plus d'argent public pour effectuer le contrôle que notre mandat nous oblige à effectuer ?
Pour rappel : L2122-21 du C.G.C.T., pour les communes: "Sous le contrôle du conseil municipal [...] le maire est chargé [...] De préparer et proposer le budget".
L2121-31 "Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. [...] Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif."
Ce qui signifie que le conseil municipal dispose d'un outil de comparaison du compte administratif du Maire, c'est le compte de gestion du Trésor Public. Car en France, pour rappel: L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur (ici l'exécutif de la collectivité: Le Maire). Il est différent de celui qui manie les fonds, appelé le comptable, généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère du Budget et des Finances.
L2121-14 : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.", cet article est censé garantir la neutralité du contrôle (indépendant de l'exécutif local le temps de cette séance).

Enfin, la dette par habitant, toutes collectivités locales confondues, de la commune à la région, additionnées, représente moins que la moitié de la dette de l'État (10 000 euros, contre 20 000 pour l'État). Donc, personnellement, je pense que le Parlement ferait mieux de se mêler de ses affaires, et d'un point de vue plus général, je m'inquiète des attaques de moins en moins discrètes et de plus en plus nombreuses contre la décentralisation.

Carton rouge M. Seux.

A vos taxes, prêts... FEU !

Finalement, le torchon brûle entre Hortefeux et les départements, et c'est un bien mauvais départ qu'a pris le ministre dans sa tournée des congrès.

Selon l'AFP, "Les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux", ce qui compliquera grandement les choses au moment du vote, puisqu'une bonne moitié des présidents de conseils généraux sont aussi parlementaires.

Quand Authueil écrit que les députés se couchent dans 95% des cas, je pense que sur la réforme de la taxe professionnelle, nous pourrions peut-être avoir la surprise d'assister à un des 5% où ils ne s'inclinent pas.

En effet, une trentaine des présidents de conseils généraux sont sénateurs (onze UMP), et une vingtaine, députés (quatre UMP seulement), mais j'avoue ne pas avoir cherché les députés qui cumulaient un mandat de simple conseiller général non président (si ces données sont collectées quelque part, faites moi signe, je viens de passer une heure sur Wikipedia pour sortir ces faibles chiffres), lesquels soutiendraient probablement leurs collègues présidents.

Alors que certains présidents de conseils généraux veulent proposer une grève du vote des budgets, il semble difficile de réconcilier les élus, et plus spécifiquement, les élus ruraux, avec ce projet de réforme de la Taxe Professionnelle. La violence des mots est parfois glaçante, certains parlant de "tirer l’ultime balle dans la nuque financière des départements".

Quant à la reforme des compétences des collectivités (et la création des élus territoriaux, futurs remplaçants des conseillers régionaux et généraux), que Brice Hortefeux aborde finalement (mélangeant les deux sujets qu'il ne fallait pas mélanger), je suis dubitatif. Dans mon conseil général, par exemple, les élus et les services n'ont déjà pas le temps de contrôler l'utilisation des subventions versées... je crains qu'ajouter de la distance entre ces élus et les conseillers municipaux (ou intercommunaux) ne mène très vite à des gaspillages d'argent public. Le cabinet KPMG a, par ailleurs, rendu une étude sur la réforme territoriale, et comme nous en discutions récemment, il semblerait que la répartition des compétences, bien que certaines se chevauchant parfois (culture, tourisme, jeunesse et sport d'une part, mais elles représentent peu d'investissement, et d'autre part, logement, environnement, économie et développement qui sont plus conséquentes), empêche la réforme de générer des économies substantielles (beaucoup d'autres compétences coûteuses ont un très faible croisement d'une collectivité à l'autre).

Quand j'écrivais que Hortefeux avançait en "terrain presque conquis", je me suis donc trompé, du moins pour les départements, car les communes ont l'air "sous contrôle", et j'attends que le congrès des Maires de France me fasse mentir, mais Jacques Pélissard (président de l'Association des Maires de France) semble avoir déminé le terrain qui n'est finalement pas si impraticable pour les communes: en écartant le regard attentif des conseillers généraux, c'est plus de liberté qui est donnée aux élus municipaux, souvent moins expérimentés et susceptibles de mal dépenser les lourdes subventions que leur versent les départements.

A vos taxes, prêts, partez !

La tension est perceptible entre les collectivités et l’Etat ces derniers jours, la Taxe Professionnelle (TP) vit ses derniers instants, remplacée par un système où les élus locaux de tous les étages territoriaux essayent de ne pas sortir perdant.

Les jours qui viennent, avec les différent congrès des collectivités, (congrès de l’Assemblée des départements de France, convention de l’Assemblée des communautés de France, et enfin congrès des maires et présidents de communautés), vont être décisifs pour que le gouvernement puisse convaincre les élus de l’efficacité de la solution de remplacement.

Difficile pour un simple conseiller municipal comme moi, de comprendre sincèrement la position qu’adopte notre exécutif aujourd’hui. D’une part, le ministre en charge des Collectivités Territoriales (qui est aussi notre ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux), qui coure les fameux congrès et assemblées susmentionnés, afin d’y propager la bonne parole (je fais court):
La TP est la seule, des quatre taxes directes locales perçues par les collectivités territoriales, à ne pas être supportée par les ménages. Elle représente environ 50% des recettes de ces mêmes collectivités (un peu moins dans le milieu rural). Selon le projet présenté par le gouvernement le 8 juillet, elle serait compensée par une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée des entreprises, et une cotisation locale d’activité. Ces positions, sont à peu prés conforme à ce que réclamaient les collectivités, le ministre avance donc en terrain presque conquis (à quelques détails près). Dans le monde des entreprises, le secteur de l’Industrie sortirait grand gagnant du projet de la commission des Finances (en évitant d’accroitre forfaitairement les valeurs locatives foncières des entreprises, en favorisant une minoration de l’assiette foncière globale du secteur industriel).

La position du ministre auvergnat est plutôt compréhensible, aucun problème. En revanche, celle de François Fillon, relève beaucoup plus de l’équilibrisme qui caractérise les postures politiques opportunistes. Que dit le Premier Ministre ?
_ "Le secteur public devra continuer à réduire son poids global dans l'économie nationale. Aujourd'hui, nous avons engagé un effort de réduction du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Ce n'est pas une décision facile (…). Mais dans le même temps où nous supprimons des emplois publics dans la fonction publique d'Etat, les collectivités locales recrutent 36.000 fonctionnaires supplémentaires tous les ans. Comment imaginer que ce système puisse continuer ? Moi je vous le dis, il ne continuera pas, et si on n'y met pas un terme maintenant, plus on attend, plus ça va être brutal le jour où il faudra faire les révisions politiques nécessaires."
(Discours prononcé lors d'un déplacement consacré à l'emploi au Puy-en-Velay, Haute-Loire, Reuters, Figaro, Nouvel Obs)

Qui croire ? Si Brice Hortefeux garantit que les collectivités ne seront pas perdante du rééquilibrage fiscal, si François Fillon demande aux collectivités de se serrer la ceinture, et si les parlementaires de la commission des finances ont correctement résolu leurs équations consistant à réduire la charge fiscale des entreprises sans augmenter le déficit ?

L’impression générale que me donne cette situation, c’est un incendie constitué essentiellement de contre-feux, le premier à tirer fut Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, voulant clarifier le problème de la « Taxe Carbone » : « Ce n'est pas un élément que l'on peut raisonnablement, sur le moyen terme, faire figurer dans les compensations à la disparition de l'actuelle taxe professionnelle. ». Le Syndicat national unifié des impôts, lui, n’hésite pas à mettre les pieds dans le plat « L’évocation d'une compensation (partielle) par la création d'une taxe carbone revient (...) à transférer sur les ménages les allègements accordés aux entreprises ». Ces commentaires datant du début de l’été 2009, ont suscité, nous l’espérons tous, un vif intérêt de la part de la commission Rocard-Juppé, ou en tout cas sur le discours de Jean-Louis Borloo ces derniers jours.

J’aimerais partager avec vous, une chose qu’il me semble importante de rappeler régulièrement : il existe un principe de non-affectation des recettes qui interdit de lier juridiquement une recette à une dépense (merci Jules). Autrement dit, la Taxe Carbone affectée à tel ou tel poste de remboursement, c’est du flan. Et pire, avec 6% de déficit, il m’étonnerait fort que le gouvernement ne se retire une balle dans le pied comme il l’avait fait pour le bonus des voitures vertes mal compensé, ou autrement dit, compensé par d’autres impôts ou la dette.

Si ni les collectivités, ni les entreprises, ni l'État n'y perdent ... Serait-il surprenant que les ménages règlent la note ? C'est, selon moi, ce que François Fillon a compris. Et le seul moyen de ne pas étouffer les ménages c'est évidemment de réduire le train de vie des collectivités territoriales. Cependant, l'État est aujourd'hui bien mal placé pour donner des leçons de comptabilité publique (c.f. endettement et déficit de l'État). Espérons cependant que les élus comprennent les enjeux et prennent toute la mesure de la nouvelle origine de leurs moyens financiers.

La municipalisation des services d'eau

Ces dix dernières années, une cinquantaine de collectivités ont opté pour la remunicipalisation de leurs services d'eau. L'une des plus impressionnantes reconversions étant celle que prépare Paris, avec la mise en place de sa société d’économie mixte « Eau de Paris ».

Comment cela se traduit-il dans les petites communes rurales ?

Les échos que je reçois sur les affaires des communes environnantes, et de la commune où je suis élu, présentent de fortes similarités. A l'origine de nombreux problèmes, il y a la source, la nappe, ou la résurgence, souvent sur du domaine privé, qui donne lieu à enquête d'utilité publique (EUP) pour expropriation, ou alors un arrangement à l'amiable qui permet d'éviter une coûteuse EUP.

Deux cas assez écœurant pour le commun des mortels dont je fais partie. Dans le premier, l'expropriation, j'ai eu le regret d'observer la cruauté d'une commune à l'égard d'une personne âgée, pour récupérer un terrain pour une modique somme de 5000 euros. Une fois le captage mis en place, la commune fit un rétrécissement du périmètre de protection, afin de pouvoir revendre la maison attenante pour 250 000 euros (et si vous vous posez la question : sachez que non, une commune ne paye pas d'impôts sur cette plus-value immobilière).

Le deuxième cas n'est pas moins tragique. Un arrangement est souvent trouvé, et il revêt la forme suivante: « Cher administré, vous ne payerez pas l'eau, mais en revanche, la mairie devient propriétaire de la source pour un montant symbolique (ou pour rien du tout). »
Il est évident que devant l'irrégularité de cette manœuvre, le propriétaire spolié se retrouve un jour ou l'autre devant une municipalité, une administration ou une autorité, qui régularisera cette situation à sa défaveur.

Dans ces cas, effectivement, la délégation de service à une entreprise en amont permet souvent un déroulement plus régulier de ce type de transactions. En revanche, c'est sur la transparence de gestion que la municipalisation est profitable. Les interventions sur le réseau, les captages ou les réservoirs, sont aisément quantifiable, et une gestion financière rigoureuse permet évidemment une réduction des tarifs pour la population. Mais dans le milieu rural, encore faut-il qu'il n'y ait pas un grand perdant, souvent muet: Le résident secondaire.

Car dans quelques communes rurales de France, le résident secondaire est pris en otage par des tarifs illégaux, pratiqués par des municipalités peu scrupuleuses qui dressent la partie fixe du prix de l'eau (autrement dit, l'abonnement), de manière beaucoup trop élevé au regard de la partie variable (c'est à dire, le prix au mètre cube consommé). Ainsi les résidents permanent se font « payer la note » par les secondaires.

Pourtant, l'arrêté du 6 aout 2007 (JORF n°219 du 21 septembre 2007 page 15544 texte n° 1) pris en exécution de l'article L2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que "la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé [...] Les charges fixes du service prises en compte pour le calcul de cet abonnement incluent notamment les frais de location ou d'entretien du compteur et de gestion du branchement." et que "Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, [...] 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes, [...] porté à 50 % pour les communes rurales". "Au 1er janvier 2010, les pourcentages de 40 % et de 50 % sont respectivement remplacés par 30 % et 40 %".

Le calcul n'est pas si compliqué donc : multipliez par 120 le prix au mètre cube d’eau, et si votre abonnement annuel dépasse 40% de cette somme en ville, ou 50% en milieu rural, c’est qu’à coup sur le tarif est illégal.

L'arbre de la connaissance du bien et du mal...

Selon la Bible, l'arbre de la connaissance du bien et du mal se situait dans le jardin d'Eden, lieu où Adam et Ève furent créés par Dieu. Dieu défend à Adam de consommer des fruits de ce seul arbre, et l'avertit que s'il croque un seul morceau des fruits défendus, il mourra « certainement ».

Cet arbre c'est le fameux pommier, et ce billet est une digression de mon thème habituel, la collectivité locale, pour rendre hommage, de son vivant je vous rassure, à un homme qui compte beaucoup pour moi, et ce, tous les matins: C'est le chroniqueur de France Inter, Frédéric Pommier.

J'apprends, consterné, que "le titulaire de la revue de presse a été remercié dans les 2 heures qui ont suivi la prise de fonction de Philippe Val, et aucune proposition ne lui a été faite."

Parmi les nombreuses qualités du journaliste, j'appréciais ses plaisanteries matinales, je dégustais chacune de ses revues de presse comme une viennoiserie à la terrasse des cafés parisiens qui me manquent parfois.

Frédéric, Monsieur Pommier, puissiez-vous trouver une station sous la présidence de quelqu'un de plus tolérant que Philippe Val.