Suite à l'annonce de l'annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, apparaît clairement le problème de cohérence manifeste entre allégement de la Taxe Professionnelle et "fiscalité verte".
Même si, comme Authueil, je n'avais pas perçu l'ampleur des exemptions énormes (l'exonération de 93% des émissions d'origines industrielles), il ne fallait pas oublier que cette taxe est installée en parallèle à la suppression (ce mot me fait vraiment rire quand on constate que dans les faits on se dirige juste sur un changement de calcul) de la Taxe Professionnelle.
La suppression (...) de la T.P., est en fait un changement d'assiette destiné initialement à alléger les charges fiscales de l'industrie, au détriment des sociétés de services notamment, tous les débats de ces derniers mois, et le lobbying de grosses S.S.I.I. allait dans ce sens: précédée par les entreprises intérimaires c'est la fédération Syntec qui s'est faite entendre à Bercy cet été pour ne pas être trop lésée par cette réforme fiscale.
L'objectif retenu cet été, était de minorer de 15% de l'assiette foncière globale les établissements industriels (et leur faire ainsi "cadeau" de 15% des allègements consentis en faveur de toutes les entreprises).
Dans ce contexte, décupler leurs charges fiscales liées a l'émission de CO2 n'a aucun sens.
Je me permet de glisser une réflexion un poil paranoïaque : Le débat sur la T.P., et les premiers rapports étaient rendus en même temps que les travaux de Juppé/Rocard. J'ai une très haute estime de ces deux hommes qui sont connus pour leur grande capacité de travail, de synthèse et d'assimilation de ce type de rapports. Je n'arrive pas à croire qu'ils n'aient pas senti venir ce "couac".
Même si, comme Authueil, je n'avais pas perçu l'ampleur des exemptions énormes (l'exonération de 93% des émissions d'origines industrielles), il ne fallait pas oublier que cette taxe est installée en parallèle à la suppression (ce mot me fait vraiment rire quand on constate que dans les faits on se dirige juste sur un changement de calcul) de la Taxe Professionnelle.
La suppression (...) de la T.P., est en fait un changement d'assiette destiné initialement à alléger les charges fiscales de l'industrie, au détriment des sociétés de services notamment, tous les débats de ces derniers mois, et le lobbying de grosses S.S.I.I. allait dans ce sens: précédée par les entreprises intérimaires c'est la fédération Syntec qui s'est faite entendre à Bercy cet été pour ne pas être trop lésée par cette réforme fiscale.
L'objectif retenu cet été, était de minorer de 15% de l'assiette foncière globale les établissements industriels (et leur faire ainsi "cadeau" de 15% des allègements consentis en faveur de toutes les entreprises).
Dans ce contexte, décupler leurs charges fiscales liées a l'émission de CO2 n'a aucun sens.
Je me permet de glisser une réflexion un poil paranoïaque : Le débat sur la T.P., et les premiers rapports étaient rendus en même temps que les travaux de Juppé/Rocard. J'ai une très haute estime de ces deux hommes qui sont connus pour leur grande capacité de travail, de synthèse et d'assimilation de ce type de rapports. Je n'arrive pas à croire qu'ils n'aient pas senti venir ce "couac".
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