Narcissisme et politique

Le mythe de Narcisse, dans ses différentes versions, se conclut invariablement sur la découverte de son reflet et la fin tragique qui en découle. La vie politique et les rencontres qu’elle provoque, nous montre que dans la pratique, l’amour de sa propre image est souvent un début, rarement une fin.

Guillaume est un trentenaire parisien, il a longtemps hésité entre un avenir littéraire et une carrière scientifique, mais comme de nombreux jeunes de son époque, tombés dedans petits, il se destina à l’informatique. Il avait une voix de radio, et un physique de télévision: Le cocktail détonnant. À la fac, il découvrit que son attraction naturelle permettait de réunir les gens autour de lui, d’abord pour faire des conneries de jeunes, mais parfois, lors des soirées alcoolisées ou plus simplement entre geeks, il avait l’impression que quelque chose d’important se produisait: son avis comptait.

Henri, soixante ans bien tassés, a eu une enfance difficile. Son père enseignant dans l'école du village, une infirmité physique, sa petite taille et sa voix de crécelle firent de lui la risée et le bouc-émissaire de ses camarades de classe. Son instruction impeccable eut pour effet de le propulser dans les hautes sphères intellectuelles du monde rural où il vivait, de sa dure vie en communauté due aux brimades et bizutages, il apprit à se faire discret auprès des masses et favori des plus influents et des plus forts. Ces nombreux atouts lui permirent, dans les années 80, de devenir un « collecteur » de fonds prudent pour son parti politique. Disposant ainsi des cordons de la bourse, et d’une dialectique efficace, il découvrit un phénomène étrange: son avis comptait.

Guillaume a vécu une période grisante pour les jeunes informaticiens arrivés sur le marché du travail dans les années 2000: Tout est démesuré, irréel. Chacun monte son entreprise, et chaque entreprise dispose tantôt du meilleur PDG, tantôt du plus grand expert dans son domaine, des fois les deux. Il est facile d’y perdre rapidement le sens des réalités en ne côtoyant que des personnes présumées exceptionnelles et somme toute, banales. Dans cette jeune entreprise de la Côte d’Azur, dans laquelle un fond avait investi des millions d’euros, Guillaume se mit alors à faire ce qu’il savait le mieux: mettant en valeur son amour de lui-même, il expliquait à qui voulait l’entendre comment il aurait pu devenir le nouvel Apollinaire. Au paroxysme de son amour-propre, il lui prit aussi l’envie, un soir, au bureau, dans un dérapage parfaitement contrôlé, d’exhiber son corps en courant, nu, dans les couloirs de sa start-up sous les yeux complexés et gênés de ses jeunes collègues. Mais après tout, n’était-il pas le plus bel homme jamais vu?

Henri, le fils prodigue ayant réussi « à la grande ville », brigua rapidement la mairie de son petit village. Il convainquit les anciens que ses compétences seraient plus utiles qu’une quelconque expérience de la commune, et gagna ainsi son premier mandat, par forfait. Pour les élections suivantes, il lui aura suffit de jouer sur les divisions naturelles de la population: catholiques contre protestants, chasseurs contre écologistes, etc. Cette stratégie, longtemps éprouvée, empêcha de former une liste cohérente contre lui. Cependant, cette vie publique locale ne lui suffisait pas, il lui fallait jouer plus grand. Il devait trouver une tâche d’envergure départementale, et pourquoi pas nationale. Après tout, n’était il pas l’un des meilleurs éléments dans les finances de son parti?

Devant la réalité qui reprenait sa place au sein d’une jeune entreprise aux difficultés économiques de moins en moins dissimulées, Guillaume décida qu’il ne fallait pas associer cet échec à son parcours, il rejoignit une entreprise plus ancienne et solide. De retour « à la capitale », peut-être pourrait-il enfin laisser la place à ce littéraire qui l’habitait. Mais pour que son avis compte encore et pour mettre à l’épreuve son charisme, il décidait de saisir, comme de nombreux jeunes de son époque, l’opportunité que la classe politique nationale aborde le thème de l’informatique. Il prit le train en marche, d’un combat associatif et politique qui consentirait à finalement exposer sa personne, en cette année 200x.

Alors qu’il prenait ses marques dans les fonctions de maire, au moment où étaient ressentis les effets de la loi Defferre qui consacrait le premier magistrat de la commune, Henri comprit que les structures associatives de ces élus, lui permettraient d’exercer un pouvoir national. Et alors qu’il n’était que financier et collecteur de fonds sur des marchés publics liés à l’informatique, malgré des lacunes techniques, il manie suffisamment bien le vocabulaire en cette année 198x, pour tromper son monde et saisir l’opportunité de se mettre sur une niche politique où peu d’élus locaux, et encore moins ceux de son voisinage rural, y comprennent quelque chose.

Aujourd’hui, en 2010, contraint comme tous les jeunes politiques à l’envergure, ou plutôt, à l’ambition, nationale, Guillaume se saisit de chaque sujet d’actualité sur twitter ou sur son blog, pour exprimer son opinion, ou souligner celle d’un hypothétique mentor. Son militantisme abêtit sa réflexion, et son narcissisme pollue son argumentation; Henri, lui, attend patiemment que les opinions se forment pour s’approprier les meilleures, il n’a aucun dogme: Si le réchauffement climatique lui permet d’éco-blanchir un projet local, il sautera sur l’occasion sans état d’âme, et si la tendance locale est à la détestation des éoliennes, il les combattra vigoureusement, en se positionnant sur l’hydro-électrique ou le nucléaire. Le système qui nous est légué aujourd’hui confine les politiciens dans des postures démagogiques d’une manière (débutante) ou d’une autre.

Qu’ils soient à l’origine des narcissiques, ou bien qu’ils le soient devenus, les Henri, les Guillaume, représentent la perversion de la démocratie. Il est souhaitable que le peuple choisisse ses élus sur leurs principes, leurs convictions et enfin leurs idées, il ne sert à rien d’en inventer de nouvelles ou d’en déguiser d’anciennes. Par analogie avec la politique nationale: vouloir faire une loi en se basant sur un événement rarissime bénéficiant d’une éphémère popularité revient à souscrire une assurance pour se prémunir de la chute de météorites sur sa maison. Il en va de même, par exemple, lorsqu’un avion s’écrase, emportant un chef d’État européen avec lui et que tous les démagogues de services demandent un deuil national dans chaque pays européen. Pourquoi vouloir donner du sens à des vicissitudes qui n’en ont aucun?

Nous ne sommes pas élus parce que nous sommes beaux, talentueux, ou intéressant. Nos idées peuvent l’être. Elles sont belles, astucieuses ou fascinantes. Elles le seront plus encore quand elles auront contribué à une victoire politique, car elles seront alors les idées de tous les électeurs.

Ce sont les idées que l’on partage sincèrement, et non pas les artifices démagogiques, qui comptent, il faut admettre que l’on peut « perdre », que les électeurs pensent différemment. L’oublier reviendrait à enfermer votre vie politique toute entière dans l’instant qui sépare la fin de Narcisse de la découverte de son reflet: vous n’aimeriez jamais que l'image de vous-même.

Un maire pris la main dans le C.E. !

Encore un billet sur l'argent et les élus, c'est plus léger, presque plus amusant que d'habitude. J'ai essayé d'anonymiser un peu le contenu d'une amusante brève que j'ai lue la semaine passée, afin de ne pas sombrer dans le lynchage facile, et d'ailleurs ce n'est pas le but de ce blog.


Récemment, le Conseil d'État (C.E.) examinait le recours d'une petite mairie rurale, visant à annuler un décret authentifiant les chiffres des populations de France (métropole, départements d'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) en ce qu'il a authentifié les résultats du recensement général de la population de la commune.

Rien que ça. Et pourquoi donc?

Le maire saisit très sérieusement la plus haute juridiction administrative en France, et lui demande de dire et juger que la population de son village s'élève à 500 habitants "et quelques" conformément au recensement opéré 2 ans plus tôt. Le Conseil d'État a donc très sérieusement examiné le recours de cette mairie - j'attends la publication de l'avis... toujours pas en ligne - . Ils attribuaient un peu plus de 450 habitants à cette commune rurale, ce qui agace sévèrement le maire au regard du travail qu'il considère avoir engagé pour faire avancer le territoire.

Lui et sa municipalité évaluent à plus de 500 le nombre d'administrés.


Évidemment, cela n'a rien à voir avec le fait que le régime indemnitaire du maire augmente de 80% au delà de cette tranche fatidique (passer de 499 à 500), et que les indemnités de ses adjoints peuvent monter de 25% (source: mon billet sur la question).

Cher lecteur, pas la peine de googler pour connaître la commune en question, le but de ce billet n'est pas d'être mesquin, ni de dénoncer tel ou tel de mes petits camarades. Il pointe juste une dérive, et comme toujours dans ce cas là, c'est à cause d'une règle stupide: un système de seuil, non-lissé, qui fait que, quand on passe d'une tranche à une autre on y gagne ou on y perd, beaucoup. Peut-être est-il temps de revoir ces règles, en profitant de l'opportunité qui est donnée aux parlementaires d'aborder la question des collectivités locales.

Le journaliste reprenant cette actualité anodine, sous-entendait que la volonté réelle des élus pouvait être d'augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (la fameuse D.G.F., cette recette que l'État donne à chaque collectivité selon une deux un paquet d'équations pour assurer son fonctionnement). Alors là, permettez-moi d'en douter. Déjà, il faut bac+18 pour comprendre la façon exacte dont la D.G.F. est calculée, alors qu'en sortant de l'école primaire, on comprend déjà l'intérêt de gagner 80% de plus. Et si on peut imaginer améliorer de presque 32000­ euros la dotation en franchissant ce seuil de 500 habitants (gain dans la composante dotation de base de la dotation forfaitaire), il faut comprendre que c'est au détriment de la fraction de péréquation qui compose la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation qui "lissent" ces recettes des communes (sources: là, ici, et aussi par là, bon courage! Et encore je ne vous ai pas mis la Dotation de Solidarité Urbaine, car elle ne s'applique pas dans notre exemple).

E.P.C.I: Délégations, Indemnités

Derrière ce titre énigmatique, médiocre tentative d'alexandrin, je veux, une fois de plus, parler "fric et élus". (encore trois millions et quelques, et vous allez finir par vous croire en Égypte ou devant Le Cid).

Lorsque les élus locaux rencontrent leurs parlementaires, en pleine réforme des collectivités, quelques questions se répètent:
D'abord, évidemment, l'aspect financier et investissement, les conseils généraux et régionaux, vont-ils pouvoir continuer à co-subventionner les projets communaux ou intercommunaux? Réponse courte qui nous a été faite: non, les conseils généraux donnent l'impression d'être saignés financièrement par le R.S.A., et annoncent déjà des arbitrages sévères à l'égard des subventions aux communes et des associations, qui ne relèvent pas de leur compétences obligatoires.
Ensuite, sur le mode de scrutin: Il est évident que nous tenons à savoir à quelle sauce nous serons mangés aux prochaines élections (<caliméro>enfin, en ce qui me concerne, je ne pense pas arriver à trouver l'énergie nécessaire pour un second mandat, opposition ou non d'ailleurs, trop de réunions, trop de soucis, trop de trucs à apprendre et à lire, que je fais aujourd'hui gratuitement, et c'est pas les 5 ou 6% de revenus supplémentaires max que ça apporterait à mon ménage si j'étais maire ou adjoint, qui feront la différence</caliméro>), certaines questions ont donc porté sur les établissement public de coopération intercommunale ( E.P.C.I. ) et les changements que la future réforme pouvait leur apporter. Notamment la stabilité et la démocratie (rien que ça): aujourd'hui, les élus des communauté de communes (ainsi que d'agglomération, et urbaines), sont désignés par les conseils municipaux, et non par les électeurs directement. Ce système de "grands électeurs" serait moins imparfait s'il ne soumettait pas les élus intercommunaux aux désidératas des conseils municipaux, comme je l'avais expliqué ici. Et puisque les "com'com" (petit nom gentil que nous donnons aux communautés de communes) sont en train de devenir les acteurs clefs des investissements locaux, il serait effectivement intéressant de redonner aux électeurs la possibilité de choisir directement qui va mener cette politique (et qui va voter les impôts dans ces établissements à fiscalité propre).
Enfin, entre autres (nombreux) problèmes survenus au sein de nos communautés de communes, il y a celui de la délégation d'une fonction à un conseiller communautaire non vice-président. Nous ne sommes définitivement pas traité de la même manière dans les petites communautés de communes que dans les communautés d'agglomération ou urbaines; alors que ces deux dernières bénéficient de la transposition complète des articles relatifs aux communes pour la délégation par arrêté, sous certaines conditions, d'une partie des fonctions du maire (respectivement président de l'E.P.C.I.) à des membres de son conseil autres que ses adjoints (respectivement vice-présidents): La délégation est toujours possible, mais là où le conseiller municipal, ou le conseiller de communauté d'agglomération ou urbaine, bénéficie d'un régime indemnitaire et d'une protection pénale, le conseiller communautaire est lui, si vous me permettez l'expression "en slip".

Je vous entends au fond là-bas : "Oui mais vous n'aviez qu'à pas distribuer les vice-présidences comme des petits pains, et garder les délégations pour les vice-présidents.".
C'est vrai, nous l'avons cherchée, cette situation à la ... noix. Le seul moyen de convaincre les élus ruraux de s'engager dans la création d'une communauté de communes, à cette époque, était de faire croire à un simulacre d'égalité entre leurs villages, d'une part en répartissant le nombre de conseillers de manière amiable ou par calcul simple, dans le genre "chaque commune aura X conseillers, pas un de plus, pas un de moins" (ou encore en fonction de la population de chaque commune) tout cela conformément à la loi (article L5214-7 du Code général des collectivités territoriales), d'autre part, l'illusion de l'égalité était agrémentée, hélas, du cadeau empoisonné d'une vice-présidence pour chaque commune (rien n'est inscrit dans la loi, mais je vous invite à mener une petite enquête dans les communautés de communes vous entourant). Simulacre, illusion, car, ce qui pourrait symboliser une réelle solidarité entre les communes s'apparente en fait, à un mariage forcé: Chaque commune s'accroche à sa dotation générale de fonctionnement, sans mettre un sou dans un projet communautaire qui aurait lieu ailleurs que chez elle, donc les communes à faible D.G.F. trinquent, comme d'habitude, rien de neuf. De vagues projets sont menés ici et là par l'E.P.C.I., pour dépenser la carotte dont l'État dote les communautés de communes afin de les rendre attractives, une commune participe dans le cas où le projet en question et chez elle, sinon, rien.

Les vice-présidences, comme les postes d'adjoints dans un conseil municipal, sont limitées à 30% de l'effectif du conseil (articles L2122-2 et L5211-10 du C.G.C.T.). Le bon sens anime le maire rural lorsqu'il choisi parmi ses rares conseillers (dont l'effectif légal est défini par le tableau présenté dans le L2121-2 du C.G.C.T.) ceux à qui il attribuera quelques fonctions essentielles (travaux, urbanisme, etc.) selon leurs compétences, parfois même il aura conçu son équipe municipale sur la base des compétences de chacun. En revanche, c'est le jeu politique qui guide le président de l'E.P.C.I., parfois contraint à respecter des règles, qu'il sait illégales, écrites dans les statuts de sa collectivité. Car le dernier mot doit revenir, en principe, au conseil de la communauté de communes : "Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci.". selon l'article L5211-10 du C.G.C.T. , dura lex, sed lex. Le président compose donc, entre ses cadeaux aux communes et les compétences dont dispose l'E.P.C.I. , et un jeu de chaises musicales débute: un élu de chaque commune prend une vice-présidence (l'élu en question est souvent choisi par la commune, d'ailleurs), on doit ensuite l'asseoir sur la fonction qu'il remplira de la moins pire façon... un cauchemar. La seule marge de manœuvre, c'est de mettre les fonctions les moins importantes aux vice-présidents (un comble donc, le parfait opposé de ce que fait un maire dans son conseil), afin que tous les vice-présidents aient une fonction, pour pouvoir déléguer à un conseiller, qui sera de fait, membre du bureau, une attribution essentielle.

Contrairement à ce que prévoient respectivement les articles L. 2123-24-1, L. 5215-16 et L. 5216-4 du C.G.C.T. pour les élus des communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération ayant reçu délégation de leur président, il n'est pas prévu que les élus d'une communauté de communes, autres que les vice-présidents, ayant reçu délégation, puissent percevoir une indemnité. Cependant, le décret n° 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale précise qu'il est possible d'indemniser un conseiller communautaire pour l'ensemble des déplacements qu'il pourrait avoir sur les communes (différentes de celle de son lieu de résidence), c'est vraiment le minimum, et n'encourage pas l'élu si la fonction est lourde.

Mais revenons-en à nos moutons, ou plutôt nos conseillers (même si dans certaines collectivités moutons et conseillers sont interchangeables, tant les barons locaux ont usé leur personnalité), il faut qu'ils s'attendent à être tondus en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que le conseiller communautaire non vice-président, ayant reçu une délégation, n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait (selon l'article 121-3 du Code pénal, je chasse sur les terres d'Eolas, j'avoue que j'ai peur d'écrire une connerie), alors que le conseiller municipal ayant reçu délégation, l'adjoint, ou le maire, sont protégés, sous certaines conditions, du troisième alinéa du 121-3 du code pénal, (par l'article L2123-34 du C.G.C.T.), et que le président et le vice-président de la communauté de communes sont protégés itou (par l'article L5211-15 du C.G.C.T.), le conseiller communautaire non vice-président, ayant reçu une délégation, lui, n'a rien.

Je résume, indemnisation minimum de ses déplacements, responsabilité juridique accrue, le conseiller communautaire non vice-président est "en slip", comme je vous disais.

Bon je vais clore ce billet un peu technique par une petite moquerie gratuite, car oui, ce sujet est en effet tellement technique que des assistants parlementaires, du même genre qu'Authueil, mais pas lui car il est grand, beau, et fort, et qu'il me doit un verre, se sont emmêlés les pinceaux dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, hou le vilain copier-coller qui ne tient pas compte du contexte, "Par ailleurs, l'article L. 2123-24 du CGCT prévoit que le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de ce même article" est-il écrit, oui sauf que c'est pas de "ce même article", qu'il s'agit, mais de l'article 121-3 du code pénal qui n'est pas précité dans cet exposé des motifs. Carton jaune! En parlant de jaune, je boirais bien un petit pastis. Authueil?

Brève sur la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson

Lorsque j'ai entendu parler de cette proposition de loi, ma première réaction a été excessive, comme beaucoup, j'ai cru y voir un projet liberticide.

Obliger à accrocher l'identité d'un auteur à ses propos m'a ensuite paru idiot. D'abord, parce qu'il est impossible pour la plupart d'entre les blogueurs d'exposer le fonctionnement interne de certaines professions ou fonctions, pour des raisons de loyauté envers l'employeur, de secret professionnel, etc. Ainsi, il me semble que la compréhension dont on peut bénéficier sur ces domaines serait donc légalement inaccessible, sauf évidemment, par le biais du journalisme traditionnel qui voit ses sources protégées.

Ensuite, il ne faut pas oublier que la grande majorité de blogueurs anonymes ne diffament pas puisque leurs propos ne renferment l'imputation d'aucun fait, il convient de requalifier le délit en injure publique. Dans les deux cas, injure ou diffamation, une difficulté subsiste lorsque le blogueur anonyme fait évoluer dans ses billets des personnages eux-aussi, anonymes, non-identifiables (modification de l'age, du sexe, etc.). Et rien ne s'arrange non plus, quand le blogueur décide de romancer ses histoires dans des billets qui prennent ainsi une tournure plus littéraire qu'informative.

Il est d'ailleurs intéressant de voir que dans ce cas précis où quelqu'un se reconnaîtrait dans un récit entièrement anonyme (auteurs et personnages) qui imputerait des faits à son alter ego numérique, il reconnaîtrait ainsi les faits imputés (la diffamation tomberait donc sous l'excuse de vérité des faits). L'obligation d'identifier l'auteur, ici, permet de pouvoir l'attaquer en expliquant que l'on s'identifie dans ses propos d'abord parce qu'on le connaît (et pas parce que l'on avoue les faits rapportés).

Une petite bibliographie (blogliographie?) sur ces sujets passionnants:
Sur la différence entre injure et diffamation: http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/18/La-saison-des-palmes
Sur l'identification, avec un excellent exemple qui tape un peu sur embruns : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded

Fumante cacophonie électorale

Il est un comportement que nous observons fréquemment quand un éventuel candidat à une élection s'exprime: ce sont les grandes reculades, les nombreux rétro-pédalages, les annonces suivies de démentis. Prenez, comme récent exemple national, le fameux démenti de Carla Bruni (s'exprimant au nom de son mari) sur l'"inimaginable" enquête de police autour de LA rumeur, démenti se télescopant avec les indications du patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) au site Mediapart, puisqu'il y expliquait que ses services essayaient de "déterminer d'où étaient parties ces rumeurs". Ce désordre laissa rapidement place, selon les confidentiels du Figaro, à une retraite qui n'est pas sans rappeler la tactique militaire de la terre déserte, alors même que certains commençaient à lancer l'idée de primaires à l'U.M.P. . Parfois, dans ces périodes pré-électorales, les analystes, journalistes politiques ou simples observateurs s'agacent de cette prudence exagérée lors de la composition des listes de candidats.

Et bien, sachez que pour les élections aussi anodines que celles d'un président d'une toute petite communauté de communes, j'ai pu remarquer exactement la même attitude. En fait, si vous avez la chance d'assister à la désignation de ce président, vous avez peut-être compris que tout s'est joué en bureau restreint, en "off" pour reprendre un terme à la mode, afin d'éviter un scandale, et de ne pas afficher une désunion du conseil communautaire. Parfois un outsider, un franc-tireur, une commune isolée dans notre cas, veut tâter le terrain: des gens lancent le nom de leur candidat fétiche, alors même que ce dernier assure de son soutien total le candidat du consensus de la communauté. Ce double discours, comme dans la politique nationale, peut viser de multiples objectifs: le premier, c'est le fumigène, le temps passé pour démêler le faux du vrai n'est pas utilisé pour travailler; le second, c'est la franche reculade face à la grosse bêtise, esquiver l'aveu d'un bluff, en le faisant endosser par un autre; dans le cas de mythomanes pathologiques, comme ceux dont je parle souvent, nous pourrions être dans une inutile tentative de manipulation, visant à diviser la communauté en encourageant d'autres communes à, elles aussi, proposer leur candidat. Espérant ainsi établir une triangulaire, ce genre de Machiavels en carton-pâte rêvent peut-être de gagner cette élection sur la majorité relative en trois tour, ou pire, l'élection du candidat le plus âgé en cas d'égalité des voix (article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux maires, transposable aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale par l'article L5211-2 du même code).

Pour une ancienne petite baronnie locale, où le monarque à la retraite, essaye de continuer de tirer les ficelles, puisqu'il a engagé l'avenir de sa commune sur deux ou trois projets portés financièrement par l'E.P.C.I. en question, ces élections sont vitales. Mais la vision de baron fatigué est courte, car il est aveuglé par la reconquête d'un pouvoir qui lui échappe, et par capillarité, qui échappe à sa propre commune, car chaque conseiller de sa majorité municipale, qui la représente au conseil communautaire, est immanquablement lié à l'image de ce précédent Maire, ce qui exclue d'office leur candidature à la présidence. Les enjeux sont encore plus important dans certains cas: Souvent, si un président de communauté est maire d'une des communes, sa gestion peut sembler centrée autour de sa commune, et parfois les autres conseillers de l'E.P.C.I le lui reprochent, soit parce qu'elle est déjà géographiquement centrale, ou alors c'est déjà la plus riche, etc. Tous les moyens sont bons pour tirer la couverture à sa petite commune désœuvrée qui n'a pas autant qu'elle mérite (oui, malheureusement, dans communauté de communes, les élus oublient souvent que le premier mot n'est pas commune). Et si il y a pire qu'un Maire pour exercer le mandat de président de communauté, c'est bien un futur maire, sa gestion sera tout entière calquée sur un agenda dans le seul et unique but de présenter un bilan exceptionnel à sa commune au moment des municipales suivantes.

La leçon que le baron local aura reçu le jour de cette élection et durant tout le mandat de cette intercommunalité, c'est qu'il aurait du prendre de plus gros risques pour que sa commune conserve son influence. Et prendre des risques, dans ce "métier", c'est viser la pacification des relations en apportant des garanties solides, ne plus persévérer dans des manipulations qui ne tiennent pas une journée tellement il est devenu lisible pour la plupart des élus du voisinage...

Quelquefois, prendre des risques, c'est se calmer.

Un an, un bilan...

Exercice difficile, tirer un bilan d'une année de blog très irrégulière, très inégale...

Pourquoi, en premier lieu, ai-je commencé celui-ci?
- J'étais persuadé que le sous-titre "Rétrospectivement, un élu local d'une petite commune rurale, dévoile ce que tout citoyen devrait savoir, s'il en prenait la peine. Les anecdotes croustillantes, l'immanquable désillusion, les conflits..." suffirait à expliquer la démarche, et les motivations poursuivies par cette modeste publication. Mais en fait, après un an de blog je me rends compte que je souhaite surtout qu'aucun jeune conseiller municipal, dans aucune petite baronnie locale, ne subisse les brimades que j'ai subies, et dans le cas contraire, qu'il ne s'en décourage pas. Dès lors que nous remplissons nos fonctions, à savoir, "le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local." - L2121-29 du C.G.C.T. ( notez bien, ici, c'est le conseil municipal qui émet ses vœux, et pas "le maire" ), ou dès que nous exerçons le contrôle que la loi impose à tous les conseillers municipaux de notre pays : "Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier..." - L2122-21 du C.G.C.T., certaines pressions peuvent se révéler assez lassantes, pour ma part, je baisse rarement les bras face à un challenge, nettoyer les écuries d'Augias, dans certaines communes, est un défi séduisant.

Suis-je un casse-pieds de l'opposition?
- Et bien non, si vous avez suivi les billets "Historique" de mon parcours vous apprendrez que j'ai mis un certain temps à réaliser que je me retrouvais dans une liste de godillots. Je vote souvent "pour", mais lorsque l'on présente une délibération manifestement illégale, je vote "contre". En revanche, la virulence de mon vote "contre", souvent accompagné d'un courrier aux services de contrôle de légalité, est particulièrement mal vécue par la majorité de mon petit village. Je suis intransigeant et m'amuse parfois, tel l'enfant qui bouscule une fourmilière, de voir l'agitation de ces petits individus qui se réunissent pour discuter de la sauce à laquelle ils vont me manger, ou de la réaction appropriée à opposer à mes troubles.

100% de ce qui est écrit dans ce blog est-il vrai?
- Réponse courte: non. J'ai évidemment essayé de faire en sorte que l'anonymat des personnages de mon blog soit préservé, par ailleurs j'ai un style romancé qui tend à la démesure, et il est possible que quelques traits soient exagérés. Malheureusement, la plupart des choses choquantes (dans la pratique du pouvoir et la politique locale) qui sont rapportées dans ce blog sont vraies, je les ai constatées par moi-même, ou alors, elles sont "importées" d'autres communes que la mienne.

Suis-je frustré?
- Heureusement, non. J'ai une chance assez incroyable, c'est de savoir à quel point le mandat de maire ou de président de communauté de communes est compliqué. Il me semble quasiment impossible de mener une action d'opposition au sein d'une de ces collectivités en ayant un poste exécutif dans l'autre. Et puis, j'ai un vrai travail qui me prend beaucoup de temps et qui me rémunère beaucoup plus que ne le ferait un, ou deux, ou trois (...), mandats locaux. Par ailleurs, j'apprécie à leur juste valeur les efforts que mon maire fournit au sein de sa communauté de communes pour défendre son "bout de gras". Même si je sais qu’il n’arrivera à rien, parce que son image est attachée à celle de son prédécesseur qui attire toutes les vengeances des communes voisines. En aucun cas, je ne souhaiterais être à sa place.

Pourquoi le continuer (ce blog, ce mandat)?
- Ça tourne un peu en rond, mais deux certitudes me font continuer: La première, est évidente, c'est que les activités liées au mandat d'élu local sont assez diversifiées pour aborder de nombreux thèmes. La seconde concerne mon cas particulier: mon "combat" local n'est pas vain, il aboutira sur trois types de suite, chronologiquement: le premier est psychologique (mon maire, et son entourage commencent déjà à paniquer, et commettent des erreurs), le second est administratif: la préfecture, et la chambre régionales des comptes sont saisies sur plusieurs questions et le préfet pourrait très bien attendre un faux pas pour mettre en place une procédure de suspension ou de révocation du maire (il suffit juste que mon maire ait oublié de produire une explication écrite dans un délai raisonnable - CE 1er avril 1960 - Ramelot), et enfin troisième type de suite: une décision que j'espère la moins sévère possible, puisqu'il s'agit des conséquences d'une procédure judiciaire pour un certain nombre d'infractions pénales qui font l'objet d'une enquête préliminaire mise en œuvre sur instruction du procureur de la République il y a bientôt un an déjà ! (ici on compte en temps administratif, une année ou deux, c’est un clignement de paupière)

Par ailleurs, un grand nombre d'habitants de ma commune méritent d'être représentés d'une façon ou d'une autre, et continuer à se bagarrer en leur nom, c'est aussi faire vivre leurs opinions.

Maintenant, jetons un regard sur les aspects plus techniques du bilan de ce blog.

C'est un petit blog de rien du tout qui a amené 3000 visiteurs uniques pour environ 5000 visites en tout (attention c'est de la vraie statistique Google Analytics, pas du Webalizer de papi qui compte les robots des moteurs de recherche comme des visiteurs humains). Pour les géants de la blogosphère je ne suis qu'un point bleu pâle, mais ramené au tirage d'un petit journal municipal et à sa périodicité, je suis une véritable rock-star !

Qui vous a amenés, chers lecteurs, ici ?
Indéniablement, Zythom a contribué de manière majeure à la fréquentation de ce blog (6.9% du trafic selon Google Analytics). Et si je savais comment le remercier, je n'hésiterais pas une seconde! (Le problème de l'anonymat, cher Zythom, c'est qu'on ne peut pas recevoir de cadeau, donc je ne m'engage pas à grand chose en fait).
En seconde position c'est Authueil, dont le blog renferme des appeaux à troll où je m'engouffre souvent trop facilement! Ensuite, Maître Eolas, qui dispose d'une force de frappe hallucinante, puisque j'ai juste balancé un ou deux commentaires et son blog a généré près de 200 visites ici. Et last, but not least, Falconhill, élu local et fan invétéré des "chevaliers du zodiaque", si seulement il savait que je dispose de tous les chevaliers d'or, édition originale en français, dans leur carton d'origine! (Même pas parce que je suis collectionneur, mais tout simplement parce que j'étais fan quand j'étais gamin)

Que cherchez-vous ici ?
Florilège des mots clefs, ce qui compte pour vous, c'est le FRIC!!!! "budget d'une commune", "le budget d'une commune", "capacité d'autofinancement d'une commune", "caf nette du remboursement en capital des emprunts" (c'est bien, je vois que je sers à quelque chose là!), "indemnité elus locaux", "budget de la commune"... et encore de nombreuses autres déclinaisons avec indemnités, maires, adjoints, budget, commune, ... Vous avez tout compris! Et pour citer Alain Lambert, avec lequel j'ai eu récemment la chance de discuter via Twitter, "mais les finances c'est simple : la maitrise de la dépense. Tout le reste est littérature"

Qu'est ce qui vous y retient le plus?
Certains mots-clés vous maintiennent plus longtemps sur ce blog que d'autres, ainsi, "epci corruption", "budget d'une petite commune rurale", "indemnisation d'un élu+zone", "imposition indemnites elus communes rurales" (alors là, pour faire simple, soit c'est retenu à la source, soit on ajoute dans sa déclaration sur les revenus l'indemnité qu'on touche). Il y'en a un, bien triste et hors-sujet, c'est "justicier ordinaire meilleurs voeux", malheureusement Justicier Ordinaire a arrêté son blog visiblement après avoir subi une lourde pression.

Qu'est-ce qui m'amuse le plus dans vos recherches?
Des recherches du genre : "qu'est-ce qu'un élu locaux" (en dehors d'une faute d'accord, quelques éléments de ce blog peuvent y répondre). "une bobo néo-rurale": quelqu'un de beaucoup plus agréable qu'un bobo parisien (je ne supporte pas les écolos qui n'ont jamais bêché un jardin, et qui donnent des leçons aux agriculteurs). "tyrannie maire petite commune rurale": Si il y en a d'autres qu'ils n'hésitent pas à m'envoyer leurs témoignages : elu.local @ gmail.com

Bloguer ou twitter?
Je vais conclure sur cette question... Puisque je me fais beaucoup plus plaisir en twittant qu'en bloguant, le caractère faussement éphémère de twitter y contribue (je me torture moins l'esprit quand je "poste" un twitt, que pour un billet). Et puis on y rencontre des gens de qualité, mais dans les deux cas, c'est extrêmement chronophage. Donc, probablement bloguer ET twitter, dans des proportions du genre 30 tweets pour un billet.

Joyeux anniversaire Maître

Billet-hommage, librement inspiré par "Les rois du Baratin" de Maître Eolas, publié il y a exactement 6 ans (à la minute près).

J’assiste souvent à un phénomène récurent dans mes rencontres avec les hommes politiques, qu'ils soient jeunes (à mon grand dam, car naïvement, je suis persuadé que la nouvelle classe politique a soif de transparence) ou âgés, d'envergure nationale ou aux modestes prétentions locales, c'est celui du roi du baratin.

Émules de Davinain, ils ont fait leur la phrase de celui-ci « n’avouez jamais ! »

Acculés, dans de vaseuses explications sur les motivations d'une proposition démagogique, esquivant les sujets polémiques avec brio, ils pensent ainsi se sortir avec classe d'un débat, tel un félin d'une chatière.

Mais quand on ne veut pas se prononcer sur le fond, il faut quand même un jour se dévoiler, et la cohérence des promesses ne tient jamais face à la réalité du pouvoir, c'est à la lumière de sa pratique qu'ils seront jugés par leurs conseillers, leurs concitoyens, le personnel de leur collectivité, et les institutions qui la contrôlent.

Alors ils bâtissent un mensonge... Et s'en sortent souvent très bien jusqu'à maintenant. Je précise, jusqu'à maintenant, parce qu'il est difficile pour un homme politique, y compris élu local, de faire face dans son action, et dans son discours à la mémoire informatique qui nous permet de chercher et trouver facilement les contradictions entre ses anciennes propositions et ses actions. D'autant plus que l'information est disponible désormais, et de plus en plus, au plus grand nombre. Certains ont la malice de penser que la communication peut y palier, selon le principe "plus on en parle, plus c'est vrai", mais c'est mal comprendre le citoyen 2.0, qu'il soit internaute ou pas. Il dispose de l'information de manière beaucoup plus libre que dans les années 80 ou 90, il se fabrique sa revue de presse, il critique, et il sait facilement ignorer un message politique polluant son espace informatif. D'ailleurs, l'effet inverse tend à se produire, et c'est un problème, car pour une partie non-négligeable de la population, "plus on en parle, plus c'est faux", ainsi sont fabriquées les thèses fantaisistes de conspirations. Ce réflexe défensif face à la com', entraîne parfois la population dans une paranoïa suraiguë, et rend assez difficile le travail d'éclaircissement qu'il est nécessaire de fournir dans certaines de nos collectivités où ont pu se manifester effectivement des comportements excessifs: si ce n'est de réelle conspiration, au moins des systèmes de fonctionnement déviants.

Sur le registre de la délinquance en col blanc, voire même de la criminalité, puisque notamment le faux en écriture publique est un crime contre l'État, un spécialiste de ce type d'affaires m'expliquait récemment les stratégies mises en place par les représentants de la loi et de la justice de notre pays, afin de démasquer les hommes politiques qui s'essayaient à ce genre de pratiques. Il est intéressant de noter, comme Maître Eolas le faisait pour les petits escrocs, la répétition du même crime ou délit par les personnages en question. Selon cet "expert", la collecte minutieuse et patiente de témoignages et d'indices, confine, a priori, le mensonge des suspects dans des limites bien inférieures à celles que nécessite l'épanouissement de leur (contre-) vérité, et le taux de résolution de ces affaires est extrêmement élevé. A tel point que le législateur remanierait fréquemment le code des marchés publics pour laisser toujours plus de liberté dans les comportements des élus, quand il ne s'agit pas plus rapidement, de l'Exécutif qui relève les seuils directement.

Je me suis écarté du sujet original et essentiel, l'anniversaire du premier billet de Maître Eolas, que j'ai du découvrir, il y a 3 ou 4 ans, après la lecture de ce billet qui aujourd'hui encore, me glace. Joyeux anniversaire, et longue vie à votre blog!

P.S.: On est quelques uns à prendre les paris sur le fait que vous puissiez un jour vous engager en politique. Si d'aventure vous tombiez sur ce modeste billet, n'auriez-vous pas un scoop?

Bonaparte nous a donné l'exemple

Ça a les couleurs d'un deuil national (bleu-blanc-rouge), c'est dans les circonstances de ce qui pourrait être un deuil national, cependant, est-ce réellement un deuil national?

Je viens d'apprendre, par le cabinet du Préfet, que conformément à la demande du Premier Ministre, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics samedi 17 et dimanche 18 avril 2010, à l'occasion des funérailles de Lech Kaczynski, Président de la République de Pologne.

Beaucoup de démagogues nous ont abreuvés, à l'annonce de cette récente catastrophe aérienne, de propositions plus "europhiles" les unes que les autres: faire un Deuil Européen, ou une coordination des deuils nationaux des pays membres, etc. Est-ce cela l'Europe? Est-ce là tout le respect que nous devons apporter à notre union, que de s'emparer d'une actualité aussi tragique pour en faire un symbole de nos idées politiques? Quelle que soit l'honnêteté des motivations de ces politiciens, se pourrait-il que nous en débattions? Est-il possible que l'ensemble des pays, et leurs concitoyens, aient leur mot à dire là-dessus? L'Europe est-elle condamnée à cette inertie idéologique qui consiste à admettre, sans réfléchir, que rien n'est trop beau pour elle, et tout doit y être décrété ou fait, sans aucun débat (il faut dire que le dernier referendum sur le sujet n'est pas particulièrement motivant, je vous l'accorde).

Je m'interroge sur le fait que la majorité des européens soient favorables à l'idée de deuil communautaire (ou même national, d'ailleurs), pour la disparition d'un homme élu (la question reste entière sur les personnes ayant accompli des actes héroïques ou au contraire les victimes d'acte de barbarie). Et de manière plus "locale", car il faut bien que cela serve à quelque chose que je rapporte le retour de mon monde provincial sur la question, nos concitoyens ruraux, qui ont voté massivement en faveur du Non au T.C.E. (et qui n'ont pas réalisé une seule seconde qu'un palliatif était entré en vigueur le 1er décembre 2009), s'interrogeraient qu'on leur demande une minute de silence pour le décès de toutes ces élites polonaises.

D'où, je suppose, la proposition du Premier Ministre l'annonce au cours d'une conférence de presse mardi à Washington du Président de la République, de demander la mise en berne des drapeaux, mais à ce jour, aucune circulaire, ni aucun décret de deuil national disponible sur Legifrance en tout cas, contrairement au deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001 (Décret ici). Ni rien à ce sujet au journal officiel de ces derniers jours.

En ce qui me concerne, je partage la douleur des familles des victimes, et suis désolé de la disparition de ces hommes chers au Peuple Polonais. Je trouve finalement la manœuvre du Président (ou du Premier Ministre) habile, si effectivement ils n'ont pas décrété de deuil national: ils expriment leur émotion, en évitant le débat, et donc sans salir ce triste événement d'une récupération idéologique.

L'hymne nationale de la Pologne fait référence à Napoléon Bonaparte qui créa les légions polonaises, c'est de ce chant patriotique qu'est tiré le titre de ce billet, la mazurka de Dombrowski:

La Pologne n'a pas encore péri,
Tant que nous vivons.
Ce que l'étranger nous a pris de force,
Nous le reprendrons par le sabre.

Refrain :
Marche, marche, Dombrowski,
De la terre italienne vers la Pologne ;
Sous ta direction,
Nous nous unirons avec la nation.

Nous traverserons la Vistule et la Warta,
Nous serons Polonais.
Bonaparte nous a donné l'exemple,
Comment nous devons vaincre.

Comme Czarniecki vers Poznań
Après l'invasion suédoise,
Pour sauver la patrie,
Revint par la mer.

Le père dit à sa Basia
Tout en pleurs :
« Écoute ! Il semble que les Nôtres
Battent le tambour. »

Un point bleu pâle

Un petit billet que je dédie à tous les passionnés de l'espace et de la science-fiction. Peut-être connaissent-ils déjà cette vidéo, je me suis permis d'y ajouter une traduction française (que j'ai approximativement rédigée pour la première partie, et malhonnêtement copiée collée pour la fin) du texte lu par Carl Sagan.

Cette vidéo, et ce texte relativisent un peu tous nos problèmes, c'est un tantinet idéaliste, et pourrait être récupéré par tous les courants pacifistes ou écologistes de la vie politique. En ce qui me concerne je le prend pour ce qu'il est: à savoir la vision brute de notre insignifiance (ce mot ne me plaît pas, mais je ne trouve pas d'antonyme exact pour gigantisme)!

La sonde avait fait un long voyage depuis son départ.

J'ai pensé que ce serait une bonne idée, juste après Saturne, de les faire jeter un dernier coup d'œil en arrière. De Saturne, la Terre devrait être trop petite vue par "Voyager" pour en distinguer les détails. Notre planète ne serait qu'un point lumineux, un pixel solitaire à peine différentiable des autres points lumineux que Voyager apercevrait: les planètes proches, les soleils éloignés. Mais précisément en raison de l'obscurité de notre monde ainsi mis en évidence, avoir une telle image en vaudrait la peine.

Il avait été bien compris par les scientifiques et les philosophes de l'antiquité classique que la Terre était un simple point dans un vaste cosmos l'englobant, mais personne ne l'avait encore jamais vu comme tel. C'était notre première occasion, et peut-être aussi notre dernière avant des décennies.

Alors, les voici: une mosaïque de carrés fixés au-dessus des planètes sur un fond constitué de quelques étoiles plus lointaines. En raison de la réflexion de la lumière du soleil sur la sonde, la Terre semble se situer dans un faisceau de lumière, comme s'il y avait une importance particulière à ce petit monde, mais c'est juste un accident géométrique et optique. Il n'y a aucun signe de l'homme dans cette image: ni notre façonnement de la surface de la Terre, ni nos machines, ni nous-mêmes. De ce point de vue, aucune preuve de notre obsession des nationalismes. Nous sommes trop petits. A l'échelle des mondes, les êtres humains sont sans conséquence: un film mince de vie sur un morceau obscur et solitaire de roc et de métal.

Regardez encore ce petit point. C'est ici. C'est notre foyer. C'est nous. Sur lui se trouve tous ceux que vous aimez, tous ceux que vous connaissez, tous ceux dont vous avez entendu parler, tous les êtres humains qui aient jamais vécu. Toute la somme de nos joies et de nos souffrances, des milliers de religions aux convictions assurées, d'idéologies et de doctrines économiques, tous les chasseurs et cueilleurs, tous les héros et tous les lâches, tous les créateurs et destructeurs de civilisations, tous les rois et tous les paysans, tous les jeunes couples d'amoureux, tous les pères et mères, tous les enfants plein d'espoir, les inventeurs et les explorateurs, tous les professeurs de morale, tous les politiciens corrompus, toutes les "superstars", tous les "guides suprêmes", tous les saints et pêcheurs de l'histoire de notre espèce ont vécu ici, sur ce grain de poussière suspendu dans un rayon de soleil.

La Terre est une scène minuscule dans une vaste arène cosmique. Pensez aux rivières de sang versées par tous ces généraux et empereurs afin que, glorieux et triomphants, ils puissent devenir les maîtres éphémères d'un petit morceau d'un point. Pensez aux cruautés sans fin exercées par les habitants d'un coin de ce pixel sur les habitants, à peine discernables, d'un autre coin, combien de fois ils ne se sont pas compris, combien ils sont prompts à s'entretuer, combien sont tenaces leurs haines.

Nos gesticulations, l'importance imaginaire que nous nous donnons à nous-mêmes, l'illusion que nous occupons une place privilégiée dans l'univers, sont mises à mal par ce point ténu de lumière. Notre planète est une poussière solitaire dans la grande obscurité cosmique qui l'entoure. Dans cette obscurité, dans toute cette immensité, rien ne nous laisse croire que de l'aide viendra d'ailleurs pour nous sauver de nous-mêmes.

La Terre reste le seul monde que nous connaissions qui abrite la vie. Il n'y a aucun endroit, au moins dans un futur proche, où notre espèce pourrait émigrer. Explorer, oui. S'installer, pas encore. Que nous le voulions ou non, pour l'instant nous n'avons que la Terre.

Il a été dit que l'astronomie est une expérience qui conduit à l'humilité et forge le caractère. Il n'y a peut être pas de meilleure démonstration de la folie des idées humaines que cette lointaine image de notre monde minuscule. Pour moi, cela souligne notre responsabilité de cohabiter plus fraternellement les uns avec les autres, et de préserver et chérir ce point bleu pâle, la seule maison que nous ayons jamais connue.

Un point bleu pâle

Texte original consultable ici.

The Man Who Sold His World

Peut-être parce que nous sommes de simples élus provinciaux, nous avons cherché leurs erreurs, méticuleusement, mais en vain.
Nous les pensions intouchables, ces démagogues narcissiques. Aucun d'eux ne peut imaginer l'éventualité qu'il se trompe.

Et lorsqu'ils commettent des erreurs, ils préfèrent mentir sans honte.

Seul un joueur de poker, ou quelqu'un entraîné, dopé aux antidépresseurs pourrait mentir, sans qu'aucun signe extérieur ne le trahisse. Les sociopathes aussi peut-être ?

Je ne sais plus exactement quel jour c'est arrivé, mais l'un de ces mensonges (peut-être une injure gratuite : "tu es trop bête pour comprendre") fut le déclencheur de mon action politique, mon opposition à ma propre liste, ou plutôt à son dirigeant, tant les autres membres se tiennent à l'écart du moindre débat pour, en définitive, voter comme des godillots.

Pire encore, lorsque la contre-vérité est indéniable, lorsque vous démontrez, documents à l'appui, que ce baron local, ou plutôt son pantin est un incompétent si ce n'est notoire, au moins démasqué, et qu'alors nous sombrons dans la mythomanie la plus maladive: c'est à ce moment précis que vous comprenez le seul moyen, efficace à 100% pour contrarier les plans de cet adversaire politique, c'est d'arrêter de débattre. Le jeu d'un élu local nuisible, qui concentre les pouvoirs, est de persuader ses concitoyens qu'il garde le contrôle sur tout, et qu'il fait ce qu'il veut.

En l'occurrence, un baron local ne possède plus tant de pouvoir, si l'opposition conteste légalement sa politique. Ce sont les différents organismes de contrôle qui mènent le jeu: la préfecture pour la légalité, la SAFER pour les préemptions abusives et non-motivées du domaine agricole, la trésorerie pour les imputations budgétaires aléatoires, les collectivités subventionnant pour les dépenses abusives (il faudra que je vous raconte l'histoire de la parcelle de 5000 mètres carrés qui a touché deux subventions, sur deux projets similaires, en cinq ans, sans qu'aucun des travaux indiqués ne soit réalisé, zones sur laquelle mon maire présente très sérieusement un troisième projet!), les agents du S.D.I.S. pour avoir le fin mot sur une opportune piste de lutte contre l'incendie, qui désenclavait le terrain dans lequel un proche du maire voulait investir, justement, etc. Les manœuvres de notre monarque local relèvent tellement de l'amateurisme qu'en aucun cas nous n'avons eu à saisir le Tribunal Administratif (je ne l'exclue pas prochainement évidemment).

Si l'activité des opposants pouvait se mesurer à la quantité de projets (inutiles, je vous rassure) avortés, nous nous sommes vraiment bien battus! Et ce n'est qu'un début, le plat de résistance est pour bientôt, nous ne sommes qu'à un tiers du mandat, après tout.

Nous avons même réussi un coup façon Socialists Ninjas, mais à l'envers: en nous levant quelques minutes avant le début d'un conseil municipal, réduisant ainsi les présents à un nombre inférieur au quorum, nous l'avons facilement fait annuler.

Je m'emballe pour ce 50ème billet, à 10 jours de l'anniversaire de ce blog, je n'ai pas pu m'empêcher de faire ce petit bilan, et je me suis éloigné du titre du présent écrit, mais j'y reviens: quel est donc cet homme qui a vendu son monde (référence un peu facile au tube de David Bowie) ? Cet homme qui semble entier, avec tout ce qu'il a de bon et (surtout) de mauvais, bien tassés dans ce corps boiteux et bouffi. Ils sont plusieurs dans ma commune, le Baron et le Directeur notamment: des hommes prêts à donner la leçon à qui veut les entendre radoter (il n'en reste plus beaucoup, fort heureusement), aux savoirs complétement dépassés par les nombreuses réformes et pourtant, ils sont dotés d'une assurance à toute épreuve, qui désarme encore quelquefois leur interlocuteur, mais plus aussi souvent tant ils sont devenus ennuyeux. Ne sentent-ils jamais une âme bienveillante s'arracher un instant de leur corps impur et difforme pour leur montrer qui ils sont vraiment (vous allez croire que je fais une fixation sur la schizophrénie ) ?

Il semblerait que si. Cela leur arrive. Alors qu'ils sont généralement galvanisé par la présence d'un public. Ce soixante-huitard idéologue, bobo, cet ancien naturiste, exhibitionniste, n'ont-ils vraiment honte de rien ?

Ces êtres si surs d'eux n'auraient-il pas raté la chose la plus importante de leur vie d'homme... ne se sont-ils jamais considérés en pères de famille, avant d'être "les chefs", de la commune, ou de n'importe quel service ? Leurs enfants obèses, gonflés comme des caricatures américaines, qui n'en peuvent plus de ne pas exister, et qui mangent, qui se gavent, pour mieux indiquer à leurs parents inattentifs le gigantisme de leur malaise, jusqu'à finalement donner en public cette sensation à leurs "illustres" pères: cette gène perceptible par tous ceux qui les entourent dans ces rares moments où les élus osent encore afficher leurs blessures: leur famille. Soudain, ces hommes charismatiques sont faibles, hésitants, dans un embarras contre lequel ils s'efforcent de lutter... Mais la présence de leurs enfants est une libération pour leur bienveillance, eux qui ont détruit des vies en exerçant leur pouvoir local, ou qui ont simplement anéanti leur famille, ils se retrouvent enfin devant leur propre juge : une conscience aussi atrophiée que sont démesurés les travers de leurs progénitures.

Mais, dès qu'ils se couchent, ils oublient cette conscience, ils oublient les enfants, les femmes, peut-être même oublient-ils le malheur de leurs maîtresses fidèles qui supportent discrètement la demi-vie imposée par des hommes qui manquent de courage, encore maintenant, au soir de leur immorale existence. Ils s'endorment, et effacent cette sensation désagréable que leur conscience a temporairement imprimée à leur esprit en osant se séparer du roc de dédain qu'ils s'étaient façonné, à l'abri dans leur sommeil, ils peuvent à nouveau rêver de leur vie triomphante de pouvoir et d'argent, de choses et de gens amassés, et ils peuvent enfin oublier ce qu'ils ont aperçu lors de cette gênante soirée en public: aux côtés de sa famille, ce petit homme honteux, sur la tombe duquel, ses enfants ne pourront soulager leurs peines. Cet échec concluant alors le cheminement de ce bonhomme corrompu.

Last night I saw upon the stair
A little man who wasn’t there
He wasn’t there again today
Oh, how I wish he’d go away

extrait de "Antigonish", William Hughes Mearns.

Aux élus qui pensent que l'administratif peut empêcher l'infraction pénale

Question écrite n° 01653 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

* publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 - page 1519

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 29 mars 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le cas d'un maire qui donne délégation à un de ses adjoints pour délivrer les permis de construire et qui se fait ensuite délivrer un permis de construire par ledit adjoint. En l'espèce, il y a là une violation du code de l'urbanisme (article L. 421-2-5) susceptible d'entraîner la nullité du permis de construire. Il souhaiterait savoir si cette faute administrative peut être cumulée avec une faute pénale correspondant au délit de prise illégale d'intérêt.


Réponse du Ministère de la Justice

* publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 255

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en mesure de fournir à l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants. Selon les dispositions de l'article L. 421-2-5 du code de l'urbanisme, désormais reprises à l'article L. 422-7 du même code, entré en vigueur le 1er octobre 2007, lorsque le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis, il ne peut délivrer cette autorisation. Il appartient en effet au conseil municipal de la commune de désigner un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire. Par conséquent, le maire qui donne une délégation à un de ses adjoints pour se faire délivrer un permis de construire ne respecte pas les règles du code de l'urbanisme et risque de voir le permis de construire annulé. La nullité sur un plan administratif, de l'opération dans laquelle un fonctionnaire ou un élu s'est immiscé n'est pas de nature à empêcher la caractérisation d'une infraction. En droit français, il n'est pas tenu compte, en effet, de la nullité ou de la validité des titres, actes et situations juridiques sur lesquels ou à propos desquels se commettent les infractions poursuivies. En conséquence, un maire qui s'accorderait à lui-même un permis de construire pourrait être poursuivi pour prise illégale d'intérêt. Dans le cas d'espèce évoqué par l'honorable parlementaire, le maire délègue sa fonction de délivrance des permis de construire à un de ses adjoints. La délégation de fonction à un adjoint ne peut intervenir que sur le fondement de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Or cet article précise que le délégataire agit sous la surveillance et la responsabilité du maire. Par conséquent, on peut considérer que, dans cette hypothèse, le maire conserve « la surveillance » de l'acte au sens de l'article 432-12 du code pénal et qu'il pourrait donc, sous réserve de l'appréciation souveraine des juridictions, être poursuivi du chef de prise illégale d'intérêts outre l'annulation éventuelle du permis de construire sur les dispositions relatives à l'urbanisme.

Brève sur la mauvaise foi de certains chiffres

Je trouve le site "Vie Publique" particulièrement intéressant, même si je n'y ai pas encore consacré le temps qu'il mérite. Cependant, il se rend coupable, comme souvent le font certains hommes politique de mauvaise foi lors de la présentation de démonstrations appuyées par des chiffres.

Comme par exemple, dans le petit jeu "Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?", à la Question 4, il est dit : "La part de l'État a augmenté, 150.7 milliards de francs en 1982, soit 22.9 milliards d'euros. et 38.66 milliards d'euros en 2001."

Sauf que, comme toujours avec les comparaisons chiffrées de deux époques différentes, il est essentiel de pondérer la variation par la projection de l'inflation qui affecte naturellement toutes dépenses et recettes d'une collectivité. Sur cette période (1982-2001), l'inflation transformerait mécaniquement ces 22.9 milliards d'euros en 44,2 milliards d'euros.

Donc, après correction de l'inflation, la part de l'État est réduite. Pour reformuler plus correctement: Ce que les collectivités pouvaient espérer accomplir, en moyenne, en 2001 avec les recettes de l'État, représentaient quantitativement, 10% à 15% moins qu'en 1982.

Source: http://www.france-inflation.com/calculateur_inflation.php

In Memoriam Jean Ferrat

Un couplet de celui qui aimait la ruralité, qui admettait et appréciait que son village ne puisse jamais être "St-Trop'". Il fut un élu local digne, qui ne profita ni de sa popularité ni de la facilité de se représenter pour cumuler les mandats successifs. Jamais on n'a entendu dire de ce versaillais qu'il fut un "parisien en mocassin" ou quelqu'un qui n'était pas d'ici. Sa vie devrait être un exemple, tout comme l'accueil que les Antraïgains lui ont réservé, un exemple au moins pour ceux qui se revendiquent de son héritage politique. Malheureusement, la malhonnêteté intellectuelle ne connaît aucune limite, et s'il arrive à ceux que je côtoie d'écouter ses chansons, cela fait bien longtemps qu'il ne les entendent plus.

"[...]
La France qui gagne, les p'tits boulots
Les années bagne, métro dodo
La France qui trinque dans les banlieues
Passe-moi la s'ringue à être heureux
Si t'as des fois mal aux magouilles
L'état de droit qui part en couilles
Si ça te ronge aux entournures
Prends donc l'éponge aux fausses factures

La vie débloque à tout berzingue
Dans mon époque, je deviens dingue
[...]"

Les électeurs sont-ils des moutons ?

Je lis sur l'excellent site d'Arrêt sur Images la reprise du contenu d'une lettre du candidat P.S. pour la région Rhônes-Alpes: Jean-Jack Queyranne.

On peut y voir diverses réactions, qui s'ajoutent aux commentaires de ceux qui pensent que c'est une polémique futile:

Un proche de Valérie Pécresse, la tête de liste UMP en Ile-de-France préfère minimiser : "Les téléspectateurs sont libres de choisir le programme qu'ils vont regarder. Crier que l'émission va inciter les gens à voter Europe Ecologie, c'est du mépris pour les téléspectateurs."

Même son de cloche du côté des Verts. "Il ne faut pas prendre les électeurs pour des imbéciles ! Les électeurs ne sont pas des moutons qui vont voter écolo parce qu'ils voient Ushuaïa le samedi...", affirme pour Le Post le numéro deux du parti, Jean-Vincent Placé.

Je me pose donc la question, les électeurs sont-ils des moutons ? Qu'en pense donc le gouvernement (habituellement si prompt à titiller le législateur pour faire une loi à chaque fait divers) ?

C'est le Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse qui précise dans son article 4 : "La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 2010, à zéro heure, et prendra fin le 13 mars 2010, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à zéro heure, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à midi, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit."

Pourquoi préciser ces dates, si l'électeur n'est pas un mouton et qu'il peut choisir le programme qu'il va regarder ou la propagande qu'il va lire ? Non ? Très sérieusement, si tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas réformer le code électoral et supprimer ce concept même de campagne aux dates si rigides ? Que penser des Corses dont les programmes audio-visuels sont fixés par décision du C.S.A. ?

Non, franchement, les électeurs ne sont pas des moutons. Je me demande aussi, pourquoi garder des copies du Code Électoral dans chaque bureau de vote de notre pays lors de ces élections ?
Si à la question simple : pourquoi la chaîne télévisuelle la plus regardée de France diffusera-t'elle un programme écologiste la veille des élections ? nous est donnée la réponse démagogique : chaque français regarde le programme qu'il veut, alors le Code Électoral, au moins dans ses articles légiférant sur la propagande et la campagne, n'a plus de raison d'être.

La partie de billard à trois bandes de TF1

Quelle est donc la volonté des programmateurs de TF1 qui diffusent un épisode d'Ushuaia la veille du scrutin des régionales ?

C'est la question que je me suis posée peu après avoir lu cet article critiqué par un candidat du jeune parti de Daniel Cohn-Bendit, parti qui, par ailleurs, regroupe suffisamment d'honnêtes militants et personnalités pour être au dessus de tout soupçon.

Il serait malhonnête de ne pas reconnaître que la diffusion de Home ait pu influencer le score d'Europe Écologie lors des récentes élections européennes de juin 2009.

Quant à savoir si la manipulation était manifeste ou pas, je n'en ai aucune idée, mais je crois que oui. Quand je lis que "France 2 s’était défendue de toute préméditation et Yann Arthus-Bertrand avait rappelé que la date de diffusion de son film avait été décidée “il y a deux ans”.", je trouve la défense légère, puisque la décision sur la date de ces élections remontait, elle, à plus de 2 ans, avril 2007 selon les archives Wikipedia.

D'autant plus que le journal Le Monde a précisé que Jean-Louis Borloo a, peu avant le début des élections européennes, demandé par courrier « aux préfets de région de veiller à la diffusion, sur leur territoire, du film Home, d'Yann Arthus-Bertrand, "un appel à la prise de conscience écologique en matière de réchauffement climatique" » et qu'une « copie du film accompagn[ait] le courrier »"

Il est donc raisonnable de penser que la diffusion d'Ushuaia puisse, de la même façon, jouer sur l'humeur de certains indécis (mais dans des proportions différentes évidemment, car ce n'est pas uniquement centré sur le RCA et le catastrophisme, mais sur l'indomptable Terre d'Islande).

Il est aussi intéressant de constater que la diffusion d'Ushuaia sera le samedi soir, la veille du scrutin au lieu de l'habituel mercredi-jeudi. Les 2 dernières (et uniques diffusions d'Ushuaia un samedi, en août 2009 puis en octobre 2009), ont toujours placé TF1 sous la barre des 25% de parts de marché, et derrière France 2.

Il me semble, pour avoir discuté avec mes concitoyens peu après les élections de 2009, qu'il y a eu, chez certains d'entre eux, une influence de la diffusion de Home (dont j'avais moi aussi cherché à améliorer la visibilité). Penser que la diffusion de cet épisode d'Ushuaia soit motivée par les résultats de celle de Home, ne me semble pas insensé.

Je tiens à insister sur le fait que, quelle que soit la volonté des diffuseurs de TF1, cela n'enlève rien à l'indépendance d'Europe Écologie ni à la sincérité et l'originalité de leurs propositions.

Grands changements sur les petits marchés publics

L’article 1 du Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 avait relevé le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence de 4 000 €HT à 20 000 €HT (Article 28 du Code des marchés publics).

Ce seuil permet, par exemple, à un Maire de donner un chantier à son gendre (son voisin, son frère ou son entreprise fétiche qui lui permet de dissimuler un endettement élevé en lui attribuant un grand nombre de chantiers pour s'arranger sur les prix suivant l'encours de la dette réelle), dès lors que ces travaux engagent une dépense inférieure au seuil, et ce, sans justifier d'une préalable mise en concurrence, ou publicité du marché: Autrement dit, on se téléphone, on travaille ensemble, et tant pis pour les autres entreprises et artisans qui auraient pu être moins-disant.

Ceci était sans compter la pugnacité d'un avocat "ayant vocation à passer des marchés de prestation de service avec des collectivités territoriales ou de conseil de ces mêmes collectivités, d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de la disposition attaquée", si je comprends bien cette décision du Conseil d'État. Ainsi, la plus haute juridiction administrative en France décide que, "sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu’il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l’article 28 du même code, à compter du 1er mai 2010."

En plus d'être des excellents blogueurs, si les avocats deviennent d'efficaces soldats dans la lutte contre la corruption dans notre pays, je vais finir par envisager une reconversion!

Bonne Année

Bonne Année à mes deux ou trois lecteurs réguliers!

2009 fut la première année de ce blog, et 2010 s'annonce encore plus intéressante!

Je suis donc heureux de vous présenter mes meilleurs vœux, et souhaite que cette nouvelle année soit moins corrompue, tyrannique, égocentrique, et mégalo pour vos élus locaux (ou vous-mêmes, si vous en êtes).

Qu'elle soit une année de justice, de responsabilité, de respect de l'intérêt général, et d'efficacité des dépenses publiques.