In Memoriam Jean Ferrat

Un couplet de celui qui aimait la ruralité, qui admettait et appréciait que son village ne puisse jamais être "St-Trop'". Il fut un élu local digne, qui ne profita ni de sa popularité ni de la facilité de se représenter pour cumuler les mandats successifs. Jamais on n'a entendu dire de ce versaillais qu'il fut un "parisien en mocassin" ou quelqu'un qui n'était pas d'ici. Sa vie devrait être un exemple, tout comme l'accueil que les Antraïgains lui ont réservé, un exemple au moins pour ceux qui se revendiquent de son héritage politique. Malheureusement, la malhonnêteté intellectuelle ne connaît aucune limite, et s'il arrive à ceux que je côtoie d'écouter ses chansons, cela fait bien longtemps qu'il ne les entendent plus.

"[...]
La France qui gagne, les p'tits boulots
Les années bagne, métro dodo
La France qui trinque dans les banlieues
Passe-moi la s'ringue à être heureux
Si t'as des fois mal aux magouilles
L'état de droit qui part en couilles
Si ça te ronge aux entournures
Prends donc l'éponge aux fausses factures

La vie débloque à tout berzingue
Dans mon époque, je deviens dingue
[...]"

Les électeurs sont-ils des moutons ?

Je lis sur l'excellent site d'Arrêt sur Images la reprise du contenu d'une lettre du candidat P.S. pour la région Rhônes-Alpes: Jean-Jack Queyranne.

On peut y voir diverses réactions, qui s'ajoutent aux commentaires de ceux qui pensent que c'est une polémique futile:

Un proche de Valérie Pécresse, la tête de liste UMP en Ile-de-France préfère minimiser : "Les téléspectateurs sont libres de choisir le programme qu'ils vont regarder. Crier que l'émission va inciter les gens à voter Europe Ecologie, c'est du mépris pour les téléspectateurs."

Même son de cloche du côté des Verts. "Il ne faut pas prendre les électeurs pour des imbéciles ! Les électeurs ne sont pas des moutons qui vont voter écolo parce qu'ils voient Ushuaïa le samedi...", affirme pour Le Post le numéro deux du parti, Jean-Vincent Placé.

Je me pose donc la question, les électeurs sont-ils des moutons ? Qu'en pense donc le gouvernement (habituellement si prompt à titiller le législateur pour faire une loi à chaque fait divers) ?

C'est le Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse qui précise dans son article 4 : "La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 2010, à zéro heure, et prendra fin le 13 mars 2010, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à zéro heure, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à midi, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit."

Pourquoi préciser ces dates, si l'électeur n'est pas un mouton et qu'il peut choisir le programme qu'il va regarder ou la propagande qu'il va lire ? Non ? Très sérieusement, si tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas réformer le code électoral et supprimer ce concept même de campagne aux dates si rigides ? Que penser des Corses dont les programmes audio-visuels sont fixés par décision du C.S.A. ?

Non, franchement, les électeurs ne sont pas des moutons. Je me demande aussi, pourquoi garder des copies du Code Électoral dans chaque bureau de vote de notre pays lors de ces élections ?
Si à la question simple : pourquoi la chaîne télévisuelle la plus regardée de France diffusera-t'elle un programme écologiste la veille des élections ? nous est donnée la réponse démagogique : chaque français regarde le programme qu'il veut, alors le Code Électoral, au moins dans ses articles légiférant sur la propagande et la campagne, n'a plus de raison d'être.

La partie de billard à trois bandes de TF1

Quelle est donc la volonté des programmateurs de TF1 qui diffusent un épisode d'Ushuaia la veille du scrutin des régionales ?

C'est la question que je me suis posée peu après avoir lu cet article critiqué par un candidat du jeune parti de Daniel Cohn-Bendit, parti qui, par ailleurs, regroupe suffisamment d'honnêtes militants et personnalités pour être au dessus de tout soupçon.

Il serait malhonnête de ne pas reconnaître que la diffusion de Home ait pu influencer le score d'Europe Écologie lors des récentes élections européennes de juin 2009.

Quant à savoir si la manipulation était manifeste ou pas, je n'en ai aucune idée, mais je crois que oui. Quand je lis que "France 2 s’était défendue de toute préméditation et Yann Arthus-Bertrand avait rappelé que la date de diffusion de son film avait été décidée “il y a deux ans”.", je trouve la défense légère, puisque la décision sur la date de ces élections remontait, elle, à plus de 2 ans, avril 2007 selon les archives Wikipedia.

D'autant plus que le journal Le Monde a précisé que Jean-Louis Borloo a, peu avant le début des élections européennes, demandé par courrier « aux préfets de région de veiller à la diffusion, sur leur territoire, du film Home, d'Yann Arthus-Bertrand, "un appel à la prise de conscience écologique en matière de réchauffement climatique" » et qu'une « copie du film accompagn[ait] le courrier »"

Il est donc raisonnable de penser que la diffusion d'Ushuaia puisse, de la même façon, jouer sur l'humeur de certains indécis (mais dans des proportions différentes évidemment, car ce n'est pas uniquement centré sur le RCA et le catastrophisme, mais sur l'indomptable Terre d'Islande).

Il est aussi intéressant de constater que la diffusion d'Ushuaia sera le samedi soir, la veille du scrutin au lieu de l'habituel mercredi-jeudi. Les 2 dernières (et uniques diffusions d'Ushuaia un samedi, en août 2009 puis en octobre 2009), ont toujours placé TF1 sous la barre des 25% de parts de marché, et derrière France 2.

Il me semble, pour avoir discuté avec mes concitoyens peu après les élections de 2009, qu'il y a eu, chez certains d'entre eux, une influence de la diffusion de Home (dont j'avais moi aussi cherché à améliorer la visibilité). Penser que la diffusion de cet épisode d'Ushuaia soit motivée par les résultats de celle de Home, ne me semble pas insensé.

Je tiens à insister sur le fait que, quelle que soit la volonté des diffuseurs de TF1, cela n'enlève rien à l'indépendance d'Europe Écologie ni à la sincérité et l'originalité de leurs propositions.

Grands changements sur les petits marchés publics

L’article 1 du Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 avait relevé le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence de 4 000 €HT à 20 000 €HT (Article 28 du Code des marchés publics).

Ce seuil permet, par exemple, à un Maire de donner un chantier à son gendre (son voisin, son frère ou son entreprise fétiche qui lui permet de dissimuler un endettement élevé en lui attribuant un grand nombre de chantiers pour s'arranger sur les prix suivant l'encours de la dette réelle), dès lors que ces travaux engagent une dépense inférieure au seuil, et ce, sans justifier d'une préalable mise en concurrence, ou publicité du marché: Autrement dit, on se téléphone, on travaille ensemble, et tant pis pour les autres entreprises et artisans qui auraient pu être moins-disant.

Ceci était sans compter la pugnacité d'un avocat "ayant vocation à passer des marchés de prestation de service avec des collectivités territoriales ou de conseil de ces mêmes collectivités, d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de la disposition attaquée", si je comprends bien cette décision du Conseil d'État. Ainsi, la plus haute juridiction administrative en France décide que, "sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu’il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l’article 28 du même code, à compter du 1er mai 2010."

En plus d'être des excellents blogueurs, si les avocats deviennent d'efficaces soldats dans la lutte contre la corruption dans notre pays, je vais finir par envisager une reconversion!

Bonne Année

Bonne Année à mes deux ou trois lecteurs réguliers!

2009 fut la première année de ce blog, et 2010 s'annonce encore plus intéressante!

Je suis donc heureux de vous présenter mes meilleurs vœux, et souhaite que cette nouvelle année soit moins corrompue, tyrannique, égocentrique, et mégalo pour vos élus locaux (ou vous-mêmes, si vous en êtes).

Qu'elle soit une année de justice, de responsabilité, de respect de l'intérêt général, et d'efficacité des dépenses publiques.

Cafouillage sur la Taxe Carbone

Suite à l'annonce de l'annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, apparaît clairement le problème de cohérence manifeste entre allégement de la Taxe Professionnelle et "fiscalité verte".

Même si, comme Authueil, je n'avais pas perçu l'ampleur des exemptions énormes (l'exonération de 93% des émissions d'origines industrielles), il ne fallait pas oublier que cette taxe est installée en parallèle à la suppression (ce mot me fait vraiment rire quand on constate que dans les faits on se dirige juste sur un changement de calcul) de la Taxe Professionnelle.

La suppression (...) de la T.P., est en fait un changement d'assiette destiné initialement à alléger les charges fiscales de l'industrie, au détriment des sociétés de services notamment, tous les débats de ces derniers mois, et le lobbying de grosses S.S.I.I. allait dans ce sens: précédée par les entreprises intérimaires c'est la fédération Syntec qui s'est faite entendre à Bercy cet été pour ne pas être trop lésée par cette réforme fiscale.

L'objectif retenu cet été, était de minorer de 15% de l'assiette foncière globale les établissements industriels (et leur faire ainsi "cadeau" de 15% des allègements consentis en faveur de toutes les entreprises).

Dans ce contexte, décupler leurs charges fiscales liées a l'émission de CO2 n'a aucun sens.

Je me permet de glisser une réflexion un poil paranoïaque : Le débat sur la T.P., et les premiers rapports étaient rendus en même temps que les travaux de Juppé/Rocard. J'ai une très haute estime de ces deux hommes qui sont connus pour leur grande capacité de travail, de synthèse et d'assimilation de ce type de rapports. Je n'arrive pas à croire qu'ils n'aient pas senti venir ce "couac".

Ami Suisse, mauvaise mine? Arrête!

J'ai lu récemment un genevois écrire: "Ce soir j'ai honte d'être Suisse et je suis triste de ce vote". Sans doute se sentait il proche de ses amis français et souhaitait-il ainsi manifester sa solidarité pour leurs cris d'orfraie.

Pourtant, il ne faut point se sentir obligé de partager la stupeur de vos voisins mangeurs de baguettes de pain, aux cranes frileux (que nous savons habilement recouvrir d'un béret). Certes, nous pouvons nous vanter d'avoir laissé bâtir quelques minarets ça et là en France, mais le courage que vous avez démontré en organisant cette votation nationale, nous serions bien mal placés pour en faire preuve dans notre Gaule natale.

Et pour cause, la décentralisation aidant, la loi du 7 janvier 1983 a transféré la responsabilité d'un document d'urbanisme (d'abord les Plan d'Occupation des Sols, P.O.S., progressivement remplacés par les Plan Locaux d'Urbanisation, P.L.U.) aux services et aux élus des communes, qui doivent cependant recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver. Notons au passage que l'État a conservé sous sa compétence l'aménagement des secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) qui doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.).

Revenons au P.L.U., ce document d'urbanisme est établi sur l'intégralité du territoire d'une commune, et définit notamment "en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées" (Art. L123-1 du Code de l'Urbanisme). Ite missa est, si je puis me permettre. C'est ainsi que certaines communes ne se privent pas pour repousser les limites de la normalisation au détriment, parfois, d'essentielles libertés individuelles, et de respect de la propriété privée.

J'ai un exemple assez amusant, dans ma commune, où l'ancien maire s'est permis quelques audaces rédactionnelles, notamment dans le choix de la marque de la tuile que l'on doit trouver sur les constructions nouvelles, les rénovations, les extensions (il me semble évident, sans être juriste, qu'attaquée au tribunal administratif, cette réglementation forçant à l'achat d'un modèle précis d'une enseigne particulière puisse apparaître illégale). Cependant, il existe d'autres règles, tout à fait cohérentes et qui interdisent par principe les minarets: c'est le cas de la hauteur maximale des constructions (art. L123-1-1 qui vient justement d'être assoupli par la loi du 25 mars 2009 qui autorise par secteur des dépassements jusqu'à 20% des hauteurs maximales fixées par le P.L.U.).

Ces modalités permirent récemment à une journaliste du quotidien gratuit de Bordeaux DirectBordeaux7 d'écrire "Enfin, en matière architecturale, le projet de mosquée devra respecter le plan local d’urbanisme et s’intégrer au patrimoine environnant, ce qui exclut par définition, la réalisation d’un minaret.".

Circulez donc, chers amis helvètes, et plutôt que de vous soucier de nos cris, mettez donc à l'abri nos quelques kilos d'or frais.