lundi 14 juin 2010

Un maire pris la main dans le C.E. !

Encore un billet sur l'argent et les élus, c'est plus léger, presque plus amusant que d'habitude. J'ai essayé d'anonymiser un peu le contenu d'une amusante brève que j'ai lue la semaine passée, afin de ne pas sombrer dans le lynchage facile, et d'ailleurs ce n'est pas le but de ce blog.


Récemment, le Conseil d'État (C.E.) examinait le recours d'une petite mairie rurale, visant à annuler un décret authentifiant les chiffres des populations de France (métropole, départements d'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) en ce qu'il a authentifié les résultats du recensement général de la population de la commune.


Rien que ça. Et pourquoi donc?

Le maire saisit très sérieusement la plus haute juridiction administrative en France, et lui demande de dire et juger que la population de son village s'élève à 500 habitants "et quelques" conformément au recensement opéré 2 ans plus tôt. Le Conseil d'État a donc très sérieusement examiné le recours de cette mairie - j'attends la publication de l'avis... toujours pas en ligne - . Ils attribuaient un peu plus de 450 habitants à cette commune rurale, ce qui agace sévèrement le maire au regard du travail qu'il considère avoir engagé pour faire avancer le territoire.

Lui et sa municipalité évaluent à plus de 500 le nombre d'administrés.


Évidemment, cela n'a rien à voir avec le fait que le régime indemnitaire du maire augmente de 80% au delà de cette tranche fatidique (passer de 499 à 500), et que les indemnités de ses adjoints peuvent monter de 25% (source: mon billet sur la question).

Cher lecteur, pas la peine de googler pour connaître la commune en question, le but de ce billet n'est pas d'être mesquin, ni de dénoncer tel ou tel de mes petits camarades. Il pointe juste une dérive, et comme toujours dans ce cas là, c'est à cause d'une règle stupide: un système de seuil, non-lissé, qui fait que, quand on passe d'une tranche à une autre on y gagne ou on y perd, beaucoup. Peut-être est-il temps de revoir ces règles, en profitant de l'opportunité qui est donnée aux parlementaires d'aborder la question des collectivités locales.

Le journaliste reprenant cette actualité anodine, sous-entendait que la volonté réelle des élus pouvait être d'augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (la fameuse D.G.F., cette recette que l'État donne à chaque collectivité selon une deux un paquet d'équations pour assurer son fonctionnement). Alors là, permettez-moi d'en douter. Déjà, il faut bac+18 pour comprendre la façon exacte dont la D.G.F. est calculée, alors qu'en sortant de l'école primaire, on comprend déjà l'intérêt de gagner 80% de plus. Et si on peut imaginer améliorer de presque 32000­ euros la dotation en franchissant ce seuil de 500 habitants (gain dans la composante dotation de base de la dotation forfaitaire), il faut comprendre que c'est au détriment de la fraction de péréquation qui compose la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation qui "lissent" ces recettes des communes (sources: , ici, et aussi par , bon courage! Et encore je ne vous ai pas mis la Dotation de Solidarité Urbaine, car elle ne s'applique pas dans notre exemple).

3 commentaires:

  1. ahhhh je connais la même situation chez moi un cran au-dessus (seuil)et ça me fout en boule en tant que citoyenne de voir qu'aucun adjoint ne se remue mais qu'ils risquent de toucher plus...

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  2. Il ne faut pas baisser les bras.

    Vous dites "en tant que citoyenne", je pense de plus en plus, que la frontière entre citoyen responsable et élu est extrêmement fine, on a de nombreux exemples de citoyens excédés qui ont franchi la limite.

    Donc, si je peux me permettre un conseil, après tout c'est mon blog ;-) : Foncez! Présentez-vous aux prochaines échéances municipales, préparez le terrain dès maintenant.

    Courage!

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  3. non certainement pas car à cet endroit j'y travaille ! J'ai un devoir de réserve. Heureusement(enfin pas toujours drôle pour le trajet) j'habite à une demi-heure de là dans une bien plus grosse commune. J'imagine que les problèmes sont bien différents mais je n'arrive pas à les cerner et puis le temps libre dont je dispose je le consacre à mon mari, mes enfants et mon blog quand j'ai le temps... :)

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