Les indemnités de l'élu local

Hasard du calendrier, je sors ce billet sur la rémunération des élus (qui traînait depuis longtemps dans mes brouillons), alors que l'une des journalistes, auteur du livre "L'argent des politiques" (Ed. Albin Michel), est l'invitée de l'excellente (et non moins payante) émission, Ligne J@une.

L'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) définit, en fonction du nombre d'habitants d'une commune, les montants maximaux des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (c'est l'article L2123-24 qui fixe ceux des adjoints).

Ces montants ont été revalorisés en application du décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de point d'indice majoré, publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2009.

	Maires	Adjoint
Population totale	Indemnité brute (montant approximatif en euros)	Indemnité brute (montant approximatif en euros)
< 500	641,11	248,90
500 à 999	1 169,09	311,13
1 000 à 3 499	1 621,63	622,26
3 500 à 9 999	2 074,18	829,67
10 000 à 19 999	2 451,31	1 037,09
20 000 à 49 999	3 394,12	1 244,51
50 000 à 99 999	4 148,37	1 659,35
100 000 et plus	5 468,30	2 489,02

Dans les petites communes, les conseillers municipaux, s'ils sont en charge d'une délégation, peuvent, sur l'enveloppe budgétaire "maire et adjoints", bénéficier, eux aussi, d'une indemnité brute maximale de 226,27 euros. Ainsi certaines municipalités rurales peuvent inciter tous les élus à prendre des responsabilités autres que leur simple participation aux votes.

Je ne vais pas m'étendre sur les indemnités d'un conseiller général ou régional (articles L3123-16 ou L4135-16 du C.G.C.T.), ni sur celles des communautés urbaines ou communautés d'agglomérations (articles L5211-12, L5215-16, L5216-4, R5215-2-1 et R5216-1 du C.G.C.T.), puisque je n'en ai pas l'expérience.

En revanche je m'attarde sur les indemnités des élus d'une communauté de communes (et plus généralement, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre), qui est le cas essentiellement rencontré dans le monde rural. Ainsi, le président et les vice-présidents d'une communauté de communes (articles L5211-12, R5214-1 et R5332-1 du C.G.C.T.):

	Président	Vice-Président
Population totale	Indemnité brute (montant approximatif en euros)	Indemnité brute (montant approximatif en euros)
< 500	480,83	186,68
500 à 999	876,81	233,44
1 000 à 3 499	1 216,23	466,50
3 500 à 9 999	1 555,64	622,26
10 000 à 19 999	1 838,48	778,01
20 000 à 49 999	2 545,59	932,63
50 000 à 99 999	3 110,90	1 244,51
100 000 à 199 999	4 101,23	1 866,77
200 000 et plus	4 101,23	2 050,43

Les montants des indemnités pour les E.P.C.I. sans fiscalité propre sont sensiblement inférieurs aux indemnités des E.P.C.I. à fiscalité propre, et vous comprendrez donc pourquoi l'ensemble du bureau d'un E.P.C.I. suit avec attention les votes qui consistent à passer ledit E.P.C.I. en gestion à fiscalité propre.

Il est habituels que les membres du bureau soient aussi maires ou adjoints. Donc, pour ceux qui se posent la question, oui, il y a cumul de mandats. Pire, les présidents des E.P.C.I. sont souvent des maires, ce qui est relativement normal, pour des raisons psychologiques évidentes. Si un simple conseiller municipal a les capacité de mener les actions d'un syndicat regroupant de nombreuses communes, c'est qu'il a sans doute les moyen de prendre la direction d'une municipalité.

Par ailleurs, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 961,66 € et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 206.23 €. (Conformément aux articles L2123-20, L3123-18, L4135-18 et L5211-12 du C.G.C.T.)