tag:blogger.com,1999:blog-2545314434467722961.post8934244717939398233..comments2020-10-12T17:48:16.622+02:00Comments on Elu Local: Choisir son campElu Localhttp://www.blogger.com/profile/03073005918473133978noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-2545314434467722961.post-35598776607487525272009-10-04T15:51:21.631+02:002009-10-04T15:51:21.631+02:00Olivier, on pourrait aussi héberger ses comptes de...Olivier, on pourrait aussi héberger ses comptes de campagnes en Suisse et espérer, comme le traitement automatisé procèderait du droit Bélouchistanais, que les dépenses de campagne procèdent du droit Suisse. Non ?<br /><br />J'aime beaucoup rappeler aux gens qui essayent de tordre le droit à leur avantage, le billet suivant de Maitre Eolas:<br /><a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/03/20/1350-le-passage-a-l-acte-en-action" rel="nofollow">http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/03/20/1350-le-passage-a-l-acte-en-action</a>Elu Localhttps://www.blogger.com/profile/03073005918473133978noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2545314434467722961.post-69262987974690616922009-10-04T00:13:16.905+02:002009-10-04T00:13:16.905+02:00Mouais, pourquoi ne pas uploader le fichier des él...Mouais, pourquoi ne pas uploader le fichier des électeurs sur un serveur situé au Bélouchistan oriental et procédant du droit Bélouchistanais ( qui doit être des plus conciliant en matière de fichier informatique, sinon on hoste au Kirgizistan méridional et pis voilà) et le modifier à distance, ligne par ligne ou colonne par colonne, en insérant des annotations comme " avec nous", "contre nous", "incertain", etc. Jusque là, tout ne serait-il pas légal? Et la consultation de ce fichier à distance ne le serait pas plus... Et la CNIL hors de son périmètre d'action n'a pas plus de droit que n'importe quelle officine gouvernementale dans un pays étranger et souverain...<br />Hop hop hop, je nomme ce système FDO "fichier digne d'Olivier", et je prie ceux qui s'en serviront de le nommer ainsi. :o)Oliviernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2545314434467722961.post-54271858622818323082009-09-28T06:14:23.775+02:002009-09-28T06:14:23.775+02:00Effectivement dès qu'on commence à regarder (j...Effectivement dès qu'on commence à regarder (je ne suis pas légiste), ces traitements automatisés font panier de crabes.<br /><br />Déjà la loi 78-17 "informatique et libertés" est pleine de renvois et d'exceptions.<br />http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&categorieLien=cid<br /><br />Ca s'arrange à peine avec l'avis de la CNIL en 1996, qui supprime l'obligation de déclaration pour "les traitements de communication politique constitués à partir des seules informations figurant sur les listes électorales".<br />http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/24/<br /><br />Ceci dit cet avis de la CNIL mentionne la "convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel", qui dit en particulier:<br /><i>Les données à caractère personnel révélant l'origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou autres convictions, ainsi que les données à caractère personnel relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ne peuvent être traitées automatiquement [...]</i><br /><br />Ce qui semble effectivement interdire de créer un fichier notant pour chaque personne si elle est pour ou contre un candidat...Pascalhttps://www.blogger.com/profile/12130633210538833415noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2545314434467722961.post-79567874088946146422009-09-25T21:37:49.402+02:002009-09-25T21:37:49.402+02:00Oui, je suis au courant Pascal, ce qui me semble m...Oui, je suis au courant Pascal, ce qui me semble moins légal c'est de modifier une copie de ce fichier et d'y ajouter des informations personnelles (même supposées). Cela traduit un entrecroisement d'informations qui, si j'ai bien compris, est contraire à la loi.Elu Localhttps://www.blogger.com/profile/03073005918473133978noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2545314434467722961.post-45204574008508849852009-09-25T12:20:47.227+02:002009-09-25T12:20:47.227+02:00La liste des électeurs est publique et communicabl...La liste des électeurs est publique et communicable à tous les candidats.<br /><br />http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/communication_des_listes_elec/index.html<br />http://mediateur.free.fr/textes/listes_electorales.shtmlPascalhttps://www.blogger.com/profile/12130633210538833415noreply@blogger.com